Normes d’encadrement

engagement et activisme actionnarial Normes d'encadrement

Weak Governance by Informed Large Shareholders

Eitan Goldman (Indiana University) et Wenyu Wang (Indiana University) publient un article intitulé : « Weak Governance by Informed Large Shareholders » (Finance Working Paper No. 469/201, avril 2016).

 

A commonly held belief is that better informed large shareholders with greater voting power improve corporate governance.

We argue that this may not be true in general and demonstrate our argument in a model of corporate takeovers. We show that a large shareholder’s ability to collect information and trade ex post may cause him to vote ex ante in favor of pursuing takeovers, even if such takeovers generate a negative expected return.

We test the model’s main predictions regarding how institutional investors trade around corporate takeovers. Consistent with the model, we find that institutional investors increase their holdings in firms that subsequently pursue acquisitions with greater performance variability and that following takeover initiation, institutional trading positively correlates with long-run deal performance.

We further document that these trading patterns are more pronounced when the institutional investor has larger initial holdings of acquirer shares, when the acquirer accounts for a larger fraction of the institution’s portfolio, and when the institutional investor demonstrates better trading ability prior to acquisitions.

Overall, our study sheds light on the limits of relying on better informed large shareholders to improve corporate governance.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses

Consultation du Takeover Panel : communication et distribution d’informations durant une offre

Bonjour à toutes et à tous, The Takeover Panel britannique a lancé une consultation jusqu’au 15 avril 2016intitulé : « The communication and distribution of information during an offer » (PCP 2016/1).

In this Public Consultation Paper (« PCP »), the Code Committee of the Panel (the « Code Committee ») is proposing a number of amendments to the Takeover Code (the « Code ») with regard to the communication and distribution of information and opinions during an offer by, or on behalf of, an offeror or the offeree company.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Gouvernance normes de droit place des salariés rémunération

Loi Macron : conséquences pour la gouvernance d’entreprise

Le Conseil constitutionnel a validé, mercredi 5 août, l’essentiel de la loi sur la croissance et l’activité (nous avions évoqué cette loi dans un précédent billet notamment sur le thème des retraites chapeau : ici). En termes de gouvernance d’entrerise, ce texte va avoir 3 conséquences :

  • Une modification des règles en matière de retraites chapeau (cela vous le saviez déjà !) : il y aura désormais publication d’un rapport annuel d’information sur les retraites chapeau et un encadrement et une mise sous condition de performance des régimes de retraite à prestations définies attribuées aux dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées
  • Le renforcement de l’information en matière de transmission d’entreprise : « L’information porte également sur les orientations générales de l’entreprise relatives à la détention de son capital, notamment sur le contexte et les conditions d’une cession de celle-ci et, le cas échéant, sur le contexte et les conditions d’un changement capitalistique substantiel ». L’article 18 de de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire précisait simplement que : l’information ne portait jusque-là que sur les conditions juridiques de la reprise d’une entreprise par les salariés, sur ses avantages et ses difficultés, ainsi que sur les dispositifs d’aide dont ils peuvent bénéficier.
  • Une réduction du cumul des mandats : avant de 5, le nombre est de 3 (toutefois, cela ne vise que les mandats déjà détenus dans une société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé et qui emploie au moins cinq mille salariés permanents dans la société et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français, ou au moins dix mille salariés permanents dans la société et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français et à l’étranger)
  • Une incitation à l’actionnariat salarié : la loi permet une généralisation aux petites et moyennes entreprises (PME) et rendre plus attractifs fiscalement l’actionnariat salarié. Les fonds récoltés devraient également être davantage utilisés pour financer l’économie. La loi abroge en parallèle en revanche la prime de partage des profits mise en place sous la présidence de Nicolas Sarkozy, qui obligeait les entreprises augmentant leurs dividendes deux ans de suite à une redistribution au profit de leurs salariés.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian