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L’Italie sanctionne le crime contre l’environnement

L’Italie vient d’inscrire le crime contre l’environnement dans son code pénal. Le 19 mai 2015, le Sénat italien a inscrit la notion de crimes contre l’environnement (« ecoreati ») dans son code pénal. Une immense victoire après près de vingt ans de bataille. La loi introduit quatre nouvelles infractions : le délit de pollution de l’environnement, le crime de catastrophe écologique, le crime de trafic ou d’abandon de substances à radioactivité élevée et le délit d’entrave aux contrôles. La nouvelle loi prévoit jusqu’à quinze ans d’emprisonnement pour les pollueurs et a doublé les délais de prescription.

Rappelons qu’en France, le projet de loi sur le préjudice écologique, remis sur la table en février dernier par la garde des Sceaux est toujours dans les tuyaux ministériels. Il vise à introduire la responsabilité environnementale dans le code civil.

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À la prochaine…

Ivan Tchotourian