Normes d’encadrement

Normes d'encadrement rémunération Valeur actionnariale vs. sociétale

The role of executive pay in promoting responsible business

Dans Lexology, RPC propose une synthèse intéressante qui rappelle une évidence : la rémunération des hauts-dirigeants a un rôle à jouer dans la pérennité à long-terme des entrepris. Un article synthétique à lire qui revient sur le projet de réforme britannique de gouvernance d’entreprise : « The role of executive pay in promoting responsible business » (24 mars 2017).

 

Executive pay is a thorny issue. Well-structured remuneration packages can help to ensure that companies are run responsibly for the benefit of shareholders, employees, customers, and wider society. However, when improperly designed, executive pay packages can encourage short-term and risky behaviour which dents public confidence in business.

(…)

The ultimate aim for businesses is to attract and retain top talent whilst ensuring that those individuals are motivated to achieve sustainable, long-term value creation for the company. Where there is a perception that ever more generous remuneration packages are necessary in order to achieve those objectives, we are unlikely to see any reversal in current pay trends, with or without reform.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

normes de droit Nouvelles diverses

Réforme de la gouvernance en Suisse : où est la prospérité à long terme des entreprises ?

Dans un article publié dans Le Temps « Nouveau paradigme pour la gouvernance des entreprises », Me Mathieu Blanc livre une intéressante réflexion qui raisonne avec notre blogue : « Il serait pertinent d’ancrer dans notre droit – ce que ne fait pas le projet du Conseil fédéral – le principe de la recherche de la prospérité à long terme des sociétés ».

 

Le débat sur le gouvernement d’entreprise (corporate governance en anglais) s’est imposé dans les agendas politiques et économiques suisses depuis au moins 15 ans, notamment en raison du poids croissant des investisseurs institutionnels dans les grandes sociétés. A l’origine, les règles et «bonnes pratiques» de corporate governance – qu’elles soient issues de l’autorégulation ou de normes étatiques – avaient pour but d’améliorer la situation des actionnaires. Dans les faits, cela revenait à réduire le rôle du conseil d’administration. L’initiative et la stratégie ont ainsi été en partie transférées des entrepreneurs et dirigeants d’entreprise aux investisseurs et fonds de placement.

Cette politique a eu pour effet de donner davantage de poids aux mesures à court terme, par exemple le versement de dividendes substantiels ou le rachat massif d’actions, qu’aux mesures prises pour renforcer la compétitivité de l’entreprise sur le long terme.

(…) A cet égard, le projet du Conseil fédéral publié à la fin du mois de novembre 2016 visant à «moderniser» de manière substantielle le droit de la société anonyme mentionne à juste titre que la croissance à long terme et l’amélioration des performances financières de la société doivent être le but d’un renforcement de la gouvernance. Plusieurs modifications proposées par le Conseil fédéral risquent toutefois d’entraîner des charges administratives supplémentaires en partie inutiles alors que les organes dirigeants devraient consacrer davantage de temps à la mise en œuvre d’une stratégie commerciale qu’à répondre à des demandes croissantes d’actionnaires minoritaires.

Si le projet maintient heureusement en grande partie l’équilibre actuel entre les organes de la société anonyme, il faut veiller à conserver autant que possible la flexibilité du droit suisse des sociétés, et ce dans l’intérêt de notre économie. De même, il serait à mon avis pertinent d’ancrer dans notre droit – ce que ne fait pas le projet du Conseil fédéral – le principe de la recherche de la prospérité à long terme des sociétés. A cet égard, différentes réglementations ou recommandations européennes ont récemment consacré ce principe.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Le long terme en point de mire

Le long terme est un choix judicieux comme le confirme un article récent paru dans le journal Le Monde : « Placements : quelles stratégies pour s’affranchir des crises boursières ? » (par A. Lambert).

Le plongeon des indices ­depuis six mois a de quoi refroidir les investisseurs. Pourtant, une fois le calme revenu, la recherche de placements plus performants les incitera à se tourner vers les marchés financiers.

La Bourse étant un placement de longue haleine, seule façon de lisser les (trop) nombreuses crises, pourquoi ne pas investir sur des thématiques de long terme ? C’est ce que proposent certains fonds cherchant à tirer profit des grandes tendances sociétales, démographiques ou technologiques des prochaines décennies.

Je vous laisse lire la suite.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian