Normes d’encadrement

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Livre blanc « Vers un cadre élargi de gouvernance »

Le Collège des administrateurs que je ne présente plus a publié il y a quelques temps un intéressant Livre blanc intitulé Vers un cadre élargi de gouvernance : non comme une conclusion, mais comme le point de départ d’une transformation.

Le Collège souhaite qu’il devienne une source d’inspiration et de mobilisation pour toute la communauté de pratique en gouvernance au Québec, afin de renforcer collectivement la dynamique de changement.

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Gouvernance Normes d'encadrement

Nouvel ouvrage : A Research Agenda for Corporate Law

A Research Agenda for Corporate Law est un nouvel ouvrage collectif dirigé par Christopher Bruner publié il y a un peu plus d’un an. Nul doute qu’il intéressera nos lectrices et lecteurs.

 

Résumé

Outlining significant dynamics that may pave the way for future evolution in the field of corporate law, this timely Research Agenda explores provocative and cutting-edge developments to identify new directions for scholarly inquiry. Bringing together a diverse group of scholars, the book evaluates doctrinal and normative issues in corporate law from a range of contextual and interdisciplinary viewpoints.

 

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Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

Éthique et haute direction : et le contexte ?

Belle lecture proposée par la revue Gestion par Kevin J. Johnson et Joé T Martineau : « L’éthique et la haute direction : L’influence du contexte organisationnel ».

 

Extrait :

C’est bien connu, le travail des équipes de la haute direction est extrêmement exigeant. Actionnaires et décideurs s’attendent à ce qu’elles assurent un rendement élevé aux entreprises. Or, pour obtenir de tels résultats dans un marché hautement concurrentiel, il peut être tentant d’utiliser des données confidentielles afin de conférer un avantage concurrentiel à son organisation ou dans le but d’obtenir un gain personnel. Ces agissements peuvent mener à divers problèmes d’ordre éthique, notamment de la concurrence déloyale, de l’espionnage industriel et des délits d’initié.

La question est donc la suivante : d’où viennent ces comportements de la part de certains hauts gestionnaires ? L’étude2 que nous avons réalisée tend à démontrer que plusieurs mécanismes sont à l’œuvre et tirent leur origine du contexte organisationnel. Ainsi, les dirigeants qui détournent (ou non) des renseignements privilégiés seraient en grande partie influencés par la façon dont ils perçoivent le sens éthique de leurs collègues, par la cohésion de leur équipe de travail et par la performance financière de leur organisation.

Éthique, cohésion et performance

Comme plusieurs chercheurs l’ont démontré avant nous, les gens sont en grande partie le produit du milieu où ils évoluent. Ils agissent en concordance avec ce qu’ils y observent et en fonction des attentes d’autrui. Un contexte organisationnel donné peut donc encourager ou décourager les comportements non éthiques. Par conséquent, plus les membres d’une équipe de hauts dirigeants perçoivent leurs collègues comme des gens intègres qui agissent comme tels, moins ils ont tendance à se comporter de façon douteuse. La pression de la conformité produit ainsi son effet sur l’ensemble du groupe. Mais ce n’est pas tout : la cohésion est considérée comme un facteur qui a un effet déterminant sur le comportement des hauts gestionnaires. On peut définir la cohésion comme la dynamique qui unit les gens au sein d’un groupe. Elle repose entre autres sur l’implication et sur la fierté ressentie à l’idée d’en faire partie. La crainte d’être rejeté ou ostracisé réduit par ailleurs la propension d’une personne à adopter une attitude contraire aux normes et aux règles du groupe. Cette logique s’applique aussi aux comportements négatifs : si des dirigeants tolèrent ou approuvent des agissements non éthiques, leurs collègues peuvent y voir de l’encouragement à agir de la même manière.

Ainsi, une culture d’entreprise qui valorise la performance individuelle, par exemple au moyen de bonis attribués en fonction du rendement, peut avoir des répercussions négatives sur le comportement du personnel. À l’inverse, une culture collaborative a presque toujours des effets positifs, pour autant que l’éthique fasse partie des valeurs du groupe.

Qu’en est-il de la performance au sein de la haute direction ? De quelle façon peut-elle influer sur les comportements ? Certains auteurs estiment que les exigences en matière de performance favorisent l’adoption de comportements non éthiques de la part des dirigeants, par exemple l’utilisation illicite d’information privilégiée à la suite de résultats décevants.

Toutefois, notre étude révèle que la performance joue un rôle modérateur plutôt que d’avoir un effet direct. En d’autres mots, plus la performance de l’organisation est bonne, plus le renforcement de la cohésion et du sens de l’éthique chez les membres de la haute direction les dissuade de commettre des actes répréhensibles. En effet, de tels comportements peuvent nuire à toute l’équipe, qui a donc tendance à rejeter un membre qui s’est rendu coupable de tricherie. À l’inverse, le pire scénario peut se concrétiser même lorsque la performance organisationnelle est bonne. En effet, les comportements les plus inacceptables peuvent survenir quand la cohésion et le sens de l’éthique sont très faibles dans une équipe : personne ne craindra d’en être exclu à cause d’actes répréhensibles. Chacun aspirera donc à être le « héros du jour » et agira dans ce but. Enfin, une faible performance organisationnelle a peu d’effet sur la probabilité que de tels gestes soient commis ou non par les dirigeants.

L’encouragement des comportements éthiques

Au regard de ces constats généraux, quelle stratégie les organisations peuvent-elles adopter pour décourager les comportements non éthiques ? Cette question est cruciale, car la survie des entreprises peut en dépendre, comme l’a démontré l’affaire Enron. Jusqu’à présent, les entreprises ont généralement privilégié la voie déontologique, notamment en adoptant une réglementation plus contraignante afin de mieux encadrer les pratiques organisationnelles. Pourtant, il existe d’autres moyens.

Tout d’abord, notre étude montre à quel point il est important d’encourager les comportements éthiques au sein d’une organisation. On peut y parvenir en favorisant une culture organisationnelle fondée sur des normes et des valeurs qui ont un effet positif sur la dynamique et sur la culture de l’équipe de direction. Ainsi, les dirigeants devraient renforcer la culture organisationnelle en y intégrant des composantes à caractère éthique, par exemple en accordant des bonis et des récompenses à une équipe plutôt qu’à des individus afin de renforcer la cohésion du groupe.

En ce qui concerne le processus d’embauche, on peut le doter d’une analyse du potentiel d’intégration des candidats au sein de l’entreprise en tenant compte de leurs valeurs sur le plan éthique. Autre piste à suivre : la formation des dirigeants actuels et futurs devrait comporter un volet sur la compréhension des questions éthiques et juridiques relatives à l’utilisation de renseignements protégés. Au bout du compte, toute action favorable à l’instauration d’un climat éthique au sein d’une organisation aura un effet positif sur les agissements du personnel. Des auteurs rappellent d’ailleurs qu’un véritable leadership éthique consiste non seulement à prêcher par l’exemple mais aussi à traiter les employés avec respect et dignité, à leur communiquer des valeurs d’intégrité et à récompenser les comportements éthiques.

Néanmoins, ces mesures s’avéreront insuffisantes si une attention particulière n’est pas apportée à la cohésion des équipes de direction. Dans cette optique, les hauts dirigeants ont tout intérêt à renforcer le sentiment d’appartenance à un groupe en suscitant un climat d’inclusion et de confiance. Ils doivent aussi se montrer plus ouverts aux idées des membres de leurs diverses équipes. Les activités de consolidation d’équipe (team building) contribuent également au développement d’un fort sentiment d’appartenance.

Toutefois, l’amélioration de la cohésion doit être accompagnée d’autres mesures lorsque l’équipe tolère, voire encourage, les comportements répréhensibles. Dans ces circonstances, il est essentiel de travailler parallèlement au déploiement d’une véritable culture de l’éthique à l’échelle des équipes.

En résumé, tout dirigeant qui souhaite favoriser les comportements éthiques dans son organisation doit être très vigilant en ce qui concerne à la fois les dynamiques à l’œuvre entre les hauts dirigeants et la cohésion au sein des équipes dont ceux-ci sont responsables. Il lui faut aussi veiller au grain en ce qui a trait au comportement de tous les membres de son équipe de direction et s’assurer que les nouvelles recrues jouissent d’une réputation d’intégrité exemplaire.

 

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devoirs des administrateurs finance sociale et investissement responsable Gouvernance Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises

Spence v. American Airlines & American Airlines Inc. : un recul pour la RSE et les critères ESG ?

Le 15 janvier 2025, la jurisprudence américaine a rendu un arrêt qui aborde le contenu des devoirs fiduciaires des gestionnaires de fonds.

Dans l’affaire Spence v. American Airlines, Inc. 2025 WL 225127 (N.D. Tex. 2025), le plaignant a intenté une action collective contre American Airlines et son comité des avantages sociaux des employés (« EBC ») en invoquant des manquements aux obligations fiduciaires de loyauté et de prudence résultant des pratiques d’investissement des fiduciaires du plan.

 

Extrait tiré du site du cabinet Miller Canfield (ici) :

Defendants Breached the Fiduciary Duty of Loyalty

The district court in American Airlines concluded that the plan fiduciaries breached their duty of loyalty by failing to act solely in the retirement plan’s best financial interest when the plan fiduciaries allowed their corporate interests to influence management and investment of plan assets. The court found it apparent that the plan fiduciaries failed to question BlackRock’s ESG activities, either because the plan sponsor’s corporate objectives were aligned with BlackRock’s ESG objectives or because the plan fiduciaries were afraid to question a large shareholder (or both).

The court took note of the following factors that showed the various corporate ties to BlackRock that were inappropriately leveraged to influence management of the plan:

  • BlackRock was one of American Airline’s largest shareholders.
  • BlackRock managed billions of dollars in plan assets at a time that it owned 5% of American Airline’s stock.
  • BlackRock financed roughly $400 million of American Airline’s corporate debt when American Airlines was experiencing financial difficulty.

Defendants Did Not Breach the Fiduciary Duty of Prudence

Despite finding that the plan fiduciaries breached the duty of loyalty, the court found that their investment monitoring practices were consistent with prevailing industry practices and that the plan fiduciaries acted in a manner similar to other fiduciaries in the industry. Accordingly, the court did not find that the plan fiduciaries breached the duty of prudence when using BlackRock as an investment manager.

 

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Double matérialité dans le monde : un rapport

La Chaire de recherche Double matérialité vient de publier son rapport sur « La Double Matérialité dans le monde: Analyse Géopolitique et Critique ». Un excellent rapport qui permet de comprendre mieux la notion de double matérialité…

 

Résumé :

Ce rapport propose une analyse critique et géopolitique de la Double Matérialité, concept clé de la comptabilité et du reporting de durabilité. Le rapport s’articule autour de trois parties:

1. une analyse du rôle des parties prenantes: au niveau opérationnel en tant que producteurs d’informations, utilisateurs d’informations, développeurs de standards, et au niveau conceptuel en tant que centres de préoccupations.

Il adopte ensuite une approche novatrice en considérant la DM comme un ‘Objet-Frontière’, un concept issu des sciences sociales. Le rapport adopte cette approche pour réaliser :
2. une analyse géopolitique
3. et une analyse critique de la DM.

Plusieurs fichiers sont mis à disposition et inclus dans le rapport sous forme de liens: fiches par pays ci-dessous & fichiers d’analyse (normes de reporting par pays et comparaison des standards de reporting). Ils appuient ou justifient certains points importants du rapport.

 

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Un omnibus discutable

Sous couvert de compétitivité et de simplification, la Commission européenne a publié le 26 février 2025 son paquet de réforme dit « omnibus » (1 et 2).

  • Pour accéder au texte – Proposal for a Directive amending the Directives: Accounting, Audit, CSRD and CSDDD – Omnibus I – COM(2025)81 : cliquez ici
  • Pour accéder à cette actualité : cliquez ici

C’est une claire remise en question du chemin tracée par l’UE en faveur de la RSE et de la finance durable.

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Numéro spécial de « Réalités Industrielles » consacré à la Finance durable

En aôut 2024, la revue « Réalités Industrielles » des Annales des Mines publie un numéro spécial coordonné par Sandrine Lemery et Laure Tabouy sur la Finance durable.

Pour accéder à la table des matières :

Pour télécharger la revue complète :

 

Résumé :

La réglementation relative aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) en France a connu une évolution importante ces dernières années, en cohérence avec les objectifs européens en matière de finance durable. Les règlements SFDR et MiFID2, ainsi que la directive CSRD, ont été introduits pour améliorer la transparence des produits financiers, renforcer les obligations des conseillers en investissement, et harmoniser la publication d’informations extra-financières par les entreprises. Ces mesures visent à permettre aux investisseurs de mieux identifier les produits financiers correspondant à leurs objectifs ESG, et aux entreprises de rendre compte de leurs performances de manière plus transparente.

 

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