Entreprises et droits de l’Homme : Avis de la Plateforme RSE
En France, la plateforme RSE a publié il y a peu son avis sur le Plan national pour l’application des principes des Nations unies pour les droits de l’homme et les entreprises qui dresse un diagnostic partagé entre les parties prenantes et formule une série de recommandations sur les trois axes définis par les Nations unies :
- L’obligation de protéger les droits de l’homme incombant à l’État ;
- La responsabilité incombant aux entreprises de respecter les droits de l’homme ;
- L’accès à des voies de recours.
Le principal dissensus qui a traversé l’ensemble des réunions du groupe de travail pose la question des modalités de l’encadrement des entreprises multinationales : volontaires ou contraignantes. Dans le contexte actuel de mondialisation et de montée en puissance d’acteurs privés transnationaux, la solution pour protéger les droits de l’homme, offrir un meilleur accès à la justice et une indemnisation aux victimes de violations des droits de l’homme réside-t-elle dans une mise en oeuvre de démarches volontaires des acteurs privés et/ou dans la création de cadres législatifs qui obligent à respecter ces droits et sanctionnent leurs violations ?
De belles propositions…
À la prochaine…
Ivan Tchotourian