Normes d’encadrement

Normes d'encadrement rémunération

More Companies Placing Limits on Director Pay

Le 29 mars 2016, un article du Dow Jones Institutional News nous apprenait que les sociétés américaines sont de plus en plus nombreuses à limiter la rémunération de leurs dirigeants : « More Companies Placing Limits on Director Pay« . Attention toutefois : il n’est pas question de réduire la rémunération, mais plutôt d’encadrer des formes de rémunération pour éviter de futures poursuites judiciaires !

A growing number of Fortune 500 companies are putting limits on the stock awards they give directors, according to Willis Towers Watson PLC, a risk advisor and consulting firm. But the companies aren’t trying to keep directors’ pay low, so much as protecting directors from lawsuits. More than a quarter, or 28%, of the Fortune 500 companies today include in their compensation policies limits on how much directors can get in stock awards, according to Willis Towers Watson‘s analysis. Companies either set limits on the number of stock or on the amount in dollars directors can get paid. Typically these are set lower than the limits placed on executive pay, and need to be approved by shareholders. Most of the limits were put into place since 2013, suggesting that companies are only recently tackling the issue.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Option d’achat : conséquences critiquables des règles fiscales

Bonjour à toutes et à tous, une étude de Les affaires s’appuyant sur une compilation exclusive des transactions d’initiés d’une centaine de chefs de direction nous apprend que les P-DG d’une trentaine de grandes sociétés québécoises et canadiennes ont réduit légalement leur facture fiscale de 53,3 millions de dollars en 2015. L’économie est possible grâce au traitement avantageux accordé aux options d’achat.

Pour rappel : les options d’achat accordent le droit à un dirigeant d’entreprise d’acquérir une action à un prix déterminé dans le futur. Lorsque le prix de l’action sous-jacente dépasse le prix d’exercice, son détenteur réalise un gain en capital. Or, au fédéral, seulement 50 % de ce gain est imposable !

Pour en savoir plus sur les options d’achat et l’avenir de leur traitement fiscal, voir le billet de Stéphane Rolland : ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian