normes de droit Nouvelles diverses Structures juridiques
Réduction du taux d’imposition au Royaume-Uni
Ivan Tchotourian 16 mars 2016
Bonjour à toutes et à tous, Le Monde nous en annonce une bonne : « Le Royaume-Uni abaisse son impôt sur les sociétés à 17 % ».
Derrière ce budget essentiellement fiscalement neutre, d’importants changements sont cependant annoncés. Le plus spectaculaire est la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS) : son taux qui était de 28 % lors de la nomination de M. Osborne, a été ramené à 20 %. Il doit passer à 17 % d’ici 2020. Le Royaume-Uni va ainsi se rapprocher du taux irlandais qui est de 12 %.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Vers une société par actions à 2 actionnaires ?
Ivan Tchotourian 1 janvier 2016
En application de l’article 23 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, le Gouvernement français a publié l’ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 qui réduit à deux au minimum le nombre des actionnaires dans la société anonyme.
Toutefois est maintenu à 7 le nombre minimal des actionnaires dans la société anonyme dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé.
Attention chers lecteurs et chères lectrices :
- Il n’existe pas encore de société anonyme unipersonnelle
- Les règles d’administration, de fonctionnement et de contrôle de la société anonyme n’ont pas été modifiées
À la prochaine…
Ivan Tchotourian