Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses
Big four face à une big responsabilité
Ivan Tchotourian 10 octobre 2017
Bonjour à toutes et à tous, bel article par Maurie Maurisse dans le journal Le Temps : « La pression monte sur les «Big Four» ». Une occasion de réfléchir sur la place dessentinelles dans la bonne gouvernance des entreprises et des marchés, ainsi que de poser sur eux un regard critique.
Deux ans d’interdiction d’audit. C’est ce que risque Deloitte en Espagne, où depuis la semaine dernière la firme est inculpée pénalement dans l’affaire Bankia, qui vise à faire la lumière sur l’entrée en bourse ratée de l’établissement bancaire éponyme. En 2011, sept caisses d’épargne espagnoles fusionnaient et s’introduisaient sur le marché mondial. Mais l’opération fut une catastrophe et conduisit Madrid à débourser 22 milliards d’euros (plus de 25 milliards de francs) pour sauver la banque et la nationaliser. La justice soupçonne une trentaine de ses administrateurs d’avoir détourné de l’argent, entre autres. Le réviseur est désormais aussi sur le banc des accusés (…).
En Europe et aux Etats-Unis, les géants de l’audit sont de plus en plus souvent mis en cause dans des affaires financières. Certains, comme KPMG, ont même dû payer des amendes record. Des procédures judiciaires qui pèsent sur ce modèle d’affaires.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale
Publication du fondateur : RSE et entreprises minières canadiennes – de récentes avancées
Ivan Tchotourian 15 mai 2016
Bonjour à toutes et à tous, je vous place sur le blogue un de mes derniers travaux de recherche intitulé ; « Human Rights and Mining Corporations: Canadian New Perspectives Regarding Corporation Social Responsibility ».
La responsabilité sociétale des entreprises gagne du terrain au Canada comme le démontre le sujet des entreprises multinationales notamment celles œuvrant dans le domaine extractif. Le Canada a adopté en novembre 2014 une nouvelle stratégie de promotion de la responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger. Si le cadre législatif se montre à l’heure actuelle peu contraignant, il n’en demeure pas moins qu’il a connu quelques réformes récentes cherchant en bout de ligne à donner à la RSE une place plus importante dans la sphère économique. Dans le même sens, la jurisprudence canadienne semble également faire bouger ses lignes en cherchant à imposer aux sociétés mères une responsabilité plus grande, tout en facilitant l’accès des victimes aux recours judiciaires. Au final, le droit canadien des affaires est dans un continuum réglementaire caractérisé par une série d’évolutions (d’une force normative variable) renforçant la responsabilité de ces dernières.
Pour accéder à ce papier en un clic :
Ce papier a été placé sur SSRN au lien suivant : http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2773769.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Normes d'encadrement
La responsabilité sociétale est un risque (étude Vigéo)
Ivan Tchotourian 10 septembre 2015
Pour une entreprise, ne pas se préoccuper de la responsabilité sociale et sociétale représente un risque juridique et financier. C’est ce que montre une nouvelle étude de l’agence de notation extra-financière Vigéo, portant sur plus de 2 500 entreprises cotées dans le monde. Près de 20 % d’entre elles ont été ciblées par la justice, notamment américaine, en 2012 et 2013. Le constat dressé par Vigéo est probant : 19,2 % de l’échantillon a fait l’objet d’une sanction, soit 484 entreprises. Et « il n’est pas rare qu’une même entreprise fasse l’objet de plusieurs procédures sur différents thèmes mettant directement en cause sa responsabilité sociale », souligne-t-elle. Ces sanctions ont un coût pour les entreprises. Qui peut être particulièrement élevé. Qu’il s’agisse de condamnations judiciaires, de sanctions administratives, ou de transactions avec les autorités de régulation, ces poursuites ont représenté quelques 95,5 milliards d’euros pour la période 2012 et 2013. Dans certains secteurs (banque, énergie et pharmacie), les condamnations ont pu s’élever jusqu’à 13 milliards de dollars pour une seule entreprise (comme JP Morgan par exemple, pour avoir induit en erreur les investisseurs lors de la crise immobilière) et jusqu’à 25 milliards de dollars pour une sanction collective (règlement à l’amiable d’un contentieux pour abus de procédure de saisie, concernant Bank of America, JP Morgan, Wells Fargo, Citigroup et Ally Financial).
Pour en savoir plus, rendez au lien suivant « Responsabilité sociale d’entreprise : une entreprise sur cinq sanctionnée ».
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
