Normes d’encadrement

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement

Vers plus de missions RSE pour les investisseurs

Dans un article d’Option finance en date du 1er décembre 2017 (ici), j’ai appris que selon une étude menée par la société de gestion Sycomore et Viavoice auprès de 300 dirigeants, 67 % d’entre eux estiment que les investisseurs doivent avoir un rôle dans la stratégie sociale, sociétale ou environnementale de l’entreprise. Parmi les missions qui pourraient leur être confiées, s’assurer du bien-être des salariés et du partage des richesses arrive en priorité, devant la gestion de l’orientation globale de la stratégie sociale d’entreprise et l’accompagnement RSE.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

Président d’un CA : quel rôle ?

Le quotidien français Les Échos.fr revient sur le rôle du président d’un conseil d’administration dans un article publié le 15 février 2018 : « À quoi sert le président du conseil d’administration ? ». Cet article expose le dernier travail de l’Institut français des administrateurs de sociétés.

 

Extrait :

Le président semble donc maître de l’ordre du jour des travaux du conseil d’administration et garant de son bon fonctionnement. Compte tenu des prérogatives générales du conseil d’administration concernant la stratégie de l’entreprise, mais aussi en matière de gouvernement d’entreprise, la maîtrise de l’agenda du conseil d’administration confère en pratique au président un rôle assez important, et celui-ci dispose de champs d’influence importants qui ont un impact sur l’efficacité du conseil et la performance de la société.
(…) L’Institut Français des Administrateurs s’est également saisi de la question. Dans un rapport présenté le 26 janvier dernier, l’IFA a présenté les résultats des travaux menés par un groupe de travail sur le rôle du président de conseil d’administration. Le rapport suggère également de décrire plus précisément le rôle du président du conseil au sein des codes de gouvernement d’entreprise, ainsi que dans les règlements intérieurs des conseils d’administration.
Il va plus loin, en recommandant un certain nombre de bonnes pratiques en cas de gouvernance dissociée, notamment que le président ne soit ni un rival, ni un « père dominateur », ni un allié compatissant du directeur général. Il suggère également d’établir une charte définissant les rôles respectifs du dirigeant effectif et du président non exécutif, y compris en période de crise. Il invite le président et le directeur général à se rencontrer régulièrement et au moins mensuellement, et à aborder de façon transparente tous les sujets importants, y compris ceux qui fâchent. Enfin, le rapport souligne que le président doit recevoir suffisamment de documents internes pour être bien informé de la marche et des projets de la société.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

normes de marché Nouvelles diverses

ISR : quel type de gestion pour le promouvoir ?

« Qui de la gestion active ou passive luttera le plus efficacement contre le réchauffement climatique ? » : excellente question que pose l’économiste David Allouche sur L’Agefi (relayé par LinkedIn). Cet article interpelle directement l’ISR et le rôle des acteurs de la finance pour le promouvoir.

 

L’enjeu crucial du maintien du réchauffement climatique sous le seuil de 2°C met les investisseurs des marchés financiers en pole position pour une économie décarbonnée.

Nombre de gérants actifs, soucieux du risque climatique, désinvestissent les actions exposées aux énergies fossiles et choisissent d’investir dans les énergies renouvelables et la transition énergétique. A l’inverse, la gestion passive, sur la base des indices classiques pondérés par la capitalisation boursière, est inopérante dans le cadre d’un investissement « bas carbone », puisqu’elle reconduit le monde tel qu’il est. En effet, la gestion indicielle conduirait à investir 20 à 30% de son portefeuille sur les secteurs « Carbo-intensifs » à Londres ou en Australie, selon le rapport de 2012 de Carbon Tracker Initiative.

La gestion passive ne peut-elle rien pour façonner un monde post COP21 ?

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

Place des juristes dans le « Panama Papers »

Belle question que se pose Peter J. Henning à propos de la place des juristes dans les fameux « Panama Papers » (« Panama Papers Show How Lawyers Can Turn a Blind Eye », DealBook, 11 avril 2016).

During the savings-and loan-crisis in the early 1990s, the question “Where were the lawyers?” was asked about the wrongdoing taking place at numerous banks. The confidential documents known as the Panama Papers, which show how lawyers helped set up offshore bank accounts and shell companies, provides one possible answer: The lawyers have always been right in the middle of it.

(…) It is no surprise that lawyers are at the center of the debate about how to deal with the use of shell companies and secret accounts to hide assets because lawyers are frequently involved in structuring the entities. Despite the elevated rhetoric about the role of lawyers in society, the legal ethics rules do little to restrict how lawyers can represent clients who flirt with the edges of the law.

Limiting the tools for helping clients engage in misconduct would make it harder for lawyers to claim they are only serving the wishes of those clients.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian