Normes d’encadrement

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Transparence fiscale : cela avance

Le comportement des entreprises au regard des règles fiscales ne laisse pas l’Union européenne indifférent ! Hier, l’UE a décidé d’accroître la transparence fiscale des entreprises européennes pour qu’elles publient des informations, pays par pays, sur le lieu où elles réalisent leurs bénéfices et celui où elles paient leurs impôts.

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Au lendemain de la divulgation des « Panama papers », la Commission européenne a présenté, le 12 avril, des propositions visant à accroître la transparence fiscale pour les multinationales qui exercent des activités en Europe, afin de faire la lumière sur le domaine complexe et parfois opaque qu’est la fiscalité internationale.

Nos économies et nos sociétés dépendent d’un système fiscal jugé équitable. En revanche, un sentiment d’injustice est ressenti lorsque de grandes entreprises disposent des ressources et des structures permettant de réduire considérablement leur taux d’imposition effectif.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian