Trouble de voisinage et entreprises : faisons le point
Intéressante synthèse publiée par Me Jean Teboul qui revient sur la responsabilité des entreprises dans le domaine des troubles de voisinage : ici.
L’article 976 C.c.Q. énonce que les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage. La Cour suprême, dans l’arrêt Ciment du Saint-Laurent inc. c. Barrette, a confirmé que cet article établit un régime autonome fondé sur la mesure des inconvénients subis plutôt que sur la faute. Elle n’a toutefois pas fourni d’indicateurs permettant d’apprécier le seuil de normalité des inconvénients. De même, dans l’affaire Entreprises Auberge du parc ltée c. Site historique du Banc-de-pêche de Paspébiac, décidée quelques mois plus tard, la Cour d’appel n’a fait que valider l’utilisation de certains critères, sans pour autant les hiérarchiser. S’appuyant sur la doctrine et sur une analyse détaillée de la jurisprudence depuis 2006, cet article établit une typologie des critères employés pour déterminer le seuil de normalité. Il propose également un test permettant d’évaluer la normalité des inconvénients de voisinage.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian