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engagement et activisme actionnarial mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement normes de droit
Vote majoritaire : un moyen de rendre le CA plus responsable ?
Ivan Tchotourian 5 avril 2016
Un peu de lecture pour ce matin ? Je vous renvoie à cet intéressant article : Stephen Choi, New York University Jill Fisch, University of Pennsylvania and ECGI Marcel Kahan, New York University and ECGI Edward Rock, University of Pennsylvania, « Does Majority Voting Improve Board Accountability? », Law Working Paper No. 310/2016, March 2016.
Directors have traditionally been elected by a plurality of the votes cast. This means that in uncontested elections, a candidate who receives even a single vote is elected. Proponents of “shareholder democracy” have advocated a shift to a majority voting rule in which a candidate must receive a majority of the votes cast to be elected. Over the past decade, they have been successful, and the shift to majority voting has been one of the most popular and successful governance reforms. Yet critics are skeptical as to whether majority voting improves board accountability. Tellingly, directors of companies with majority voting rarely fail to receive majority approval – even more rarely than directors of companies with plurality voting. Even when such directors fail to receive majority approval, they are unlikely to be forced to leave the board. This poses a puzzle: why do firms switch to majority voting and what effect does the switch have, if any, on director behavior?
We empirically examine the adoption and impact of a majority voting rule using a sample of uncontested director elections from 2007 to 2013. We test and find partial support for four hypotheses that could explain why directors of majority voting firms so rarely fail to receive majority support: selection; deterrence/accountability; electioneering by firms; and restraint by shareholders.
Our results further suggest that the reasons for and effects of adopting majority voting may differ between early and later adopters. We find that early adopters of majority voting were more shareholder-responsive than other firms even before they adopted majority voting. These firms seem to have adopted majority voting voluntarily, and the adoption of majority voting has made little difference in their responsiveness to shareholders responsiveness going forward. By contrast, for late adopters, we find no evidence that they were more shareholder-responsive than other firms before they adopted majority voting, but strong evidence that they became more responsive after adopting majority voting.
Differences between early and late adopters can have important implications for understanding the spread of corporate governance reforms and evaluating their effects on firms. Reform advocates, rather than targeting the firms that, by their measures, are most in need of reform, instead seem to have targeted the firms that are already most responsive. They may then have used the widespread adoption of majority voting to create pressure on the nonadopting firms.
Empirical studies of the effects of governance changes thus need to be sensitive to the possibility that early adopters and late adopters of reforms differ from each other and that the reforms may have different effects on these two groups of firms.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications Normes d'encadrement normes de droit normes de marché
Rapport 2015 de la SEC à propos des agences de notation
Ivan Tchotourian 31 mars 2016
La Securities and Exchange Commission (SEC) a publié en décembre 2015 son rapport annuel sur les agences de notation : « 2015 SUMMARY REPORT OF COMMISSION STAFF’S EXAMINATIONS OF EACH NATIONALLY RECOGNIZED STATISTICAL RATING ORGANIZATION ».
This report summarizes the examinations conducted by staff from the U.S. Securities and Exchange Commission (the « Staff ») under Section 15E(p)(3) of the Securities Exchange Act of 1934 (« Exchange Act »).1 This is a report of the Staff and, as such, reflects solely the Staff’s views. The U.S. Securities and Exchange Commission (« Commission ») is making this Staff report public as required by Section 15E(p)(3)(C) of the Exchange Act.
Un article de
Les Échos.fr (
ici) nous apprend :
« La SEC montre qu’elles sont prêtes à beaucoup pour gagner des parts de marché. L’une d’entre elles a noté une obligation sans avoir été sollicitée, pour ravir le marché à l’un de ses concurrents. Sa notation étant plus favorable que l’autre, elle a l’espoir que le client lui donnera le marché la fois suivante. Les procédures de notation restent parfois arbitraires, ajoute la SEC. Des notes qui avaient été données par des analystes ont ainsi été modifiées « à la demande de leurs supérieurs hiérarchiques », en violation des règles internes. Des notations ont par ailleurs été attribuées, qui différaient de celles produites par le modèle quantitatif de l’agence. Celle-ci n’a pas expliqué les raisons du changement ».
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
conférences devoirs des administrateurs Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise
Colloque en gouvernance : cela approche !
Ivan Tchotourian 21 mars 2016
Bonjour à toutes et à tous, je vous rappelle que le colloque sur les enjeux contemporains de gouvernance d’entreprise organisé par le Centre d’études en droit économique (Faculté de droit de l’Université Laval) et la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés (FSA de l’Université Laval) arrive bientôt !
Vendredi 1er avril 2016
8 h 30 à 17 h
Salon Hermès (salle 1651)
Pavillon Palasis-Prince
Cette rencontre du droit, de l’administration et de la finance permettra aux professionnels
et aux étudiants de confronter leurs point de vue sur plusieurs thématiques :
- Composition et mission des conseils d’administration
- Devoir des administrateurs
- Contenu et légitimité des pouvoirs des actionnaires
- Activisme actionnarial
- Opportunité de normes de divulgation ou impératives
- Place des préoccupations liées à la responsabilité sociétale
Information et inscription : www.fsa.ulaval.ca/gouvernance-entreprises
Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 5 heures.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Normes d'encadrement normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques
Droits de l’homme : nouvelle contrainte pour les enrteprises ?
Ivan Tchotourian 21 mars 2016
Bonjour à toutes et à tous, je vous relaie sur le blogue le dernier billet publié sur le blogue Contact de l’Université Laval (ici) que j’anime (ici).
Sour le titre « Les droits de l’homme et les entreprises », j’aborde la thématique des droits de l’homme et deux décisions judiciaires canadiennes récentes qui viennent renforcer la responsabilité des grandes entreprises (notamment les minières) et remettre en cause leur impunité.
Les décisions rendues dans les causes Choc c. Hudbay Minerals Inc. et Chevron Corp. c. Yaiguaje s’inscrivent dans un mouvement inéluctable de responsabilisation sociétale et éthique de l’activité minière. Même si le recours judiciaire peut être un outil de mise en œuvre inadéquat des droits de l’homme, l’existence d’une menace de décision judiciaire est susceptible d’inciter les entreprises à être prudentes relativement aux droits de l’homme par peur du poids de la responsabilité juridique.
(…) Comme le démontrent ces décisions, les droits de l’homme, la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et le droit (processuel et substantiel; hard et soft) se rencontrent pour le meilleur. Confirmant ce que j’avais écrit il y a peu, les choses bougent. La RSE permet de répondre aux difficultés d’effectivité du droit relativement aux situations de violations des droits de l’homme commises par des multinationales. De son côté, le droit rééquilibre le rapport normatif entre, d’une part, la protection des droits dont jouissent les entreprises multinationales en matière d’investissement et d’arbitrage et, d’autre part, le système peu contraignant auquel elles sont tenues vis-à-vis des droits de l’homme.
Bonne lecture à toutes et à tous…
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
conférences Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses
Colloque du 1er avril en gouvernance d’entreprise : bio en ligne
Ivan Tchotourian 15 mars 2016
Bonjour à toutes et à tous, dans le cadre du colloque sur les enjeux contemporains de gouvernance d’entreprise organisé par le Centre d’études en droit économique (Faculté de droit de l’Université Laval) et la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés (FSA de l’Université Laval) qui aura lieu le 1er avril 2016 de 8 h 30 à 17 h, le site Internet a été récemment complété. Une grande partie des biographie est maintenant en ligne !
Pour consulter ces bio, il vous suffit de cliquer ici.
N’oubliez pas de vous inscrire !
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
conférences devoirs des administrateurs Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses
Colloque en gouvernance d’entreprise : 1er avril 2016
Ivan Tchotourian 14 mars 2016
Vous êtes invités à ce colloque sur les enjeux contemporains de gouvernance d’entreprise organisé par le Centre d’études en droit économique (Faculté de droit de l’Université Laval) et la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés (FSA de l’Université Laval).
Vendredi 1er avril 2016
8 h 30 à 17 h
Salon Hermès (salle 1651)
Pavillon Palasis-Prince
Cette rencontre du droit, de l’administration et de la finance permettra aux professionnels
et aux étudiants de confronter leurs point de vue sur plusieurs thématiques :
- Composition et mission des conseils d’administration
- Devoir des administrateurs
- Contenu et légitimité des pouvoirs des actionnaires
- Activisme actionnarial
- Opportunité de normes de divulgation ou impératives
- Place des préoccupations liées à la responsabilité sociétale
Information et inscription : www.fsa.ulaval.ca/gouvernance-entreprises
Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 5 heures.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
conférences devoirs des administrateurs Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses
Colloque en gouvernance du 1er avril 2016 : nous rencontrerons-nous ?
Ivan Tchotourian 8 mars 2016
Vous êtes invités à ce colloque sur les enjeux contemporains de gouvernance d’entreprise organisé par le Centre d’études en droit économique (Faculté de droit de l’Université Laval) et la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés (FSA de l’Université Laval).
Vendredi 1er avril 2016
8 h 30 à 17 h
Salon Hermès (salle 1651)
Pavillon Palasis-Prince
Cette rencontre du droit, de l’administration et de la finance permettra aux professionnels
et aux étudiants de confronter leurs point de vue sur plusieurs thématiques :
- Composition et mission des conseils d’administration
- Devoir des administrateurs
- Contenu et légitimité des pouvoirs des actionnaires
- Activisme actionnarial
- Opportunité de normes de divulgation ou impératives
- Place des préoccupations liées à la responsabilité sociétale
Information et inscription : www.fsa.ulaval.ca/gouvernance-entreprises
Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 5 heures.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
