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Comptabilité et RSE : une adaptation nécessaire
Ivan Tchotourian 6 décembre 2016
Les entreprises et en particulier les PME peuvent profiter du développement durable en tant que levier d’innovation. Pour parvenir à leur performance, les PME ont tout interêt à appréhender leur stratégie en RSE d’une manière globale. C’est ce qu’on appelle la performance globale. Afin d’aider les entreprises dans la quête de cette performance globale, des organismes ont développé des outils axés sur la comptabilité. Pour en savoir plus, je vous renvoie à l’article suivant : « Pour une comptabilité adaptée à recherche de la performance globale et à la RSE » (e-RSE, 15 novembre 2016).
Petit extrait :
Vers une comptabilité adaptée à la RSE et à la performance globale
Le développement durable ne doit pas être seulement un outil de bonne conscience. La RSE est un facteur de performance globale pour l’entreprise. En effet une entreprise qui s’engage dans une stratégie en RSE, est en mesure de gérer et maitriser les risques.
La recherche de la performance globale met en lumière le rôle important de la comptabilité et de ses acteurs. Avec le kit enviro-compta, ce dernier détient une responsabilité et un devoir d’information auprès de ses clients et de ses collaborateurs.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Devoir de vigilance en France : c’est adopté !
Ivan Tchotourian 6 décembre 2016
Bonjour à toutes et à tous, ça y est la France l’a fait : elle a adopté le devoir de vigilance pour les grandes entreprises. Le 30 novembre dernier, l’Assemblée nationale a finalement adopté, en dernière lecture cette nouvelle obligation. Si la nouvelle est à saluer, le texte se révèle éloigné des ambitions affichées au départ. Ce commentaire publié dans Les Échos.fr « L’Assemblée nationale adopte une vision répressive de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales » revient sur un certain nombre de critiques :
Cette proposition de loi prévoit que les sociétés qui réalisent un total de bilan de plus de 20 millions d’euros ou un montant net de chiffre d’affaires de plus de 40 millions d’euros et qui emploient depuis deux ans plus de 5000 salariés en son sein et dans ses filiales et dont le siège social est en France, établissent et mettent en oeuvre un plan de vigilance « raisonnable ».
Le périmètre d’action se voit ainsi restreint puisque le Sénat avait ramené le volume de salariés à 500, l’Assemblée lui préférant 5000. Les entreprises visées seront donc moins nombreuses. Mais elles subiront un arsenal d’une contrainte toute autre que celle que le Sénat avait imaginé en s’inspirant plus heureusement des pratiques de la Responsabilité Sociale des Entreprises.
Et encore :
(…) Le contenu du plan de vigilance est considérablement alourdi en prévoyant des cartographies de risques et autres mécanismes d’alerte et de recueil des signalements relatifs à l’existence ou à la réalisation des risques, établi en concertation avec les organisations syndicales représentatives dans la société.
Pire encore, le Palais Bourbon consacre le retour à l’amende d’un montant maximal de 10 millions d’euros qui avait, bien heureusement, été enlevé par le Sénat. Le montant de cette amende peut même être majoré jusqu’à trois fois, en fonction de la gravité et des circonstances du manquement et du dommage.
Il est (aussi) prévu que l’action en responsabilité est introduite devant la juridiction compétente par toute personne justifiant d’un intérêt à agir à cette fin.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Fiscalité, entreprises et intérêt général : un équilibre complexe
Ivan Tchotourian 30 novembre 2016
L’Irlande a fait appel mercredi 9 novembre de la décision de la Commission européenne qui impose à Apple de rembourser à Dublin 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux, soit 23 % du budget irlandais. Dans cet article de
Le Monde (
« Affaire Apple : l’Irlande fait appel de la décision de la Commission européenne »), c’est la responsabilité sociétale qui est en toile de fond ! Il est amusant de relever que c’est un État qui conteste la critique faite d’avoir utilisé des techniques fiscales hautement contestables…
Le 31 août dernier, l’exécutif européen avait sommé Apple de rembourser à l’Irlande plus de 13 milliards d’euros d’« avantages fiscaux indus ». Le pays dispose d’un taux d’impôt sur les sociétés particulièrement bas, à 12,5 %. Selon la Commission européenne, Apple a bénéficié d’un taux d’imposition sur ses bénéfices européens de seulement 1 % en 2003, qui a diminué jusqu’à 0,005 % en 2014.
Immédiatement après la décision de Bruxelles, le gouvernement irlandais avait annoncé son intention de faire appel, le premier ministre Enda Kenny (centre droit) jugeant que la conclusion de la Commission n’avait fait qu’occasionner « de graves dommages » à la réputation internationale de son pays. Cette annonce avait divisé le pays.
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Ivan Tchotourian
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RSE : le Parlement européen affiche ses ambitions
Ivan Tchotourian 24 novembre 2016
« Les droits de l’homme et le Parlement européen » est le titre de mon dernier billet sur le blogue Contact de l’Université Laval. J’y présente la dernière résolution du Parlement européen (position bien audacieuse) et me demande si celle-ci ne devrait pas inciter le Canada à en faire plus notamment dans le domaine des droits de l’homme. Une belle interrogation !
Depuis de nombreuses années, l’Union européenne prend le projet de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) au sérieux. Parfois accusées de complexité, d’immobilisme ou de partialité, les instances européennes font avancer le dossier de la RSE, un pas après l’autre. Comment oublier ce fameux Livre vert de la Commission européenne, publié dès 2001, qui a lancé un large débat sur la façon dont l’Union européenne (UE) pourrait promouvoir la RSE et qui a fait de la Commission un leader dans l’accomplissement de cette mission? Dans ce contexte, il faut mettre en lumière le rôle du colégislateur de l’UE qu’est le Parlement européen. Plusieurs des résolutions adoptées par ce parlement, bien que non contraignantes, démontrent l’intérêt des élus à pousser de l’avant un comportement responsable des entreprises européennes. La dernière résolution en date (25 octobre 2016) malmène le silence ou, plus simplement, la timidité de certains États lorsqu’il s’agit de faire avancer le droit en matière de RSE, notamment à l’égard des droits de l’homme. Il nous a paru intéressant de jeter un éclairage sur cette dernière résolution qui pourrait inspirer le Canada à en faire encore plus dans le domaine de la RSE : pourrait-on d’ailleurs le lui reprocher?
Petite conclusion :
Reste à espérer que le Canada a reçu le message (même en partie) et que certaines pistes proposées par le Parlement européen vont trouver un écho auprès des Gouvernements fédéraux et provinciaux
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Ivan Tchotourian
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Éclairage sur le choix : OPA ou arrangement ?
Ivan Tchotourian 24 novembre 2016
Intéressant article de Claudine Hébert dans Les affaires intitulé : « Bye-bye OPA, bonjour plan d’arrangement ». C’est une belle synthèse sur la perte de vitesse des OPA au Canada au profit d’une autre stratégie : le plan d’arrangement.
Il y a 20 ans, la plupart des entreprises qui souhaitaient acquérir une société canadienne cotée en Bourse faisaient une offre publique d’achat (OPA). C’était de loin le procédé le plus simple et le plus rapide. Aujourd’hui, le nombre d’OPA au pays a considérablement diminué pour céder la place aux plans d’arrangement.
Les OPA se comptent désormais sur les doigts d’une main au Canada. C’est ce que révèle la toute dernière étude annuelle sur les fusions et acquisitions de sociétés ouvertes au Canada, qu’effectue le cabinet d’avocats Blakes depuis huit ans. D’après son analyse, seulement 3 des 50 plus importantes opérations ayant eu lieu au pays entre le 1er juin 2014 et le 31 mai 2015 ont fait l’objet d’une OPA. Les autres acquisitions se sont essentiellement traduites par un plan d’arrangement.
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Ivan Tchotourian
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La SEC valide plus de transparence des entreprises
Ivan Tchotourian 24 novembre 2016
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a adopté une règle définitive qui oblige les émetteurs de l’industrie de l’extraction de ressources à déclarer les paiements versés au gouvernement fédéral des États-Unis et à des gouvernements étrangers relativement à la mise en valeur commerciale du pétrole, du gaz naturel ou des minerais.
Pour en savoir plus, vous pourrez aller sur ce billet du cabinet Osler : « Les règles définitives des États-Unis exigent la déclaration des paiements par les émetteurs de l’industrie de l’extraction des ressources ».
La Rule 13q-1, adoptée par la SEC en vertu de la loi intitulée Securities Exchange Act of 1934 des États-Unis, en sa version modifiée (Loi de 1934), s’applique à tous les émetteurs de l’industrie de l’extraction de ressources qui déposent des rapports annuels auprès de la SEC, y compris les émetteurs canadiens présentant des rapports sur formulaire 40-F aux termes du régime d’information multinational, sur formulaire 20-F ou sur formulaire 10-K. L’objectif de la règle est de promouvoir une plus grande transparence dans le but de combattre la corruption liée à la mise en valeur des ressources, et d’aider les citoyens des pays en développement riches en ressources à tenir leurs gouvernements responsables des richesses générées par ces ressources.
Ces exigences de déclaration annuelle sont essentiellement semblables à celles qui ont été adoptées en vertu de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (LMTSE) du Canada, qui s’applique à tous les émetteurs inscrits à la cote d’une bourse canadienne et à certains autres émetteurs qui ont des liens avec le Canada.
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Une RSE bien discrète
Ivan Tchotourian 23 novembre 2016
« La concurrence fiscale est réamorcée » ! C’est sous ce titre que Mme Marie Charrel publie un article dans Le Devoir rappelant que la RSE prend un visage particulier dès le droit fiscal est abordé.
C’est reparti. Lundi, la première ministre du Royaume-Uni, Theresa May, a déclaré devant le patronat britannique qu’elle s’assurerait que son pays ait l’un des taux d’imposition sur les sociétés (IS) « les plus faibles des vingt principales économies mondiales ». Celui-ci doit passer de 20 % à 17 % d’ici à 2020 — voire à 15 % dans la foulée, selon des rumeurs publiées par la presse britannique. Les propos de Mme May ont aussitôt été critiqués par le ministre des Finances allemand, Wolfgang Schäuble.
Le Royaume-Uni n’est pourtant pas le seul à miser sur une baisse de l’imposition des bénéfices pour tenter de séduire les entreprises. Il y a quelques jours, la Hongrie a annoncé qu’elle baisserait son taux d’IS (l’impôt sur les sociétés) à 9 % en 2017, tandis que le Luxembourg réduira le sien de 21 % à 18 % en 2018. « Après une pause pendant la crise, puis les efforts sur la transparence des pratiques, la concurrence fiscale entre les États européens est repartie, sous une forme renouvelée », constate Jean-Pierre Lieb, avocat associé chez Ernst Young.
Hors du Vieux Continent, le Mexique, la Chine, l’Australie ou encore Israël ont également annoncé des baisses ciblées de l’IS cette année. Sans oublier les États-Unis. Le président élu Donald Trump a en effet promis de réduire celui-ci de 35 % à 15 %, et même d’offrir un taux de 10 % aux multinationales américaines acceptant de rapatrier leurs liquidités placées à l’étranger.
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Ivan Tchotourian
