normes de droit
actualités internationales engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit
Bonnes pratiques anglaises sur la tenue des assemblées annuelles
Ivan Tchotourian 4 mai 2024
Intéressante publication il y a peu par le Financial Reporting Council sur les bonnes pratiques quant à la tenue d’une assemblée : « Good Practice Guidance for Company Meetings » (21 juillet 2022.
Un extrait de l’introduction est significatif sur le nécessaire dialogue qu’il doit y avoir :
« Companies should seek to maximise the participation and engagement of all types of shareholders on the register and, where appropriate, take advantage of the use of technology to increase participation and engagement. A company should use a combination of appropriate methods that it determines will work best for its shareholder base, in order to encourage engagement and maintain strong ties with shareholders ».
Résumé :
In July 2022, the FRC published company meetings guidance in the form of principles and actions that listed companies should consider adopting in order to enhance effective shareholder participation when planning and conducting AGMs and other general meetings. The guidance draws on the work of the FRCs AGM Working Group. Key aspects include board engagement with shareholders, communication of meeting arrangements, using proxies, and voting processes.
À la prochaine…
actualités internationales Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises
De belles lectures sur l’avenir du droit des sociétés
Ivan Tchotourian 22 novembre 2019 Ivan Tchotourian
« Future of the Corporation » est un programme de recherche britannique qui examine l’objectif des sociétés et leur rôle dans la société. Il est dirigé par le professeur Colin Mayer.
Je vous invite grandement à vous rendre sur la page Internet de ce programme de recherche et d’aller dans la section « publications ». C’est passionnant. On y trouve une mine d’informations….
J’attire votre attention sur deux travaux :
À la prochaine…
normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale
Le Modern Slavery Act entre en vigueur au 1er janvier 2019
Ivan Tchotourian 18 décembre 2018 Ivan Tchotourian
En Australie, le Modern Slavery Act 2018 (No. 153, 2018) An Act to require some entities to report on the risks of modern slavery in their operations and supply chains and actions to address those risks, and for related purposes entre en vigueur dans quelques jours… Gare à vous multinationales, le droit de la RSE est en marche !
Pour en savoir plus, rendez-vous à ce lien : https://www.legislation.gov.au/Details/C2018A00153/Html/Text
À la prochaine…
Ivan
Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché
Blogue Contact : la réforme anglaise gouvernance d’entreprise… qu’en penser pour le Canada ?
Ivan Tchotourian 11 septembre 2017
Bonjour à toutes et à tous, mon dernier billet sur le blogue Contact de l’Université Laval vient de paraître. Il est intitulé : « Réforme de la gouvernance en Angleterre: une inspiration? ».
Je vous en livre 2 extraits :
La troisième tendance est la place qui doit être faite par les entreprises à la responsabilité sociale et aux parties prenantes. Dans son document, le gouvernement anglais souligne clairement la responsabilité sociale des entreprises et l’importance de prendre en compte adéquatement les vues et les attentes des parties prenantes (salariés, fournisseurs, clients, bénéficiaires de pension de retraite).
(…) La réforme anglaise est d’une portée moindre que ce qui avait été annoncé De révolution il n’y a pas! Pourtant, le Canada n’en est même pas près. En regardant du côté anglais, nous observons que le Canada a certes avancé avec son projet de loi, mais a laissé des questions fondamentales de côté: le vote sur la rémunération n’est pas envisagé (en dépit d’une pratique croissante des entreprises canadiennes et d’une demande des acteurs de l’économie canadienne) et la RSE est oubliée. Quant aux salariés, la diversité ne semble pas les concerner. Les solutions canadiennes proposées manquent d’ambition et s’inscrivent dans une continuité. Pourtant, le temps n’est-il pas venu d’innover pour le Canada?
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses
Consultation du Takeover Panel : communication et distribution d’informations durant une offre
Ivan Tchotourian 20 février 2016
Bonjour à toutes et à tous, The Takeover Panel britannique a lancé une consultation jusqu’au 15 avril 2016intitulé : « The communication and distribution of information during an offer » (PCP 2016/1).
In this Public Consultation Paper (« PCP »), the Code Committee of the Panel (the « Code Committee ») is proposing a number of amendments to the Takeover Code (the « Code ») with regard to the communication and distribution of information and opinions during an offer by, or on behalf of, an offeror or the offeree company.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications normes de droit rémunération
Mandatory Gender Pay Gap Reporting : la consultation commence
Ivan Tchotourian 18 février 2016
Le gouvernement britannique vient de lancer une consultation jusqu’au 16 mars 2016 sur la transparence dans le domaine de l’écart de rémunération entre les sexes : « Open consultation – Mandatory Gender Pay Gap Reporting » (12 février 2016).
The government is seeking views on draft regulations that will increase transparency around the differences in pay between men and women.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit place des salariés Valeur actionnariale vs. sociétale
Proposition de loi britannique : partage des profits et composition des CA
Ivan Tchotourian 4 février 2016
Un projet de loi est en cours en Angleterre intitulé : The Profit-Sharing and Company Governance (Employees’ Participation) Bill 2015-16. Sa première lecture a été faite récemment, le 26 janvier 2016, à la Chambre des communes.
Même si le projet est assurément plus complet, il comporte deux éléments essentiels :
- Un partage du profit avec les salariés
- Une représentation des salariés au sein du CA
That leave be given to bring in a Bill to make provision about the entitlement of employees to benefit from profits made by their employers in certain circumstances; to require a company to allocate one seat on its board to an employee representative; and for connected purposes.
Pour suivre l’évolution législative du projet : cliquez ici.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
