normes de droit

Alors que la pertinence d’un capital-actions à classe multiple fait débat, cette tribune de Le Devoir rappelle que la situation québécoise est loin d’être apaisée : François Desjardins, « Appui de la Caisse de dépôt pour le vote multiple chez Bombardier », Le Devoir, 10 mai 2019

Extrait :

Lors du vote sur les propositions soumises aux actionnaires de Bombardier la semaine dernière, la Caisse de dépôt et placement du Québec a donné son appui au maintien des actions à droit de vote multiple détenues par la famille Bombardier-Beaudoin.

Selon la page de son site Internet qui recense les votes exprimés à diverses assemblées d’actionnaires, il est indiqué que « considérant le contexte d’industrie particulier de l’entreprise, la Caisse appuie le maintien de la structure à droit de vote multiple ».

Grâce à cette structure, que l’on retrouve aussi chez des entreprises comme Couche-Tard et Québecor, la famille en question détient un peu plus de 12 % des actions totales en circulation, mais près de 51 % des droits de vote.

À la prochaine…

Lors de l’assemblée annuelle de Bombardier qui a eu lieu le 29 avril dernier, les dirigeants de l’entreprise ont rappelé que les actions à droit de vote multiple demeureront… rien de moins ! Malgré l’insistance d’Ottawa à vouloir une remise en cause du capital-actions de Bombardier, la famille Beaudoin résiste (ici).

Le président exécutif du conseil d’administration de Bombardier a mis le poing sur la table. Avant Pierre Beaudoin, Alain Bouchard, président exécutif du conseil d’Alimentation Couche-Tard, avait dénoncé l’opposition obstinée de Bay Street à sa proposition visant à retirer la clause crépusculaire afin de maintenir le statut à vote multiple des actions pérennisant le contrôle de l’entreprise. Deux cas de dualité où les actionnaires minoritaires influents doutent que le don de la performance soit intergénérationnel. Ils veulent avoir plus d’emprise sur la nomination du président de l’exploitation et plus de représentation au conseil d’administration.

 

Il est connu que la double catégorie d’actions conférant à la famille fondatrice le contrôle sur Bombardier avec une poignée d’actions est le principal irritant retardant l’aide d’Ottawa au programme CSeries. Pierre Beaudoin n’entend cependant pas céder devant un gouvernement fédéral relayant les doléances de Bay Street.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian