Xerfi Canal a reçu Olivier Favereau, économiste, professeur émérite de sciences économiques à l’université Paris-Nanterre, pour parler des limites de la loi PACTE. Dans cette vidéo, le professeur Favereau évoque l’entreprise et l’intérêt général.
Cette interview a été menée par Adrien de Tricornot.
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Belle synthèse de la vision des différents candidats à l’élection présidentielles sur ce qu’était l’État actionnaire pour eux : « FRANCE 2017-L’Etat actionnaire tel que les principaux candidats l’envisagent ».
La rédaction de Reuters a demandé aux équipes de campagne des cinq principaux candidats à l’élection présidentielle d’exposer par courriel la position de leur candidat sur le rôle de l’Etat actionnaire.
Voici les positions de François Fillon, Benoît Hamon, Emmanuel Macron et Marine Le Pen. L’équipe de campagne de Jean-Luc Mélenchon n’a en revanche pas transmis la position du candidat de La France insoumise mais la rédaction de Reuters a repris des propositions de son programme
Un sujet qui demeure toujours d’actualité comme le démontre la publication récente de ce papier de l’ECGI : « Governance Challenges of Listed State-Owned Enterprises around the World: National Experiences and a Framework for Reform » par Curtis J. Milhaupt et Mariana Pargendler (ECGI Law Series 352/2017).
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Ivan Tchotourian
Le choix de renforcer le pouvoir des actionnaires est-il « le » bon choix ? Au travers de l’exemple de la banque d’investissement Morgan, Jill Fisch aborde cette thématique dans une de ces dernières études intitulé : « The Mess at Morgan: Risk, Incentives and Shareholder Empowerment » (ECGI Law Working Paper No. 311/2016, mars 2016).
The financial crisis of 2008 focused increasing attention on corporate America and, in particular, the risk-taking behavior of large financial institutions. A growing appreciation of the “public” nature of the corporation resulted in a substantial number of high profile enforcement actions. In addition, demands for greater accountability led policymakers to attempt to harness the corporation’s internal decision-making structure, in the name of improved corporate governance, to further the interest of non-shareholder stakeholders. Dodd-Frank’s advisory vote on executive compensation is an example.
This essay argues that the effort to employ shareholders as agents of public values and, thereby, to inculcate corporate decisions with an increased public responsibility is misguided. The incorporation of publicness into corporate governance mistakenly assumes that shareholders’ interests are aligned with those of non-shareholder stakeholders. Because this alignment is imperfect, corporate governance is a poor tool for addressing the role of the corporation as a public actor.
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Ivan Tchotourian
Bonsoir à toutes et à tous, Transparency International relève qu’en 15 ans, aucune entreprise française n’a été condamnée au titre de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers de l’OCDE que la France a pourtant signée. Tel est le sens d’un article publié aujourd’hui dans Challenges au lien suivant : ici.
Reprenant des critiques de l’Organisation de coopération de développement économiques (OCDE), dont la France a signé la « Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers », Transparency relève qu’aucune entreprise française n’a en quinze ans été condamnée à ce titre. Et que les sept condamnations de personnes physiques prononcées n’ont donné lieu qu’à des sanctions « minimes » (prison avec sursis et amende maximale de 20.000 euros).
Transparency souligne qu’en revanche, de grandes entreprises françaises ont été condamnées sévèrement par la justice américaine ces dernières années, au titre du « Foreign Corrupt Practices »: Technip, Alcatel-Lucent, Total et plus récemment Alstom (amende de 772 millions de dollars infligée en décembre 2014).
Édifiant non ?
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Ivan Tchotourian
Dans une entrevue sur la BBC (ici), Le chef économiste de la Banque d’Angleterre (Andy Haldane) a livré une belle critique du court-termisme invoquant le fait que les sociétés devraient investir davantage dans le futur plutôt que verser des dividendes en argent aux actionnaires ou de racheter leurs actions. Très intéressant à lire !
Morceaux choisis :
Last Friday on Newsnight the Bank of England’s chief economist Andy Haldane sought to kick-start a debate on how companies run themselves. He told me that companies risk « eating themselves » as shareholders and management were gripped by a form of short-termism. Instead of investing in their futures firms are choosing to pay out too much of their cash to shareholders in the form of dividends or by buying back their own shares. (…)
It’s perfectly possible that shareholders might be too powerful and too disinterested. The issue could be that management is too focussed on short-term shareholder returns and so prioritises returning cash to them and increasing the share price in the short term, even if that isn’t in the company’s long-term interest. (…)
To understand how this situation might have arisen over the last few decades, one only needs to look at two trends. As Haldane argued last week – shareholding periods have fallen. There are fewer and fewer investors willing to take a long-term view. And secondly the trend has been to increasingly tie top management payment to share price performance. In other words, whatever the long-term benefits of investment in machinery, research or training five or six years down the line, we may have a system in which the rational thing to do is to focus on the next six months, not the next six years. The possible fixes to this situation are many and varied – from embracing a Germanic system of stakeholder capitalism (in which the workforce as well as the owners have a role in decision making), to looking again at executive compensation or maybe to an intermediate situation – perhaps ordering directors to act in the interest of a theoretical « perpetual shareholder », rather than existing (often short-term) investors. None of those options are a quick fix, all involve reform of the Companies Act, which is a mammoth bit of legislation. (…)
This is a big agenda and a big debate. On one level it could even be described as an attempt to save capitalism from capitalists, an argument that the ultimate owners of capital have stopped working in their own long-term interest. But, perhaps in those terms, it sounds too radical. On a more micro level this is a debate about economic incentives. It may simply be that the incentive structure in Anglo-Saxon capitalism has become skewed towards rewarding short-term behaviour.
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Ivan Tchotourian
Le Royaume-Uni va introduire une taxe de 25% sur les profits générés par les multinationales, qui, tels les géants d’internet Google ou Amazon, recourent à des mécanismes complexes pour transférer leurs bénéfices hors du pays et échapper ainsi à l’impôt.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
Pour une approche critique, vous pourrez lire cet article sur le site Novethic : « Optimisation fiscale : l’étrange taxe Google du gouvernement britannique » (ici).
Pourtant, même dans ce contexte, la « taxe Google », dont le but est notamment d’empêcher les multinationales de transférer leurs profits dans des pays où le taux d’imposition est plus faible qu’au Royaume-Uni, compte peu de supporters. Richard Asquith, un spécialiste de fiscalité internationale, juge la mise en oeuvre de cette taxe est beaucoup trop précipitée et que son cadre d’application reste encore très flou à quelques jours de son entrée en vigueur. Et pour cause. Le texte de loi n’a pas encore été publié. Or l’usage veut qu’un impôt soit annoncé 18 mois avant son entrée en vigueur, le temps pour les entreprises concernées de s’adapter à cette nouvelle règlementation. Surtout, ce responsable d’Avalara (un service de comptabilité sur Internet), estime que cette initiative en solo du gouvernement britannique va à contre-courant du plan d’action de l’OCDE lancé en 2013 pour lutter au niveau international contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). « C’est un coup politique, c’est décevant », conclut Asquith, qui pointe du doigt la faiblesse des recettes fiscales que le gouvernement espère engranger grâce à la « taxe Google » (environ 275 millions de livres la première année).
Pour en apprendre davantage sur la position de l’OCDE, vous pourrez parcourir cet entrevue publié dans le magazine Challenge du 26 février 2015 : « Comment le G20 lutte contre l’évasion fiscale ».
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Ivan Tchotourian