divulgation extra-financière finance sociale et investissement responsable Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises
ESG et durabilité au Canada : un rapport
Ivan Tchotourian 2 avril 2025
Un grand merci au cabinet McCarthy qui a publié il y a peu un rapport très complet sur la situation au Canada des facteurs ESG et de la durabilité : « ESG et durabilité : les grandes tendances au Canada ». Un excellent moyen de se mettre à jour pour les juristes !
La table des matières est la suivante :
- Objectif vert : Nouvelles dispositions relatives à l’écoblanchiment de la Loi sur la concurrence
- Le Canada se penche sur les exigences en matière de diligence raisonnable pour lutter contre l’esclavage moderne
- Évolution de la réglementation sur la déclaration de l’information en matière de développement durable et de considérations ESG au Canada
- L’art de faire monter la température : Litiges novateurs en matière de climat en Europe et au Canada
- L’activisme des parties prenantes axé sur les considérations ESG : une autre année dynamique au Canada
- L’essor des obligations ESG et durables au Canada
- Suite de la COP 29 : ouvrir la voie à un marché mondial du carbone
- En marche vers la carboneutralité : les développements liés à la transition énergétique au Canada en 2024
- Le Canada s’attaque au plastique : un nouveau registre fédéral sur les plastiques
À la prochaine…
finance sociale et investissement responsable Gouvernance normes de droit normes de marché Publications publications de l'équipe Responsabilité sociale des entreprises
Une publication de l’équipe sur les entreprises à mission
Ivan Tchotourian 30 juillet 2020 Ivan Tchotourian / Margaux Morteo
Nouvelle publication sur l’entreprise à mission sociétale dans la revue Vie & sciences de l’entreprise 2019/2 (N° 208) sous le titre : « Entreprises à mission sociétale : regard de juristes sur une institutionnalisation de la RSE ».
Merci à Margaux d’avoir partagé la plume…
Résumé :
L’évolution actuelle du droit des affaires démontre une influence considérable de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans la gouvernance des sociétés. Suite à de nombreux scandales d’envergure internationale, le choix de la RSE se dessine désormais comme un incontournable pour les entrepreneurs d’aujourd’hui et de demain. Le droit traduit cette nouvelle orientation du système économique au travers de l’évolution combinée du droit dur et du droit souple. L’émergence depuis plusieurs années d’entreprises à mission sociétale en constitue une illustration marquante. Toutefois, le risque d’aboutir à une RSE sans contenu est présent, comme l’illustre la thématique connue de « l’écoblanchiment ». Pour y faire face, le droit a passé la vitesse supérieure avec la récente réforme française portée par le projet de loi PACTE. Ces nouveaux mécanismes, souvent salués et parfois institutionnalisés, posent tout de même la question de l’efficacité pour la RSE d’irriguer la sphère économique, de savoir si le droit se construit de la bonne manière et, finalement, de déterminer si cette finance sociale est une réelle opportunité d’appropriation sociétale pour ces organisations qualifiées d’hybrides.
À la prochaine…
Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses Structures juridiques
Deux rapports français sur la finance sociale
Ivan Tchotourian 23 mars 2017
La finance sociale fait parler d’elle en France. En effet, ESS publie deux rapports : d’une part la Note de synthèse des travaux menés au sein d’ESS France sur la stratégie de développement des entreprises de l’ESS et d’autre part le Rapport de la commission présidée par Frédéric Tiberghien sur leur financement.
- Stratégie de développement des entreprises de l’ESS est issue du travail d’une commission présidée par Philippe Da Costa. Elle analyse des leviers pour le développement de l’ESS en France et en Europe, pour lequel « la coopération est l’option stratégique fondamentale ». Ces leviers sont par exemple l’ancrage territorial et l’approche par filières.
- Financement des entreprises de l’ESS analyse quant à lui les difficultés rencontrées par les structures dans l’accès au crédit et au financement. En s’appuyant dessus, la commission présente 97 propositions pour améliorer le financement de l’ESS.
Pour télécharger ces 2 rapports, cliquez ici.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
