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Canada : Integrating sustainability goals across the investment industry

Très beau rapport concernant le Canada pour améliorer le cadre juridique dans l’industrie de l’investissement en vue de favoriser la durabilité : « A Legal Framework for Impact – Integrating Sustainibility Goal accross the Investment Industry ». RSE et finance sont de plus en plus intrinsèquement liés…

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Résumé :

Ce rapport soutient que des changements politiques sont nécessaires pour que les investisseurs puissent contribuer pleinement à la durabilité environnementale et sociale à long terme du Canada. Les auteurs examinent les aspects pertinents du cadre juridique et réglementaire canadien et identifient les domaines dans lesquels davantage de clarté et d’orientations sont nécessaires. Ils recommandent ensuite des réformes qui permettraient aux investisseurs de prendre en compte les risques liés à la durabilité et de poursuivre des objectifs d’impact sur la durabilité, en particulier lorsque ceux-ci sont pertinents pour les rendements financiers. Leurs propositions comprennent des modifications des obligations légales – en raison de la complexité du cadre juridique canadien, ils ne formulent des recommandations que pour les fonds de pension. D’autres recommandations de ce document s’appliquent à tous les investisseurs institutionnels.

Merci à L’initiative canadienne de droit climatique de cette nouvelle !

À la prochaine…

judiciarisation de la RSE normes de droit Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Fausse information et RSE : le temps de la sanction ?

Selon le journal La Tribune datée d’aujourd’hui, l’entreprise américaine ExxonMobil pourrait faire l’objet d’une sanction judiciaire sur le fondement du droit des valeurs mobilières (« Procès en vue pour ExxonMobil, accusé d’avoir minimisé le risque financier lié au réchauffement »).

Extrait :

ExxonMobil a-t-il trompé les investisseurs et délibérément sous-estimé les risques financiers liés au changement climatique? Un juge new-yorkais vient de donner son feu vert à un procès inédit sur cette question.

La plainte avait été déposée en octobre 2018 par le procureur général de l’État de New York, au nom de millions d’investisseurs américains lésés par la fraude présumée de la compagnie, cotée au New York Stock Exchange.

Le juge Barry Ostrager, de la Cour suprême de l’État de New York, a rejeté d’ultimes motions mercredi soir et fixé l’ouverture du procès à mardi prochain.

Accusée d’avoir minimisé des coûts

L’entreprise est notamment accusée d’avoir assuré aux investisseurs qu’elle avait intégré dans ses décisions l’augmentation prévisible du coût des émissions de gaz à effet de serre, alors que ce n’était pas le cas, selon le bureau du procureur.

Exxon aurait, selon lui, appliqué soit des coûts délibérément sous-estimés, soit pas de coûts du tout, évitant ainsi d’intégrer des « milliards de dollars » de coûts supplémentaires.

Le géant énergétique aurait aussi trompé les investisseurs en assurant que ses activités seraient peu affectées au cas où les autorités décideraient de réduire drastiquement la production et la consommation de gaz et de pétrole pour limiter le réchauffement de la planète à moins de 2°Celsius, comme le prévoit l’accord de Paris sur le climat.

À la prochaine…

devoirs des administrateurs normes de droit

Conférence annuelle Paule-Gauthier : un beau succès

Pour sa quatrième année, la conférence annuelle Paule Gauthier (dont j’étais le maître de cérémonie) a accueilli le professeur Martin Gelter de la faculté de droit de Fordham (États-Unis).

 

C’est devant une salle bien remplie d’experts, de praticiens, de professeurs et d’étudiants que Martin Gelter a partagé ses réflexions sur un sujet d’actualité en droit des affaires et des services financiers : la protection des investisseurs sur les marchés. La présentation de haut niveau de Martin Gelter a porté sur le contentieux et l’application de la réglementation en matière de valeurs mobilières dans le monde. Martin Gelter a traité en profondeur de la responsabilité civile dans le domaine des valeurs mobilières (notamment les recours collectifs) en se questionnant sur l’efficacité des recours judiciaires existants et en présentant les différences qui caractérisaient les pays ayant mis en place de tels recours.

 

L’intervention de Martin Gelter a été l’occasion d’échanges fructueux avec la salle et de la remise de la bourse Paule Gauthier (en partenariat avec le cabinet Stein Monast) à quelqu’un que vous connaissez bien : Jean-Christophe.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian