Dossier intéressant dans Les affaires : « Investir pour changer le monde – Quel impact réel a-t-il sur le portefeuille? ».
À l’intérieur, vous trouverez notamment les articles suivants :
À la prochaine…
En voilà une belle question que soulève Beate Sjåfjell dans son articile sur SSRN : « How Company Law has Failed Human Rights – And What to Do about It » (3 février 2020).
This article discusses three questions: What drives business to ignore human rights, or even worse, consciously undermine the achievement of human rights? Given the state of affairs of business and human rights, why is there not a quick regulatory fix to the problems that we see? In light of the failure of business and of regulation so far, what can be done?
The article posits that reform of company law is key to business respect for human rights, as an intrinsic element of the transition to sustainability. The article outlines how company law can facilitate sustainable business, and concludes with some reflections on the drivers for change that make it possible to envisage that the necessary reform of company law will be enacted.
À la prochaine…
Bonjour à toutes et à tous, nous venons d’apprendre la nouvelle :
Le Sénat à majorité de droite s’est opposé, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi Pacte, à une nouvelle définition de l’entreprise prenant en compte les enjeux sociaux et environnementaux, « afin de ne pas fragiliser les entreprises ».
Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a supprimé dans la nuit de mercredi à jeudi, à l’initiative de Les Républicains, l’article du projet de loi modifiant le Code civil pour consacrer la notion « d’intérêt social » et encourageant l’entreprise à prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Pour les auteurs de l’amendement de suppression, cet article « fait peser un risque juridique et contentieux important sur les sociétés de toute taille ». « Comment le juge interprétera-t-il cette notion imprécise de prise en considération de ces enjeux ? », a interrogé la sénatrice LR Patricia Morhet-Richaud. « Le texte prend en compte les évolutions sociétales, mais aussi la réalité juridique », a affirmé la secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher (Economie), défendant « une rédaction votée à l’Assemblée, pesée au trébuchet avec le Conseil d’Etat ». « Les entreprises qui le souhaitent pourront se fixer des objectifs sociaux et environnementaux », a-t-elle précisé, assurant qu' »aucune boîte de Pandore n’est ouverte ». « On ne peut faire l’économie d’une évolution de la définition de l’entreprise », a pour sa part estimé Michel Canevet (centriste), rapporteur de la commission spéciale Pacte, prenant l’exemple des « scandales alimentaires qui se multiplient ».
Merci à la revue Lamy et à sa veille d’actualité !
À la prochaine…
Bonjour à toutes et à tous, mon nouveau billet de blogue sur Contact est arrivé : « Où s’en va l’entreprise ? » me suis-je posé comme question… Inspiré d’une conférence donnée à l’Université Toulouse Capitole 1 à la mi-novembre, je synthétise dans ce billet plusieurs évolutions récentes déjà abouties ou en marche.
Morceaux choisis :
Si l’on part de cette idée qu’une entreprise plus juste est nécessaire, comment le droit est-il en train de la construire ? Mais commençons par le commencement et posons-nous la question suivante : le droit s’intéresse-t-il à cette entreprise nouvelle ? Incontestablement oui ! Alors que jusqu’à présent, le droit des affaires consacrait des réformes essentiellement techniques (apportant des précisions sur certains aspects de leur constitution, leur fonctionnement ou leur financement), les choses changent. Leur ADN et la perception fondamentale de leur fonction primaire sont placés sous le microscope du législateur qu’il soit nord-américain ou européen. Quelles sont les caractéristiques de cette nouvelle entreprise ? Selon moi, elle est organisée autour de 4 points :
- De nouveaux objectifs.
- De nouvelles structures.
- De nouvelles normes de gouvernance.
- De nouvelles façons de rendre compte.
Bien que ces innovations ne soient pas implantées au même rythme suivant les pays, elles sont néanmoins présentes dans les discours juridiques.
Au final, le Canada peut mieux faire. Trouver la formule d’une entreprise nouvelle est sans doute complexe et ses composants difficiles à identifier, il n’en demeure pas moins qu’il faut que les juristes de droit de l’entreprise se mobilisent. L’entreprise est peut-être une chose économique, mais elle n’est plus l’inconnue du droit qu’elle a longtemps été. Son impact sur l’économie, la finance, la politique, la démocratie, la fiscalité des pays est tel qu’il ne peut en aller autrement. Le futur est devant, reste à l’écrire…
Sinon, attention qu’une autre nouvelle entreprise ne s’impose pas : une entreprise court-termiste, dominée par une logique financière, axée sur la valeur boursière, soumise un activisme d’un genre nouveau et ignorant ses parties prenantes (voire même prédatrice de ces parties prenantes).
À la prochaine…
Ivan