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La féminisation par la loi

Belle exemple d’imposition de la composition d’un CA que nous offre la Suède : bientôt 40 % de femmes devront siéger dans les conseils (« La Suède exige 40 % de femmes dans les CA des entreprises cotées », La presse.ca, 9 septembre 2016). La Suède rejoint donc le rang des pays ayant décidé de passer par la loi pour imposer la féminisation comme la France par exemple. Pour rappel, le Canada a choisi un chemin différent : une réglementation de type comply or explain avec les modifications au Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance.

 

Le gouvernement suédois va déposer un projet de loi pour imposer un quota de 40 % de femmes au conseil d’administration des entreprises cotées, sous peine d’amende, a annoncé vendredi le ministre de l’Industrie.

La nouvelle législation devrait rentrer en vigueur en 2017, mais les entreprises qui ne respectent pas les quotas ne seront sanctionnées qu’à partir de 2019.

En guise de comparaison, je vous glisse le résultat de l’étude suivante : GMI Ratings’ 2013 Women on Boards Survey.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian