Gouvernance | Page 100
Gouvernance normes de marché
Vidéo sur l’investissement éthique et ses questions
Ivan Tchotourian 21 février 2017
Bonjour à toutes et à tous, vous trouverez une capsule-vidéo proposée par Les affaires.com portant sur l’investissement éthique et ses zones grises : « des investissements éthiques, vraiment? ».
Il arrive fréquemment que des épargnants rencontre leur planificateur financier avec la volonté d’investir dans des fonds éthiques. Toutefois, en regardant de plus près un indice de référence dans le secteur, on trouve quelques mauvaises surprises, souligne Vincent Fournier, gestionnaire de portefeuille chez Claret. Entrevue.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses
FRC to review the UK Corporate Governance Code
Ivan Tchotourian 21 février 2017
Le Financial Reporting Council (FRC) a annoncé à la mi-février 2017 qu’il souhaitait faire évoluer le code de gouvernance des entreprises britanniques. Aussi, le FRC va-t-il procéder à une revue de son code pour obtenir des commentaires.
The Financial Reporting Council (FRC) has today announced plans for a fundamental review of the UK Corporate Governance Code. This will take account of work done by the FRC on corporate culture and succession planning, and the issues raised in the Government’s Green Paper and the BEIS Select Committee inquiry. The review will build on the Codes globally recognised strengths developed over the past 25 years while considering the appropriate balance between its principles and provisions and the growing demands on the corporate governance framework.
Les objectifs annoncés sont :
This will consider the appropriate balance between the Code’s principles and provisions. In pursuing any changes, the current strengths of UK governance: the unitary board, strong shareholder rights, the role of stewardship and the ‘comply or explain’ approach, must be preserved. We must not throw out the baby with the bathwater.
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Ivan Tchotourian
autres publications engagement et activisme actionnarial Gouvernance Nouvelles diverses
Diaboliques les actionnaires ?
Ivan Tchotourian 17 février 2017
Bonjour à toutes et à tous, je vous signale la publication de mon dernier billet du blogue Contact : « Les actionnaires sont-ils diaboliques ? » (17 février 2017). À propos de ce billet, je jette un regard sur qui sont les actionnaires et la manière dont le droit québécois (mais aussi canadien) reconnaît leur rôle bien particulier.
Les actionnaires, diaboliques? Si cette question peut surprendre et heurter, elle n’en demeure pas moins très actuelle. Beaucoup d’experts en gouvernance d’entreprise se déchirent en cherchant à confirmer ou à infirmer la thèse voulant que le court-termisme –que les entreprises sont accusées de propager– trouve sa source dans le comportement des actionnaires et dans le fait que les juristes se concentrent trop sur la situation de ceux-ci.
On fait souvent le raccourci –qu’il soit vrai ou faux– de considérer les actionnaires comme animés par un seul et unique objectif: s’assurer que l’entreprise dans laquelle ils ont investi génère toujours plus de bénéfices! Le professeur de droit américain Stephen M. Bainbridge écrit dans un ouvrage consacré à la gouvernance d’entreprise: «[…] to the extent corporate governance contributed to the financial crisis, it did so because shareholders are already too strong, not because they were too weak».
Alors, les actionnaires sont-ils si diaboliques? Méritent-ils l’opprobre? C’est sur cette question que le présent billet se penche, à partir de 3 constatations:
- Les actionnaires sont (en réalité) multiples.
- Les actionnaires sont (qu’on le veuille ou non) indispensables.
- Les actionnaires sont (parfois) court-termistes.
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Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration
Le CA : une fonction différente
Ivan Tchotourian 15 février 2017
Excellente entrevue relayé par Deloitte (L’équation de la confiance à l’épreuve des faits) de Mme Claudie Haigneré sur les CA : « Le temps où le board se bornait à signer la feuille de présence est révolu ».
Petits extraits :
Constatez-vous une évolution dans les responsabilités du board ?
Le temps où les administrateurs se bornaient à signer la feuille de présence est révolu. Depuis quelques années, j’ai le sentiment que le board est de plus en plus associé à la stratégie de l’entreprise. Lorsque de grandes transformations ou des orientations stratégiques majeures sont proposées, les administrateurs sont appelés à donner leur avis sur des scénarios envisagés et donc à les challenger. Ils sont réellement acteurs du changement. (…)
Les différents comités spécialisés sont-ils utiles dans cette démarche ?
Comité d’audit, comité des nominations, comité des rémunérations… l’intérêt de ces instances est fondamental, avec des expertises différenciées, puis des convergences notamment dans l’identification des risques. Dans une entreprise en pleine mutation comme Orange – où j’ai siégé au comité innovation du Board, et maintenant au conseil au comité scientifique –, chaque comité analyse les risques spécifiques (technologique, juridique…) puis partage son expérience dans le cadre d’un séminaire trans-risques. (…)
Quel est votre regard sur le Say on Pay ?
Une forme de diversité des points de vue peut être intéressante en matière de rémunération du dirigeant. Les comités de rémunération, dont les membres sont responsables de cette question au sein des conseils d’administration, sont parfois exclusivement composés de grands patrons. Cette situation peut entraîner une forme d’homogénéité de points de vue. Dans ce cadre, apporter de la diversité représente indéniablement un avantage.
En revanche, la rémunération du dirigeant ne doit pas, selon moi, relever directement de l’assemblée des actionnaires dans la mesure où ceux-ci ont élu des représentants en la personne des administrateurs.
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Ivan Tchotourian
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses
Un CA moins isolé
Ivan Tchotourian 10 février 2017
Bonjour à toutes et à tous, Mme Caroline Ruellan apporte un éclairage intéressant sur la nécessité pour le CA de sortir de son isolement et s’inscrire dans un rapport renouvelé de dialogue avec ceux qu’ils représentent : « Sociétés cotées : instaurons le dialogue entre le conseil d’administration et les actionnaires » (Les Échos.fr, 3 février 2017).
L’exigence de transparence dans les entreprises impose que le conseil d’administration sorte de son isolement par la mise en place d’un dialogue entre les administrateurs et les actionnaires.
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Ivan Tchotourian
autres publications engagement et activisme actionnarial Normes d'encadrement Nouvelles diverses
US Stewardship Code : une proposition de l’ISG
Ivan Tchotourian 10 février 2017
Le 31 janvier 2017, le Investor Stewardship Group (réunissant plus de 16 investisseur), a publié un premier projet de code de gouvernance d’entreprise et de code de gérance des investisseurs. Concernant le Stewardship Code, les principes sont les suivants :
Principle A: Institutional investors are accountable to those whose money they invest.
Principle B: Institutional investors should demonstrate how they evaluate corporate governance factors with respect to the companies in which they invest.
Principle C: Institutional investors should disclose, in general terms, how they manage potential conflicts of interest that may arise in their proxy voting and engagement activities.
Principle D: Institutional investors are responsible for proxy voting decisions and should monitor the relevant activities and policies of third parties that advise them on those decisions.
Principle E: Institutional investors should address and attempt to resolve differences with companies in a constructive and pragmatic manner.
Principle F: Institutional investors should work together, where appropriate, to encourage the adoption and implementation of the Corporate Governance andStewardship principles.
Pour accéder à ces principes : cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses
Priorités du CA en 2017
Ivan Tchotourian 8 février 2017
« 2017 Board Priorities Report » publié sur le Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation vous donne une belle photo des priorités du CA pour 2017.
Boards may need to rethink their own composition and structure to stay fit for purpose. Institutional investors continue to seek more communication and engagement around these important issues. In 2017, the EY Center for Board Matters expects boards to heighten their focus on the following six priorities:
- Overseeing competitive strategy in a world of disruption and convergence
- Seizing opportunity while enhancing risk management
- Navigating the dynamic geopolitical and regulatory environment
- Optimizing long-term capital allocation strategies
- Embracing the talent agenda and the workforce of the future
- Strengthening board composition through strategic alignment
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Ivan Tchotourian
