Gouvernance | Page 104
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Différends entre actionnaires : en savoir plus
Ivan Tchotourian 16 janvier 2017
Bonjour à toutes et à tous, la Revue du Barreau canadien publie un bel article sur le thème riche des différends entre actionnaires sous la plume de Me Nadeau et Desalliers : « L’impasse (deadlock) en matière de différends entre actionnaires au Québec ». Une belle étude qui rejoint certains thèmes qui sont abordés dans le cours DRT-2006 Droit des sociétés par actions
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la Revue du barreau canadien : https://cbaapps.org/cba_barreview/Search.aspx?VolDate=12/01/2016
Les sociétés qui ont un petit nombre d’actionnaires font parfois face à des situations lors desquelles un différend risque de perturber, voire même d’interrompre le fonctionnement de la société. Ce scénario, connu en tant qu’« impasse », présente un défi particulier pour ces sociétés et pourrait nécessiter l’intervention des tribunaux. Cet article envisage les deux recours principaux permettant de résoudre l’impasse, soit la dissolution et le recours en redressement pour cause d’abus, et examine les critères utilisés par les tribunaux pour déterminer laquelle de ces mesures doit être appliquée. Il discute également des diverses ordonnances provisoires et définitives à la disposition des tribunaux.
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Ivan Tchotourian
autres publications engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses
Hedge fund et activisme : un ouvrage
Ivan Tchotourian 10 janvier 2017
Bonjour à toutes et à tous, je signale cet ouvrage de John C Coffee Jr et Darius Palia sur l’activisme des fonds de couverture : « The Wolf at the Door: The Impact of Hedge Fund Activism on Corporate Governance ». Un bel ouvrage pour compléter une bibliothèque.
The Wolf at the Door: The Impact of Hedge Fund Activism on Corporate Governance has three basic aims: (1) to understand and explain the factors that have caused the recent explosion in hedge fund activism; (2) to examine the impact of this activism, including whether it is shortening investment horizons and discouraging investment in research and development; and (3) to survey and evaluate possible legal interventions with an emphasis on the least restrictive alternative. Although there have been other lengthy surveys, the landscape of activism is rapidly changing and this brings into doubt the relevance of empirical papers that study hedge fund activism in earlier decades. The authors suspect that the recent success of such activism may be fueling a current « hedge fund bubble » under which an increasing number of activist funds are pursuing a decreasing, or at least static, number of companies that have overinvested. This monograph is particularly focused on those markets and the legal forces that may be driving this bubble. After an introduction, Section 2 begins with an analysis of those factors that have spurred greater activism on the part of hedge funds. Section 3 considers evidence suggesting that as the composition of a firm’s shareholder population shift towards more « transient » holders, its investment horizon shortens. Section 4 surveys recent studies to reach assessments about who the targets of hedge fund activism are; the stock price returns from hedge fund activism and the distribution of those returns; the degree to which wealth transfers explain the positive stock price returns to activism; the post-intervention evidence about changes in operating performance of hedge fund targets; and the holding periods and exit strategies of hedge fund activists. Section 5 evaluates some policy options looking for the least drastic means of accomplishing policy goals. Finally, Section 6 offers a brief conclusion that surveys how the changing structure of shareholder ownership and the recent appearance of temporary shareholder majorities complicate corporate governance, both empirically and normatively.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
mission et composition du conseil d'administration
Et si 2017 était l’année des administrateurs activistes ?
Ivan Tchotourian 9 janvier 2017
C’est sous titre que Mme Diane Bérard propose un excellent billet consacré aux administrateurs activistes (ici).
Chaque année, le site Boardroom Resources demande aux actionnaires ce qui les préoccupent le plus ( merci à Richard Leblanc de m’avoir pisté sur ce sujet). Leur réponse 2017? La composition des conseils d’administration.
(…) Non seulement Margaret Whelan ne craint pas les actionnaires activistes. Elle estime que les administrateurs devraient s’en inspirer. «Les activistes se présentent au CA très bien préparés. Ils connaissent leur dossier. Ils savent exactement ce qu’ils désirent. Ils ne s’éparpillent pas. C’est ce qui leur permet d’obtenir des résultats.» D’ailleurs, de nombreux activistes s’étonnent à quel point les administrateurs connaissent peu les activités de l’entreprise et maîtrisent mal son modèle d’affaires. «Si le conseil était son propre activiste, il y aurait moins d’actionnaires activistes, avance Margaret Whelan. Il faut pratiquer l’activisme entre nous – ce qui signifie s’auto-évaluer – et avec la direction.»
2017 sera-t-elle l’année des CA activistes? La diversification des CA pourrait certainement y contribuer en prévenant la pensée unique, aussi appelée «pensée de troupeau». Les angles morts sont mieux couverts lorsque les administrateurs affichent des expériences personnelles et professionnelles différentes.
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Ivan Tchotourian
autres publications engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement
Say on pay : article scientifique sur la situation canadienne
Ivan Tchotourian 9 janvier 2017
Bonjour à toutes et à tous, Vanessa Serret, Sylvie Berthelot et Michel Coulmont proposent un bel article intitulé « Les facteurs déterminants de la mise en place du Say on Pay au Canada » dans la revue Finance Contrôle Stratégie [En ligne], 19-2 | 2016.
Le Say on Pay (SoP) autorise le vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants. Contrairement à de nombreux pays, le SoP n’est pas réglementé au Canada, mais de plus en plus d’entreprises le pratiquent. Nous mettons en évidence les facteurs contribuant à l’adoption volontaire du vote consultatif. Ils résultent d’une volonté de réduction des coûts d’agence, et d’un isomorphisme des pratiques organisationnelles. Ainsi, l’activisme sous forme de propositions de résolutions, la taille de l’entreprise et la double cotation favorisent l’adoption du vote consultatif, contrairement au niveau de rémunération du dirigeant.
Quelle conclusion par rapport au droit ?
Faut-il légiférer en matière de SoP ? Le Canada se pose actuellement la question de le rendre obligatoire, comme dans les autres pays, pour l’ensemble des entreprises. Dans un contexte économique qui n’a pas connu la crise bancaire de 2008 et compte tenu de la popularité de l’adoption volontaire du vote consultatif par les entreprises, certains argumentent qu’une loi s’avèrerait inutile et coûteuse. De même, l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques estime qu’une telle réglementation n’est pas appropriée considérant que lorsque les membres du CA ne remplissent pas leurs responsabilités fiduciaires, les actionnaires ont la possibilité de les sanctionner par un vote négatif au moment des élections des administrateurs. Des travaux complémentaires sont nécessaires avant de trancher.
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Ivan Tchotourian
autres publications Gouvernance
Les figures de l’associé aujourd’hui
Ivan Tchotourian 5 janvier 2017
La revue Droit des sociétés (no 3, mars 2016) a publié les actes du colloque « Les figures de l’associé » organisé le 16 octobre 2015 par la faculté de droit de l’université de Corse Pascal Paoli. Ce numéro est l’occasion de faire le point sur les figures de l’associé qui sont aujourd’hui très diversifiées.
Au programme, les lectures suivantes :
- Recherche notion d’associé, désespérément !
- Les personnes publiques actionnaires
- L’actionnariat salarié, un développement résistible
- L’associé investisseur
- L’associé indivis
- L’associé en difficulté
- L’associe unique
- Le dirigeant associé
- Holding familiale et optimisation fiscale
- Propos conclusifs
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Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration
Activisme actionnarial : que faire pour le CA ?
Ivan Tchotourian 5 janvier 2017
Face à l’activisme croissant des actionnaires (dont les « hedge funds ») dans la gouvernance des entreprises, les CA et les directions des entreprises doivent être prêts à lutter à armes égales. Dans son blogue, Jacques Grisé revient sur l’article de Merritt Moran publié sur le site du Harvard Law School Forum on Corporate Governance et intitulé « Ten Strategic Building Blocks for Shareholder Activism Preparedness« pour le vulgariser (ici).
Jacques Grisé résume comme suit la liste des étapes à réaliser afin d’être mieux préparé à faire face à l’adversité :
- Préparez un plan d’action concret ;
- Établissez de bonnes relations avec les investisseurs institutionnels et avec les actionnaires ;
- La direction doit entretenir une constante communication avec le CA ;
- Mettez en place de solides pratiques de divulgations ;
- Informez et éduquez les parties prenantes ;
- Faites vos devoirs et analysez les menaces et les vulnérabilités susceptibles d’inviter les actionnaires activistes ;
- Communiquez avec les actionnaires activistes et tentez de comprendre les raisons de leurs intérêts pour le changement ;
- Comprenez bien tous les aspects juridiques relatifs à une cause ;
- Explorez les différentes options qui s’offrent à l’entreprise ciblée ;
- Apprenez à connaître le rôle des autorités réglementaires.
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Ivan Tchotourian
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses
Avez-vous un expert de conformité dans votre CA ?
Ivan Tchotourian 5 janvier 2017
« Why Every Board Should Have a Compliance Expert » (22 décembre 2016), c’est sous ce titre que Thomas Fox propose une analyse sur la nécessité d’avoir un expert de la conformité au sein des CA.
Petit extrait :
An arm of the US government has recognized the need for such expertise at the Board level. In 2015 the Office of Inspector General (OIG), in a publication entitled “Practical Guidance for Health Care Governing Boards”, called for greater compliance expertise at the Board level. The OIG said that a Board can raise its level of substantive expertise with respect to regulatory and compliance matters by adding to the Board, a compliance member. The presence of a such a compliance professional with subject matter expertise “on the Board sends a strong message about the organization’s commitment to compliance, provides a valuable resource to other Board members, and helps the Board better fulfill its oversight obligations.”
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Ivan Tchotourian
