Gouvernance | Page 11

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Il faut tout changer pour le High Pay Center

Le High Pay Centre du Royaume-Uni a récemment publié sa réponse à la consultation de l’Investment Association « Executive Remuneration Working Group ». Au travers de cette réponse, le High Pay Center demande une remise en question fondamentale des principes d’attribution de la rémunération des hauts-dirigeants.

Voici une synthèse des propositions faites :

  • Fix the flaws in the 2013 UK pay regulations
  • Return to the principle that reward follows performance
  • Realign the governance of remuneration with the legal financial governance framework.
  • Stop accepting discounting as an appropriate basis for pay negotiations
  • Remove all formal obstacles to the use of retrospective discretion by remuneration committees
  • Require the involvement of representatives of the genuine long term economic interest in a company in the process for determining executive pay

 

The Executive Remuneration Working Group was set up by the Investment Association in late 2015 and is currently consulting on its interim report looking at the problems with executive pay in the UK.

The High Pay centre’s response to the Working Group’s interim report is available here in its entirety and represents a fundamental rethink of some of the principles which underpin the current system.

Our submission takes as its starting point the statement by Nigel Wilson, Chairman of the working group that « the current approach to executive pay in UK listed companies is not fit for purpose ».

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Rémunération : la grogne continue

Sous la plume de Gérard Bérubé, Le Devoir offre une belle photographie du débat que soulève en Grande-Bretagne la rémunération des hauts-dirigeants : « Vers un vote britannique contraignant sur la rémunération des grands patrons ». Les choses vont-elles changer ? Rien n’est moins sûr…

 

La progression de la rémunération des hauts dirigeants s’est accélérée au Royaume-Uni en 2015. Le gouvernement britannique pourrait récupérer la balle au bond pour modifier le paysage du « say on pay », avec l’imposition d’un vote contraignant pouvant servir de référence dans l’univers boursier.

L’agence Reuters indiquait lundi que la rémunération moyenne des hauts dirigeants britanniques avait augmenté de plus de 10 % en 2015, à 5,5 millions de livres. Selon l’étude du High Pay Centre, elle a atteint 5,48 millions de livres (9,4 millions $CAN) en 2015, contre 4,96 millions l’année précédente, pour les patrons des entreprises composant le FTSE 100, indice de référence de la Bourse de Londres. Ces émoluments équivalent à 140 fois le salaire moyen de leurs employés, ajoute l’étude, qui parle d’un bond de 33 % de la rémunération de ces grands patrons depuis 2010.

Reuters rappelle que la nouvelle première ministre britannique, Theresa May, s’est élevée contre le phénomène pour critiquer publiquement ces écarts croissants de salaires qui s’éloignent des intérêts à long terme des entreprises. « Avant de prendre la tête du gouvernement en juillet, Theresa May a proposé de rendre contraignant le vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants [qui est purement consultatif et sans effet direct]. Elle a aussi prôné davantage de transparence dans la définition des objectifs qui déclenchent le versement de primes et souhaité rendre public dans chacune de ces grandes entreprises le ratio entre le salaire du patron et celui du salarié moyen », peut-on lire.

 

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Ivan Tchotourian

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Renault plie mais ne casse pas !

Bonjour à toutes et à tous, selon le quotidien Le Monde.fr, Renault va réduire de 20 % la part variable du salaire de Carlos Ghosn (ici). Petite précision : la part variable est réduite… mais la rémunération ne baisse pas !

 

Le groupe automobile français Renault a annoncé, mercredi 27 juillet, que la part variable du salaire de son PDG allait être réduite de 20 % au titre de l’année 2016, trois mois après un vote négatif des actionnaires sur la rémunération de Carlos Ghosn. Ce vote avait conduit le gouvernement à légiférer.

Remerciant les actionnaires de « leur apport constructif », le conseil d’administration de Renault a décidé que la part variable de la rémunération du PDG, conditionnée à la performance de l’entreprise, serait ramenée « de 150 % à 120 % du salaire fixe », qui en revanche ne baisse pas

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Ivan Tchotourian
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Rémunération et inégalité : quelle solution ?

Bonjour à toutes et à tous, Yvan Allaire et Mihaela Firsirotu ont publié il y a un mois de cela un article intéressant revenant sur la rémunération des hauts-dirigeants et les inégalités qu’elle occasionne dans notre société contemporaine : « La rémunération des dirigeants d’entreprise : une importante cause d’inégalités ? » (Options politiques, 15 juin 2016).

 

The magnitude of income inequality is due to steep increases in compensation of business and financial-sector exécutives.

 

Retour sur quelques suggestions des auteurs pour atténuer l’ampleur des inégalités de revenu provoquées par les hautes rémunérations des dirigeants d’entreprise et du secteur financier :

  • Les sociétés devraient réduire graduellement la place des options d’achat d’actions comme mode de rémunération des membres de la haute direction, avec l’objectif ultime d’éliminer complètement cette forme de rémunération.
  • Les gouvernements devraient éliminer tous les avantages fiscaux (pour les particuliers et les sociétés) qui favorisent le recours aux options d’achat d’actions comme mode de rémunération.
  • Les conseils d’administration des sociétés cotées en Bourse devraient établir un rapport juste et productif entre la rémunération totale des dirigeants et le revenu médian des salariés de l’entreprise.
  • Pour couper l’eau aux moulins des fonds spéculatifs, les gouvernements devraient interdire aux caisses de retraite sous leur juridiction de faire des placements dans des fonds spéculatifs dont les frais de gestion fixes et variables sont supérieurs à 3 %.

 

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Ivan Tchotourian

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Say on pay ? Avis du Club des juristes

Capusle-vidéo et article d’Aurélien Hamelle (membre du Club des juristes) portant sur le thème suivant : « Say on pay ? L’actionnaire et la société, le contrat ou l’institution ».

 

Le projet de loi « Sapin 2 » , en cours de discussion parlementaire, pourrait, si l’Assemblée Nationale maintient sa position, introduire un nouvel article L.225-37-2 au Code de commerce afin de soumettre à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires les éléments de rémunération des dirigeants de sociétés cotées.

Cette initiative parlementaire oublie toutefois que le droit des sociétés est marqué par une logique institutionnelle tenant compte des intérêts des diverses parties prenantes, les fameux stakeholders.

 

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Ivan Tchotourian

Gouvernance normes de droit rémunération

Rémunération : changer les règles

Pour Paul Hodgson, il est temps de changer la done dans le domaine de la gouvernance d’entreprise : « Change to U.K. CEO pay or regulation seen as inevitable » (Compliance Week, 20 juillet 2016).

Voici un extrait :


wC’s latest report, called Time to Listen, is subtitled, “We need to find a way to respond to public concern about executive pay, or matters will be taken out of our hands.”

The report draws its conclusions on the need to address income inequality from both its own research and the British Social Attitudes 32 survey, published in 2015, which showed strong agreement, even among those voting conservative, to some stark statements:

  • There is one law for the rich and another for the poor
  • Ordinary people do not get their fair share of the nation’s wealth
  • Management will always try to get the better of employees if it gets the chance
  • Big business benefits owners at the expense of workers

(…) The paper concludes that CEO pay in listed companies is probably the result of market forces operating in imperfectly. It says that the current system of shareholder votes is working but has not been given time to “bed down” and that further regulation may do more harm than good. Finally, it says: “We should in any case be more concerned about pay structures than pay levels.” But the report says that action is not simply required at the top but also at the bottom; addressing stagnating pay and employment uncertainty for ordinary workers. Especially in a period of uncertainty caused by Brexit, “companies will be judged by how they treat the most vulnerable in their workforce.”


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Ivan Tchotourian

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Éclairage sur la récente réforme française sur le say on pay

Me Philippe Portier du cabinet Jeantet nous fait partager son avis sur la proposition de loi française visant à renforcer le droit de vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants : « La Loi sapin II : Vers un “say on pay” coercitif… ».

À la prochaine…

Ivan Tchotourian