Gouvernance | Page 127

Jacques Grisé relaie sur son blogue (ici) un intéressant article sur la pratique de la rémunération par les fonds activistes de candidats à des postes d’administrateurs : « Rémunération, par les fonds activistes, de candidats à des postes d’administrateurs | Est-ce acceptable ? ».

Un actionnaire activiste (Hedge Funds) qui veut faire élire un de ses partisans à un conseil d’administration ciblé peut-il le rémunérer afin qu’il puisse faire campagne pour son élection à un poste d’administrateur ?

Quelle est la loi à cet égard ? Quelles sont les recommandations de la firme ISS dans ces cas ?

La laisse dorée (« golden leash »), comme on appelle ce lien avec le promoteur de la campagne électorale, est-elle congruente avec le droit des actionnaires ? Ou, cette pratique est-elle sujette à d’éventuels conflits d’intérêts au détriment des actionnaires ?

Il semble bien que cette pratique soit de plus en plus répandue et qu’elle soit « légale », bien que la SEC n’ait pas dit son dernier mot à ce stade-ci. La pratique est appuyée par les grandes firmes de conseil en votation (ISS et Glass Lewis).

L’article publié par Andrew A. Schwartz, professeur à l’École de droit de l’Université du Colorado, est paru aujourd’hui sur le forum de la HBL School on Corporate Governance. On y présente différentes  problématiques, telles que la volonté des CA de bloquer l’élection d’administrateurs externes et la volonté des fonds activistes de remplacer certains administrateurs par des candidats favorables aux changements stratégiques souhaités.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le BSIF a mis récemment en ligne la communication de Jeremy Rudin (surintendant, à l’Institut mondial de gestion des risques) qu’il a faite à Toronto le 14 juin 2016 intitulé : « Habiliter les institutions financières canadiennes à exercer une gouvernance plus efficace ».

Bien que le BSIF soit conscient des progrès accomplis par les conseils depuis la crise, nombre d’entre eux devront apporter d’autres améliorations à leur rendement. Cela dit, avant de les inciter à faire mieux en matière de gouvernance d’entreprise, le BSIF doit s’assurer que les conditions qu’il a créées sont propices à la réussite.

 

Pour habiliter les institutions financières canadiennes à exercer une meilleure gouvernance, le BSIF va assouplir ses attentes à l’égard des conseils d’administration et les adapter en fonction de la taille et du profil de risque de chaque institution, ainsi que de la complexité de ses activités. Cette mesure offrira aux conseils des occasions plus propices de se concentrer sur les questions de nature prudentielle qui comptent vraiment. Elle donnera aussi au BSIF l’occasion d’établir, et d’atteindre, des normes de qualité supérieure auxquelles les conseils devront souscrire en matière de gestion du risque.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

« The American corporation has been transformed by globalization and new technology. But equally powerful is the belief on Wall Street and in boardrooms that the sole responsibility of a corporation is to maximize profits for its shareholders ». Ce résumé du rapport de Marketplace « The price of profits » illustre parfaitement les 5 beaux chapitres (pas trop longs et accessibles à tout public) qu’il nous est donné de lire. Revoilà la primauté de la valeur actionnariale sur le devant de la scène pour être critiquée…

Listen to business news on cable TV, and you’ll hear bankers, fund managers and CEOs talk about a corporation’s legal responsibility to “maximize shareholder value.” The idea that the product of a corporation is profits is gospel. It’s taught in business school. But it’s not true.

(…) If jobs were the first target, how to spend a company’s profits was next. A corporation can invest in itself and grow or — what? Giant investment funds pressed for higher returns — higher share prices. An increasingly favorite strategy was to spend profits buying back the company’s own shares. It was financial engineering: fewer shares, higher share price.

The former corporate raider Carl Icahn, for example, started buying shares of Apple in 2013, and eventually owned more than 50 million, nearly 1 percent. He pressured Apple to buy back shares — and Apple is spending more than $100 billion doing so.

Icahn sold his shares this spring. Economist William Lazonick, the author of a shareholder-value analysis, “Profits Without Prosperity,” noted that Icahn was a share-renter, not a shareholder. He never invested a dollar in Apple itself.

Icahn said his investment in Apple shares netted him $2 billion. Apple? Its shares are below what the company paid for them. So far, Apple is a loser.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le 20 juin 2016, l’AMF a officiellement lancé son programme de dénonciation. Contrairement à l’Ontario, l’AMF misera sur une approche axée uniquement sur la confidentialité, la prévention des représailles et l’anonymat pour les dénonciateurs d’infractions aux lois qu’elle administre. L’AMF persiste et dit non au système de récompenses. Selon elle, rien n’établit avec certitude que l’incitatif financier génère plus de dénonciations de qualité et que l’aspect véritablement clé de tout programme de dénonciation est la protection offerte aux dénonciateurs.

Sur le site de l’AMF, il peut être lu :

Dès la réception des dénonciations, les dénonciateurs soutenus par le programme bénéficient notamment du privilège de l’informateur. À cet égard, les enquêteurs, formés spécifiquement pour répondre aux enjeux auxquels les dénonciateurs font face, déploient tous les efforts requis pour préserver la confidentialité des informations et des documents transmis ainsi que l’identité des dénonciateurs.

Le programme de dénonciation de l’Autorité prévoit aussi des protections anti-représailles. Par exemple, une immunité protège les dénonciateurs contre d’éventuelles poursuites au civil découlant de leur dénonciation. Pour renforcer l’efficacité du programme, l’Autorité entend travailler conjointement avec le gouvernement du Québec en vue de proposer des mesures anti-représailles additionnelles dans la législation relative au secteur financier.

Comme elle l’a annoncé en février dernier, l’Autorité n’offrira pas de récompense aux dénonciateurs. Après avoir analysé divers programmes de dénonciation mis en place ailleurs dans le monde, dont au Royaume-Uni et en Australie, elle a conclu qu’il ne peut être établi avec certitude que l’incitatif financier génère plus de dénonciations de qualité et que l’aspect véritablement clé de tout programme de dénonciation est la protection offerte aux dénonciateurs.

Pour une mise en contexte, cette nouvelle du cabinet Osler est intéressante : « Dénonciation : l’AMF dit non aux récompenses ».

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

En voilà une question allez-vous me répondre et pourtant… Un récent article du Harvard Business Review de Suntae Kim, Matthew Karlesky, Christopher Myers et Todd Schifeling intitulé « Why Companies Are Becoming B Corporations » aborde la question de face.

2 raisons essentielles sont identifiées :

1. First, as large established firms have ramped up their corporate social responsibility efforts, small businesses that have long been committed to social and environmental causes want to prove that they are more genuine, authentic advocates of stakeholder benefits.
2.  The qualitative evidence, gathered from firms’ B corporation application materials, revealed that certifying firms believed “the major crises of our time are a result of the way we conduct business,” and they became a B Corporation to “join the movement of creating a new economy with a new set of rules” and “redefine the way people perceive success in the business world.”

So why do certain firms (and not others) choose to identify as B Corporations? Individual leaders are partly why some organizations broaden their purpose beyond maximizing shareholder value. We might look to Sir Richard Branson, who in 2013 co-launched the “B Team,” publicly decrying corporations’ sole focus on short-term profits and calling for a reprioritization of people- and planet-focused performance. We might also consider leaders of firms like Ben & Jerry’s or Patagonia (both B Corporations) that have prioritized societal and environmental agendas.

Clearly, such leaders can be important catalysts of social change. However, the explosive growth of B Corporations seems also to be driven by broader trends and changes in the corporate landscape that cannot be explained by individuals’ actions alone.

Two of us (Suntae Kim and Todd Schifeling) conducted research to build a more robust understanding of the rise of B corporations. By qualitatively examining the internal motives of firms in the process of becoming a B corporation, and quantitatively testing key factors in these firms’ external industry environment – including the shareholder- and stakeholder-focused behaviors of their corporate competitors – we found that there are at least two major underlying reasons why firms choose to seek B Corporation certification.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le message a le mérite d’être clair ! Le blog of Manifest, the proxy voting agency se montre pour le moins critique (!) d’une réforme américaine qui vient d’être proposé et qui vise notamment à mettre en place un encadrement des agences de conseil en vote : « Global investors condemn US attempt to undermine their voting decisions »

The US House of Representatives’ Finance Services Committee last week passed a series of  Bills which seek to repeal large chunks of the Dodd-Frank Act which was passed in response to the 2008 financial crash.

The bills would amend the mandate on public companies to provide shareholders with a vote on executive compensation to occur only when the company has made a material change to the executive compensation; repeal the Security and Exchange Commission’s (SEC) authority to issue rules on proxy access and repeal the mandate that publicly-traded companies disclose the ratio of median versus chief executive officer pay.

Part of the package of legislative proposals is the Corporate Governance Reform & Transparency Act of 2016 would, if passed by Congress and signed by President Obama, require mandatory SEC registration for proxy advisory firms such as Manifest wishing to operate in the US.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian