Gouvernance | Page 133
engagement et activisme actionnarial Nouvelles diverses
ExxonMobil v. changement climatique
Ivan Tchotourian 26 mai 2016
Dans un article de Le Devoir daté d’aujourd’hui (par François Desjardins), j’apprends que l’entreprise ExxonMobil a résisté à l’assaut des actionnaires pro-climat : « La proposition sur la mesure du risque carbone a été battue ».
Faute d’appuis suffisants, il n’y aura pas d’analyse pour l’instant : 38 % des actionnaires d’ExxonMobil et 41 % de ceux de Chevron ont appuyé mercredi des résolutions demandant à la direction d’évaluer l’impact qu’auront les politiques en matières de lutte contre les changements climatiques sur la viabilité des activités.
(…) Par ailleurs, 18,5 % des actionnaires ont voulu forcer l’entreprise à appuyer explicitement l’importance de l’objectif de 2 degrés et 21 % voudraient qu’un expert climatique soit nommé au conseil.
(…) La seule résolution qui a obtenu une majorité de votes est celle permettant à des actionnaires minoritaires de mettre en nomination des candidats souhaitant accéder au conseil, ce qui pourrait ouvrir une fenêtre à des personnes issues du mouvement environnemental. Le conseil d’ExxonMobil avait recommandé à ses actionnaires de rejeter toutes les propositions.
L’entreprise américaine devrait tout de même se méfier comme je l’ai exprimé sur le blogue Contact : « Entreprises et défi climatique: la fin d’une ère? ». Le désinvestissement est une menace plus que devenue sérieuse…
Voilà que l’actualité récente rend compte d’une tendance qui prend de plus en plus d’ampleur. Initiative discrète, lancée au départ par des étudiants américains, elle gagne désormais du terrain. Organisations, entreprises, financiers, individus… même l’acteur et militant Leonardo DiCaprio a joint ce mouvement à la fin septembre! De quelle tendance s’agit-il? Du développement d’une campagne de désinvestissement des énergies fossiles.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
normes de droit rémunération
Salaires des patrons : vers une loi ?
Ivan Tchotourian 26 mai 2016
La loi sur la transparence de la vie économique et la lutte contre la corruption va aborder la rémunération des hauts dirigeants (ici). Sur ce sujet, le dispositif est désormais à peu près calé, après le feu vert donné par Manuel Valls à un amendement visant à rendre contraignant le vote des actionnaires. Le projet instaure un vote préalable et contraignant sur les rémunérations et éléments de toute nature liés à l’activité des dirigeants d’une entreprise. L’assemblée générale devra voter chaque année sur les éléments de rémunération du patron pour l’année suivante.
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Ivan Tchotourian
Gouvernance Normes d'encadrement responsabilisation à l'échelle internationale
Devoir de vigilance des grandes entreprises : il est temps !
Ivan Tchotourian 26 mai 2016
Dans un article du 10 mai 2016 au The Globe and Mail, Fred Pinto et Peter Chapman reviennent sur l’importance du devoir de vigilance pour les grandes entreprises : « Companies need to do due diligence on human rights abroad ».
Petit extrait :
New international instruments such as the United Nations Guiding Principles on Business and Human Rights as well as new reporting requirements under securities regulations are increasingly emphasizing the need for global businesses to assess their own human-rights risks, and to take steps to ensure that they are not contributing to rights violations.
In a globalized operation, failure to assess those risks in a trustworthy, transparent and effective manner is ultimately a failure of due diligence. And for a company’s investors, a failure of due diligence may lead to regulatory, legal, operational and reputational problems that could and should have been avoided.
Pour rappel, j’avais exprimé dans un billet publié sur le blogue de l’Université Laval Contact ici portant sur le devoir de vigilance des entreprises la nécessité de durcir le cadre réglementaire de la RSE en consacrant un tel devoir (ici).
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Ivan Tchotourian
autres publications rémunération
S&P 500 CEO Pay Study
Ivan Tchotourian 26 mai 2016
L’“Associated Press/Equilar S&P 500 CEO Pay Study 2016” vient d’être publié. Since 2011, Equilar has worked together with the Associated Press on various executive compensation studies. This latest version of an ongoing annual study identifies total compensation for 341 CEOs who served in that role at an S&P 500 company for at least two years as of fiscal year-end.
Voici les éléments essentiels :
- Median total compensation* for S&P 500 CEOs in this year’s study totaled $10.8 million. For those executives, the median pay increase was 4.5% from the year prior.
- Of the 341 executives in the study, just 17 were female. However, those female executives earned a median $18.0 million, compared to $10.5 million at the median for the 324 male executives.
- Healthcare companies in the S&P 500 saw the highest pay packages at the median, reaching $14.5 million. Utilities CEOs earned a median $9.3 million, the lowest of the industry sectors in the study.
- CEOs based in New Jersey earned more at the median—$20.7 million—than executives in any other state. New York had the second-highest median CEO pay at $14.5 million. While the number of S&P 500 CEOs varies widely, New Jersey also boasted the sixth-highest number of S&P 500 executives with 14, trailing New York (39), California (36), Texas (36), Illinois (22) and Massachusetts (17).
Vous trouverez une synthèse publiée au Chicago Tribune sous le titre “CEO pay climbs again, even as their stock prices don’t”.
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Ivan Tchotourian
Gouvernance normes de droit
Paradis fiscaux : la réaction de Deloitte
Ivan Tchotourian 25 mai 2016
Droit-inc diffuse par le biais d’un billet une capsule-vidéo intéressante. Trois firmes comptables québécoises (Deloitte, PricewaterhouseCoopers et Ernst & Young) ont été citées à comparaître en commission parlementaire pour s’être montrées réticentes à aider les députés à comprendre les stratagèmes d’évasion fiscale qui peuvent exister.
Voici un extrait où le député Jean-François Lisée interroge les dirigeants de Deloitte. En un mot : édifiant !
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Ivan Tchotourian
autres publications mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement
Comité de nomination : un intéressant rapport britannique
Ivan Tchotourian 24 mai 2016
En mai 2016, l’Institute of Chartered Secretaries and Administrators (ICSA) a publié avec Ernst & Young un rapport sur le rôle du comité de nomination : « The Nomination Committee – Coming out of the Shadows ».
While its role may be less clearly defined than that of the audit committee, and its profile lower than that of the remuneration committee, it is arguably the most important of the three. It plays a pivotal role in appointing directors to the board and, if the board lacks the right balance, knowledge, skills and attributes, the likelihood of it and its committees operating effectively is greatly reduced.
Concernant sa mission et ses membres, il est précisé les points suivants :
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What the appropriate role of the committee should be, e.g., whether the committee should look at executive talent if it does not already do so, and whether the board would benefit from combining the committee into a nomination and governance committee.
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Whether the following processes are clearly linked: the discussion of current board composition and future composition in light of the company’s strategy, the executive and senior talent succession planning and company strategy, the outcome of the board evaluation exercise and board succession plans, and the link between board evaluations and development and training plans.
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The existence of a two-pronged approach to identify succession plans in both emergency and steady-state situations.
À propos de la planification de la relève et la détection de talent, le rapport mentionne relativement au comité :
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The extent to which nomination committee looks across the market and internally to identify four or five potential successors to the CEO.
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How deeply into the organisation the committee should be looking to identify future talent.
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The best way to develop the skills of future executive leaders in the business.
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Ivan Tchotourian
mission et composition du conseil d'administration normes de droit
Proposition de loi américaine pour accroître la diversité dans les CA
Ivan Tchotourian 24 mai 2016
Le 7 mars 2016, a été introduit le projet H.R. 4718 Gender Diversity in Corporate Leadership Act of 2016 par Carolyn B. Maloney à la Chambre des représentants.
To require the Securities and Exchange Commission to establish a Gender Diversity Advisory Group to study and make recommendations on stratégies to increase gender diversity among the members of the board of directors of issuers, to amend the Securities Exchange Act of 1934 to require issuers to make disclosures to shareholders with respect to gender diversity, and for other purposes.
Pour suivre l’évolution législative de ce projet, cliquez ici.
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Ivan Tchotourian