engagement et activisme actionnarial Gouvernance
Des entreprises surprenantes
Ivan Tchotourian 13 mai 2016
Aux assemblées annuelles 2016, le MÉDAC s’est heurté à des réactions opposées des entreprises québécoises eu égard à des propositions qu’il a faites : « Trois propositions identiques, deux réactions opposées ».
Power Corporation du Canada a rejeté les trois propositions d’actionnaire soumises par le MÉDAC à l’assemblée annuelle d’aujourd’hui. Les trois mêmes propositions ont été acceptées d’emblée par Québecor à sa propre assemblée annuelle, hier.
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Ivan Tchotourian
Base documentaire Gouvernance loi et réglementation normes de droit
OPA au Canada : ne pas oublier les changements
Ivan Tchotourian 13 mai 2016
Le cabinet Osler revient sur la modification législative au régime des OPA dans un récent éclairage (« Les modifications apportées aux régimes canadiens d’offres publiques d’achat et de déclaration selon le système d’alerte sont entrées en vigueur », 9 mai 2016).
Les modifications apportées aux régimes canadiens d’offres publiques d’achat et de déclaration selon le système d’alerte sont entrées en vigueur le 9 mai 2016. Le régime modifié d’offres publiques d’achat est présenté dans le Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat (Règlement 62-104) que toutes les provinces, dont l’Ontario, ont adopté. Selon le régime modifié, toutes les offres publiques d’achat ne faisant pas l’objet d’une dispense (dont les offres partielles) seront assujetties à plusieurs exigences.
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Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial normes de droit
Bombardier et le duel d’actionnaires
Ivan Tchotourian 13 mai 2016
Lors de l’assemblée annuelle de Bombardier qui a eu lieu le 29 avril dernier, les dirigeants de l’entreprise ont rappelé que les actions à droit de vote multiple demeureront… rien de moins ! Malgré l’insistance d’Ottawa à vouloir une remise en cause du capital-actions de Bombardier, la famille Beaudoin résiste (ici).
Le président exécutif du conseil d’administration de Bombardier a mis le poing sur la table. Avant Pierre Beaudoin, Alain Bouchard, président exécutif du conseil d’Alimentation Couche-Tard, avait dénoncé l’opposition obstinée de Bay Street à sa proposition visant à retirer la clause crépusculaire afin de maintenir le statut à vote multiple des actions pérennisant le contrôle de l’entreprise. Deux cas de dualité où les actionnaires minoritaires influents doutent que le don de la performance soit intergénérationnel. Ils veulent avoir plus d’emprise sur la nomination du président de l’exploitation et plus de représentation au conseil d’administration.
Il est connu que la double catégorie d’actions conférant à la famille fondatrice le contrôle sur Bombardier avec une poignée d’actions est le principal irritant retardant l’aide d’Ottawa au programme CSeries. Pierre Beaudoin n’entend cependant pas céder devant un gouvernement fédéral relayant les doléances de Bay Street.
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Ivan Tchotourian
Gouvernance Normes d'encadrement
RSE : à la recherche de la bonne recette
Ivan Tchotourian 5 mai 2016
Très intéressant article dans le dernier journal Les affaires (30 avril 2016) qui touche la responsabilité sociétale et la gouvernance des entreprises (ici).
Si le terme de responsabilité sociale d’entreprise (RSE) regroupe des enjeux aussi variés que l’éthique, la gouvernance, les retombées économiques locales et les droits de la personne, c’est surtout de développement durable qu’on a discuté lors de la conférence…
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Ivan Tchotourian
état actionnaire Gouvernance rémunération
Renault : l’État français se révolte
Ivan Tchotourian 5 mai 2016
Bonjour à toutes et à tous, l’État français s’énerve avec l’affaire Renault à propos de la rémunération de son P-DG. Comme le relaie l’agence Reuters (ici), les administrateurs représentant l’État et le ministre français de l’Économie ont fait entendre leur voix !
France will maintain pressure on pressure on Renault to rein in Carlos Ghosn’s pay, Economy Minister Emmanuel Macron said on Tuesday, after shareholders voted against the chief executive’s 7.2 million euro ($8.3 million) payout for 2015. In comments to lawmakers, Macron railed against what he called Renault’s « dysfunctional governance », after shareholders rejected Ghosn’s pay package on Friday – only to be immediately overruled by the carmaker’s board. The government may consider firmer steps to limit executive pay levels deemed excessive unless companies such as Renault show greater moderation, the minister added.
After the consultative vote at Renault, in which the state wielded more than 18 percent of voting rights as the carmaker’s biggest shareholder, the board voted again to maintain last year’s CEO payout, while pledging to review its pay structure for 2016 and beyond.
The government’s two board representatives had consistently opposed Ghosn’s compensation proposal, Macron said on Tuesday. « What we are very clearly demanding is that Mr Ghosn live up to his responsibilities with regard to his compensation for 2016, » he said.
The government will seek a further Renault board meeting to « draw the necessary conclusions », Macron said. « Failing which we would be compelled to legislate. »
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Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial normes de droit rémunération
Une démocratie actionnriale sans utilité
Ivan Tchotourian 1 mai 2016
Voilà une nouvelle qui fait encore douter de l’utilité du say on pay. Selon le journal
Le Monde,
« La rémunération de Carlos Ghosn passe très mal ». En dépit d’un vote négatif des actionnaires, le CA aurait décidé de maintenir la rémunération prévue !
La rémunération de Carlos Ghosn ne sied plus à ses actionnaires. Et surtout à l’Etat. Vendredi 29 avril, lors de l’assemblée générale du groupe Renault, ces derniers ont rejeté à 54,12 % la rémunération de 7,2 millions d’euros, dont 1,7 million d’euros en numéraire, du PDG du constructeur français. Même si elle était quasi inchangée par rapport à 2014.
Depuis 2013, les actionnaires des entreprises françaises se prononcent, en effet, sur la rémunération des dirigeants dans le cadre du « Say on Pay » mis en place par le code AFEP-Medef. Il ne s’agit cependant que d’un vote consultatif. Réuni à l’issue de l’assemblée générale vendredi, le conseil d’administration du constructeur a annoncé qu’il maintenait la rémunération de M. Ghosn (…).
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Ivan Tchotourian
normes de droit rémunération Structures juridiques
Proposition de nouvelle règle sur la Banker Incentive Compensation
Ivan Tchotourian 29 avril 2016
Le National Credit Union Administration est devenu la première des six Agences à dévoiler une proposition de règle d’implantation de l’article 956 de la loi américaine Dodd-Frank (« Incentive-based Compensation Arrangements », 17 CFR Part 303, Release No.; File no., RIN). Commentaire à recevoir au plus tard pour le 22 juillet 2016 !
The OCC, Board, FDIC, FHFA, NCUA, and SEC (the Agencies) are seeking comment on a joint proposed rule (the proposed rule) to revise the proposed rule the Agencies published in the Federal Register on April 14, 2011, and to implement section 956 of the Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (Dodd-Frank Act). Section 956 generally requires that the Agencies jointly issue regulations or guidelines:
(1) prohibiting incentive-based payment arrangements that the Agencies determine encourage inappropriate risks by certain financial institutions by providing excessive compensation or that could lead to material financial loss; and
(2) requiring those financial institutions to disclose information concerning incentive-based compensation arrangements to the appropriate Federal regulator.
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Ivan Tchotourian
