Gouvernance | Page 151
autres publications engagement et activisme actionnarial mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement
L’IGOPP et le choix des membres du CA
Ivan Tchotourian 13 janvier 2016
L’IGOPP vient de publier une prise de position intéressante sur la forte tendance visant à renforcer le pouvoir des actionnaires dans le processus de nomination des administrateurs (ici). Pour l’IGOPP, cette solution n’est pas la voie à suivre !
Selon certains dont en particulier les grands fonds institutionnels et la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance (CCGG), les actionnaires devraient détenir plus de pouvoir d’influence directe sur les décisions de l’entreprise, notamment en ce qui a trait à l’accès au processus de nomination des membres de conseil par les actionnaires. Celle-ci leur permettra donc de mettre en nomination les membres du conseil qu’ils seront appelés à élire (ou non).
Après une analyse approfondie, l’IGOPP estime que donner aux actionnaires accès au processus de nomination des administrateurs serait mal avisé et risquerait de produire des effets pervers sur la gouvernance des sociétés cotées en Bourse.
Toutefois, l’IGOPP recommande aux comités de nomination des conseils d’administration de mettre en place un processus robuste de consultation auprès des actionnaires de la société et de s’obliger à faire rapport dans la Circulaire de sollicitation de procurations par la direction sur la démarche suivie et les critères retenus lors de la nomination de tout nouvel administrateur. Ces comités devraient également divulguer comment l’entreprise se conforme à l’instruction générale 58-201 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
Pour un commentaire, rendez-vous sur le blogue de Diane Bérard : ici.
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Ivan Tchotourian
autres publications Gouvernance
Rapport Davies 2015
Ivan Tchotourian 9 janvier 2016
Le cabinet Davies a publié le 29 décembre 2015 son nouveau rapport sur la gouvernance d’entreprise. À lire absolument !
Cette cinquième édition annuelle du Rapport de Davies sur la gouvernance présente notre analyse des tendances et des faits nouveaux importants de 2015 en matière de gouvernance des sociétés ouvertes canadiennes. Notre rapport se veut un outil d’orientation pratique pour les conseils et la haute direction des sociétés ouvertes, ainsi que pour leurs investisseurs, sur plusieurs sujets émergents et récurrents liés à la gouvernance, dont les suivants :
- Composition du conseil et rémunération.
- Initiatives et tendances en matière de diversité hommes-femmes.
- Questions relatives aux actionnaires.
- Enjeux de la gestion du risque par les conseils.
- Modifications apportées aux plans de droits, projets de modification des règles sur les offres publiques d’achat et réforme du droit des sociétés.
Accéder au rapport ici.
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Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses rémunération
Fat Cat Tuesday 2016
Ivan Tchotourian 6 janvier 2016
Selon le High Pay Centre, le mardi 5 janvier en fin de journée, les grands patrons britanniques ont gagné un salaire équivalent au revenu moyen annuel de leurs concitoyens. Il ne leur a fallu que vingt-deux heures de travail pour gagner 27 645 livres (37 732 euros), soit le salaire moyen des Britanniques sur une année .
It’s Fat Cat Tuesday (5.1.2016). Top bosses’ pay will surpass the average full-time UK worker’s annual salary after just two days. By the end of the first Tuesday in 2016, Britain’s top bosses will have made more money in 2016 than the average UK worker earns in an entire year, according to our calculations.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
autres publications Normes d'encadrement normes de droit normes de marché parties prenantes responsabilisation à l'échelle internationale
L’irresponsabilité coûte cher pour les entreprises
Ivan Tchotourian 5 janvier 2016
En 2012 et 2013, une entreprise sur cinq a fait l’objet d’une sanction en rapport avec au moins un facteur de responsabilité sociale. Ces poursuites ont représenté quelques 95,5 milliards d’euros. C’est une étude de Vigeo publiée le 25 juin 2015 qui nous l’apprend ! Qui a dit que la RSE était dépourvue de sanction ?
Cette nouvelle étude de Vigeo, tirée de l’observation de plus de 2500 entreprises cotées dans le monde, fournit des constats très significatifs sur l’existence d’un lien fort entre les principes, les objectifs, la gestion des facteurs de responsabilité sociale et les risques légaux pour les entreprises.
Si 19,2% de l’échantillon a fait l’objet d’une sanction, il n’est pas rare qu’une même entreprise fasse l’objet de plusieurs procédures sur différents thèmes mettant directement en cause leur responsabilité sociale.
Qu’elles interviennent sous forme de condamnations judiciaires, de sanctions administratives ou qu’elles se résolvent de façon transactionnelle avec les autorités de régulation, ces poursuites ont représenté quelque 95,5 milliards d’euros pour l’univers et durant la période sous revue.
L’étude identifie les secteurs et les régions particulièrement exposés aux poursuites légales ainsi que les enjeux RSE dont la violation a généré les coûts les plus élevés.
Pour accéder à l’étude de Vigeo : cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
autres publications engagement et activisme actionnarial Normes d'encadrement normes de droit normes de marché parties prenantes Valeur actionnariale vs. sociétale
Voulez-vous en savoir plus sur l’investissement éthique ?
Ivan Tchotourian 1 janvier 2016
Bonjour à toutes et à tous, Mme Élisabeth Forget nous offre un article intéressant à la Revue des sociétés : « L’investissement éthique : Implications en droit des sociétés » (2015 p. 559).
Forme d’investissement de plus en plus pratiquée par les investisseurs particuliers aussi bien qu’institutionnels, l’investissement éthique offre d’infinies possibilités. Confessionnel, environnemental, ou encore humaniste, l’investissement éthique se veut le plus souvent durable et responsable. En cela, il épouse les objectifs de la RSE. Porteurs de ces valeurs, les investisseurs éthiques participent activement à la vie des sociétés dont ils détiennent des titres. Leur engagement se fait au service de l’intérêt de toutes les parties prenantes à la vie des sociétés. En cela, l’investissement éthique rebat les cartes des théories juridiques relatives à l’intérêt social et contribue à faire pénétrer en droit français la Stakeholder Theory
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Ivan Tchotourian
Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses Structures juridiques
Vers une société par actions à 2 actionnaires ?
Ivan Tchotourian 1 janvier 2016
En application de l’article 23 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, le Gouvernement français a publié l’ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 qui réduit à deux au minimum le nombre des actionnaires dans la société anonyme.
Toutefois est maintenu à 7 le nombre minimal des actionnaires dans la société anonyme dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé.
Attention chers lecteurs et chères lectrices :
- Il n’existe pas encore de société anonyme unipersonnelle
- Les règles d’administration, de fonctionnement et de contrôle de la société anonyme n’ont pas été modifiées
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Ivan Tchotourian
autres publications Gouvernance Nouvelles diverses
FTSE350 : revue annuelle de la gouvernance par Grant Thornton
Ivan Tchotourian 29 décembre 2015
Bonjour à toutes et à tous, Grant Thornton a publié récemment l’édition 2015 de sa revue annuelle de gouvernance basée sur l’analyse des rapports annuels des entreprises britanniques du FTSE350 : « Trust and Integrity – Loud and Clear? ».
Quelques faits saillants :
The 2015 figures show a slight drop in the number of FTSE 350 companies who complied with all but one or two Code provisions (90% compared to last year’s 93.5%). And overall the level of full compliance for the FTSE 350 has decreased slightly from 61% to 57%. However this is offset by an improvement in the quality of explanations, with 69.4% providing good quality explanations against 59.3% last year.
The principal area of non-compliance is board independence.
55% quality shareholder engagement falls from 64%
Only 54% of companies make a passing reference to culture and values, more FTSE 350 chairmen discussed culture in their primary statements.
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Ivan Tchotourian
