Gouvernance | Page 154

engagement et activisme actionnarial

Tant pis : le débat chez Couche-Tard n’a pas eu lieu

M. Matthieu Charest relaie une information de dernière minute dans les affaires (ici) : les débats sur les actions multivotantes et la gouvernance qui étaient prévus cette semaine lors de l’assemblée annuelle des actionnaires d’Alimentation Couche-Tard ont été reportés. Alain Bouchard, le fondateur et président du conseil d’administration de la lavalloise a déclaré d’entrée de jeu que «[la direction] n’avait pas obtenu le support suffisant de certains actionnaires importants dans les délais légaux avant l’assemblée», afin d’aller de l’avant avec cette proposition. Le point reporté portait sur la modification de la structure du capital-action, qui, si accepté, aurait eu pour effet de prolonger les dix droits de vote des actions de catégories A des quatre fondateurs.

À suivre…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

normes de droit rémunération

Un ratio sur le salaire entre hommes et femmes ?

En voilà une nouvelle venue de Grande-Bretagne ! Le gouvernement britannique s’apprêterait à faire voter une loi visant les entreprise de plus de 250 employés destinée à rendre public la différence de rémunération entre les hommes et les femmes travaillant dans les équipes dirigeantes.

David Cameron has announced that large firms will be forced to publish the pay difference between men and women from next year in a bid to eliminate the gender pay gap “within a generation”.

“I’m announcing a really big move: we will make every single company with 250 employees or more publish the gap between average female earnings and average male earnings,” says Cameron. “That will cast sunlight on the discrepancies and create the pressure we need for change, driving women’s wages up.”

The Institute of Directors says it shares the government’s aims to get rid of the gender pay gap, but has some concerns: “Making companies publish average pay differences could produce misleading information,” says IoD chief economist James Sproule.

Pour en savoir plus, rendez sur le site IoD Director pour lire « David Cameron to force big companies to reveal gender pay gap ».

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

divulgation financière engagement et activisme actionnarial normes de droit

Les investisseurs institutionnels toujours plus sociétalement responsabilisés

Les investisseurs institutionnels se trouvent de plus en plus responsabiliser sociétalement. La France vient d’en donner un exemple récent avec sa Loi de programmation pour la transition énergétique relatif à la transition énergétique pour la croissance vert.

L’article 48 (en savoir plus sur cet amendement ici) de cette loi adoptée par l’Assemblée nationale le 26 mai 2015 va obliger les « gros » investisseurs institutionnels à intégrer dans leur rapport annuel une évaluation de la contribution de leurs portefeuilles d’investissement au financement de la transition énergétique et de l’économie verte dans la perspective de contribuer à la limitation du réchauffement climatique à +2°C.


« IV. – L’article L. 533‑22‑1 du code monétaire et financier est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :

« Les investisseurs institutionnels, caisses de retraite du secteur public et du secteur privé, fonds de pension du secteur public et du secteur privé, instituts de prévoyance, compagnies d’assurance, mutuelles, associations, fondations, institutions spéciales réalisent dans leur rapport annuel et dans les documents destinés à l’information de leurs cotisants, bénéficiaires, souscripteurs, donateurs ou adhérents, une évaluation quantitative de leur contribution, via les actifs qu’ils détiennent, au financement de la transition énergétique et de l’économie verte dans la perspective de contribuer à la limitation du réchauffement climatique à +2°C. Cette évaluation s’appuie sur une mesure des émissions de gaz à effet de serre associées aux actifs détenus, toutes classes d’actifs confondus, dénommée « empreinte carbone », ainsi que sur une mesure de la part de leur portefeuille investie dans des actifs induisant des réductions d’émissions de gaz à effet de serre, dite « part verte ».

« Les documents résultant de cette évaluation et de cette mesure précisent la situation du portefeuille au regard de l’objectif international de limitation du réchauffement climatique à +2°C, et des objectifs correspondants définis au niveau national et européen. Le cas échéant, ils expliquent les raisons pour lesquelles la part verte n’atteint pas le seuil de 5 % sur l’exercice clos au plus tard au 31 décembre 2016, et 10 % sur l’exercice clos au plus tard au 31 décembre 2020. Ils décrivent les moyens mis en œuvre pour améliorer la contribution du portefeuille, ainsi que la manière dont sont exercés à cet égard les droits de vote attachés aux instruments financiers qui en disposent.

« Ces dispositions s’appliquent dès le rapport annuel et les documents d’information portant sur l’exercice clos au plus tard au 31 décembre 2016.

« Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application des trois alinéas précédents, notamment le périmètre d’émission pertinent, les modalités de calcul et de présentation de l’empreinte carbone et de la part verte, de façon à permettre une comparaison des données entre organisations et produits financiers, et une meilleure lecture par les pouvoirs publics. Il fixe également les modalités de vérification des calculs par des organismes tiers indépendants. »


L’obligation de reporting s’appliquera dès l’exercice 2016, clos au 31 décembre.

Il est à noter que quatre institutions françaises gérant 82 milliards d’euros (le groupe Caisse des Dépôts, l’ERAFP, le FRR et l’Ircantec) ont pris l’engagement en mai 2015 de publier, d’ici décembre 2015, l’empreinte carbone de leur portefeuille d’actions et de lancer des initiatives pour réduire significativement à terme cette empreinte carbone.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications engagement et activisme actionnarial normes de marché

Le changement climatique : une nouvelle donne pour les investisseurs

Mercer a publié il y a quelques semaines une étude consacrée à l’investissement en période de changement climatique (nous y sommes je crois !) : Mercer, Investing in a Time of Climate Change – 2015 Study, June 2015. De cette étude, il apparaît que les investisseurs institutionnels doivent se montrer vigilants tant l’environnement est devenu pour eux une variable qu’ils doivent prendre en compte lorsqu’ils effectuent des placements.


Morceaux choisis :

Climate change presents risks expected to have their greatest impact in the long term.  But to address it, change is needed now. This presents asset owners and investment managers with both risks and opportunities.

Investors have two key levers in their portfolio decisions — investment and engagement. From an investment perspective, resilience begins with an understanding that climate change risk can have an impact at the level of asset classes, of industry sectors and of sub-sectors. Climate-sensitive industry sectors should be the primary focus, as they will be significantly affected in certain scenarios. Investors also have numerous engagement options. They can engage with investment managers and the companies in their portfolio to ensure appropriate climate risk management and associated reporting. They can also engage with policymakers to help shape régulations.


À la prochaine…

Ivan Tchotourian

mission et composition du conseil d'administration

Un CA peu ouvert pour les entreprises pétrolières

Très intéressante information livrée avec un peu de retard par mes soins : Exxon et Chevron ont refusé à la fin mai 2015 lors de leur assemblée d’avoir un expert climat dans leur CA.

Ainsi, Novethic nous apprend que les assemblées générales (AG) d’Exxon et Chevron, les deux principales compagnies pétrolières américaines, avaient lieu le 28 mai. À l’ordre du jour pour les deux AG, des résolutions sur le climat qui ont obtenu des scores très faibles, à l’inverse des AG de leurs homologues européennes, Shell et BP. Chevron et Exxon n’auront donc pas d’expert du climat indépendant dans leur conseil d’administration, et devraient continuer à contester l’importance du risque carbone.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Cela laisse songeur sur la volonté des entreprises d’aller de l’avant dans le domaine de la responsabilité sociétale, d’autant que la composition du CA est un élément important !

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications mission et composition du conseil d'administration

Quand le CA doit penser activiste

Selon une étude du cabinet Norton Rose Fulbright, les CA doivent davantage penser comme les activistes. Tel est le sens d’un article publié dans le Financial Post intitulé « Boards should think more like activist investors: Norton Rose Fulbright » (21 septembre 2015).

Directors are doing a better job when it comes to corporate governance, but that may not be enough to keep activist shareholders at bay, according to a white paper published Monday by law firm Norton Rose Fulbright. Boards have to think more like activists and can do so by focusing on value creation at all times, says the paper, which was produced in collaboration with RBC Capital Markets and The Boston Consulting Group. Directors, many of whom are former executive at other companies, should regularly engage with senior managers to “critically examine” strategy development and value creation alternatives.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian