Gouvernance | Page 156

David F. Larcker et Brian Tayan ont publié un document résumant 7 mythes entourant le CA : « Seven Myths of Boards of Directors » (Graduate School of Stanford Business, September 30, 2015). Reprenons-les ici :

1. Mythe 1 : Le président du CA devrait être toujours indépendant
2. Mythe 2 : Le renouvellement des CA par vague est une pratique qui va à l’encontre des actionnaires
3. Mythe 3 : Les administrateurs qui respectent les critères d’indépendance du NYSE sont indépendants
4. Mythe 4 : Les administrateurs communs entre entreprises réduit la qualité de la gouvernance
5. Mythe 5 : Le président-directeur général du CA est le meilleur administrateur
6. Mythe 6 : Les administrateurs font face à un risque significatif de responsabilité
7. Mythe 7 : L’échec d’une entreprise est toujours de la faute du CA

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonsoir à toutes et à tous, un article du journal Les Échos.fr nous apprend que L’actionnariat salarié poursuit sa progression.

Petit à petit, l’actionnariat salarié progresse au sein des sociétés françaises. D’après une étude menée par la Fédération française des associations d’actionnaires salariés et anciens salariés avec Altedia et Lee Hecht Harrison, 45 % des entreprises interrogées ont atteint ou dépassé le seuil de 3 % d’actionnaires salariés. Un niveau que l’on peut juger significatif étant donné le volume d’actions, et donc d’investissements nécessaires de la part des salariés, surtout dans les grands groupes. Au sein du CAC 40, 17 entreprises, soit 43 % de l’indice, avaient plus de 3 % du capital aux mains des salariés à fin 2014.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le Center for American Progress vient de publier un rapport sur l’actionnariat salarié : « Mitigating Risk to Maximize the Benefits of Employee Ownership » (28 octobre 2015).

Employee ownership can be a powerful tool to ensure that workers at all levels are able to share in the gains of a company’s collective performance. Research shows that employee ownership typically provides a host of benefits—not just for workers but also for businesses and investors. If these programs were to grow throughout the economy, they could promote broad-based wealth creation, thereby fostering sustainable economic growth and reducing inequality.

This report has two goals. The first goal is to answer questions about undue risk in order to prevent companies from adopting employee ownership structures that endanger workers and jeopardize the collective benefits of broad-based sharing. The second goal is to help create widespread support for policies that would encourage greater adoption of beneficial employee ownership and other sorts of broad-based profit-sharing programs throughout the economy.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, décidément, le sujet de l’État actionnaire soulève bien des discussions en France. Renault nous en fournit un bel exemple. Vendredi 6 novembre, Renault a convoqué un CA extraordinaire au terme d’une nouvelle semaine de tiraillements entre la firme au losange, son allié japonais et Bercy (ici). A la source de ces tensions, la décision du gouvernement français d’accroître sa part dans le capital de l’ancienne Régie nationale au printemps dernier. De 15 %, la part de l’Etat est montée à 19,7 %. Avec l’augmentation de ses parts, le gouvernement s’est ainsi assuré une minorité de blocage pour imposer à l’entreprise, lors de l’assemblée générale des actionnaires, en avril, l’application de la loi « Florange », qui récompense les actionnaires de long terme par l’octroi de droits de vote double. Cette réaction du gouvernement a provoqué la colère de Renault et de Nissan, ainsi que celle des administrateurs indépendants du constructeur.

Le CA a eu finalement eu lieu (« Renault-Nissan : les discussions dans l’impasse », Le Monde.fr, 7 novembre 2015). Vendredi soir, dans un communiqué, le conseil d’administration de Renault a assuré avoir procédé à « un premier point d’étape des discussions engagées entre les deux principaux actionnaires de long terme de Renault, l’Etat français et Nissan ». A été décidé la mise en place d’un comité pour examiner la question. À suivre…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Deloitte a publié en octobre 2015 son À l’ordre du jour du conseil qui porte sur l’Érosion de la base d’imposition et transfert des bénéfices. Alors que le blogue a évoqué à plusieurs reprises l’évitement fiscal, voici une mise à jour bienvenue…

Ce que nous appelons le renouveau fiscal mondial est en fait le changement le plus important à survenir depuis plus d’une génération en ce qui a trait aux principes fiscaux internationaux. En octobre 2015, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié son dernier ensemble de mesures liées à son plan d’action en 15 points portant sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS). Les nouvelles règles n’auront pas seulement une incidence sur les pratiques fiscales des entreprises exerçant des activités dans plusieurs pays, mais elles auront également de vastes répercussions commerciales et opérationnelles. Afin de répondre adéquatement à un tel changement, la participation du service de fiscalité d’une entreprise n’est pas suffisante; il sera nécessaire d’obtenir la contribution de ses hauts dirigeants et des membres de son conseil d’administration.

Le point de vue d’un analyste en placement (M. John Jarrett) exposé dans ce document Deloitte est intéressant. Je vous ai extrait les points suivants :

• Quelles sont les préoccupations des investisseurs et des autres parties prenantes?

La fiscalité est un enjeu important pour les investisseurs à long terme et pour les diverses parties prenantes, qui se concentrent sur le rôle du conseil d’administration et sur son engagement sur le plan de la transparence fiscale et de l’équité. Ils souhaitent que les conseils d’administration élaborent des politiques axées sur ces questions, qu’ils les présentent publiquement et qu’ils expliquent comment ils les appliquent. L’équité fiscale est une question centrale et constitue le fondement de la plupart des préoccupations liées aux enjeux fiscaux. Les investisseurs et les parties prenantes veulent s’assurer que les entreprises n’utilisent pas les ressources de la communauté sans y contribuer suffisamment grâce au système fiscal local. D’une certaine manière, cela s’inscrit dans le cadre de la responsabilité sociale et du maintien du permis social d’exploitation des entreprises (…).

• À quoi devront s’attendre les conseils d’administration à l’avenir?

Cet enjeu évolue rapidement et n’est pas près de disparaître. En fait, l’attention qu’on y porte devrait probablement augmenter considérablement. Il est donc très important que les conseils d’administration se tiennent au courant des faits nouveaux, car leurs entreprises devront peut-être s’y adapter rapidement (…).

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Les journalistes Simon Auffret et Mathilde Damgé viennent de publier un article sur l’un des blogues du Monde au titre évocateur : « Pas de femmes, peu d’étrangers… le profil immuable des patrons du CAC 40″. Sans surprise, la France est caractérisé par un manque de diversité du « corps » dirigeant . Ce que confirme – s’il le fallait – l’analyse des mouvements survenus au sein des directions des entreprises du CAC 40 au cours de l’année écoulée.

Dans cet article, vous trouverez un tableau interactif très bien fait et illustratif du caractère homogène des profils.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian