autres publications engagement et activisme actionnarial Normes d'encadrement
Shareholder stewardship et shareholder duties : article éclairant
Ivan Tchotourian 17 mai 2016
Bonjour à toutes et à tous, Iris Chiu et Dionysia Katelouzou ont publié un intéressant working paper sur SSRN intitulé : « From Shareholder Stewardship to Shareholder Duties: Is the Time Ripe? ».
In the context of the increasing institutionalisation of global equity, this chapter examines the development of the soft law of shareholder stewardship originating in the UK Stewardship Code and provides insights into its prospective evolution into hard law standards of behaviour for institutional shareholders. We argue that the time is ripe for the development of shareholder duties on the part of institutional investors. We contend that the proposed Shareholder Rights Directive is already taking a step towards that direction by introducing a semi-hard law of a fiduciary duty to demonstrate engagement at a pan-European level. We argue that such a duty is relevant to different European jurisdictions; even if ownership structures are still rather different across the EU there is a shifting balance between traditional blockholders, such as families, and institutional investors.
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Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial normes de droit
Vers un say on pay obligatoire en France ?
Ivan Tchotourian 17 mai 2016
En voilà une nouvelle de Reuters (« France may make shareholder votes on executive pay binding -Hollande »), la France s’interroge à faire du say on pay quelque chose de juridiquement dur : du soft hard law !
France may make shareholder votes on executive pay binding if a guideline to follow their recommendations is ignored by company boards, President Francois Hollande said on Tuesday.
A council on corporate governance, comprising executives from big firms and representatives of the Medef employers association, is reviewing a decision last month by Renault’s board to defy shareholder rejection of the chief executive’s 7.2 million euro ($8.15 million) payout for 2015.
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Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial Normes d'encadrement
Say on pay et rémunération : les actionnaires s’éveillent de plus en plus
Ivan Tchotourian 16 mai 2016
Bonjour à toutes et à tous, The Globe and mail propose un article de Janet McFarland intitulé : “Shareholders get more savvy when it comes to say-on-pay votes”. Intéressant dans cette période d’assemblée annuelle…
Early voting results from annual meetings this year make it clear that shareholders are growing far more sophisticated in their analysis of compensation programs, and are more willing to vote “no” over concerns about fundamental pay design issues, even when there is no overwhelming controversy about a single major payment. (…)
Shareholders have said for years that they want compensation programs that clearly link pay to superior longterm performance, so it’s a logical next step for investors to move beyond simply reacting to one-off scandals to more intensively examine the features of pay design. Such scrutiny has the potential to greatly accelerate reform across Corporate Canada as companies watch the voting trends.
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Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial Normes d'encadrement
Oui aux actions multivotantes !
Ivan Tchotourian 15 mai 2016
Yvan Allaire offre une très belle analyse des actions à droit de vote multiple : « Pourquoi le Canada a besoin des actions multivotantes » (9 mai 2016). Yvan Allaire apporte un bon soutien à ce type de titre en soulignant une particularité du Canada : la présence des entreprises familiales !
La saga Bombardier, puis la sonnette d’alarme de Couche-Tard, ont déclenché derechef dans certains milieux et medias un assaut concerté contre les entreprises dont le capital comporte deux classes d’actions. Ces détracteurs se gardent bien de reconnaitre une vérité dérangeante: bon nombre de fleurons, de «champions industriels au Canada», sont des sociétés contrôlées, souvent, par le truchement d’une double classe d’actions.
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Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial Gouvernance
Des entreprises surprenantes
Ivan Tchotourian 13 mai 2016
Aux assemblées annuelles 2016, le MÉDAC s’est heurté à des réactions opposées des entreprises québécoises eu égard à des propositions qu’il a faites : « Trois propositions identiques, deux réactions opposées ».
Power Corporation du Canada a rejeté les trois propositions d’actionnaire soumises par le MÉDAC à l’assemblée annuelle d’aujourd’hui. Les trois mêmes propositions ont été acceptées d’emblée par Québecor à sa propre assemblée annuelle, hier.
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Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial normes de droit
Bombardier et le duel d’actionnaires
Ivan Tchotourian 13 mai 2016
Lors de l’assemblée annuelle de Bombardier qui a eu lieu le 29 avril dernier, les dirigeants de l’entreprise ont rappelé que les actions à droit de vote multiple demeureront… rien de moins ! Malgré l’insistance d’Ottawa à vouloir une remise en cause du capital-actions de Bombardier, la famille Beaudoin résiste (ici).
Le président exécutif du conseil d’administration de Bombardier a mis le poing sur la table. Avant Pierre Beaudoin, Alain Bouchard, président exécutif du conseil d’Alimentation Couche-Tard, avait dénoncé l’opposition obstinée de Bay Street à sa proposition visant à retirer la clause crépusculaire afin de maintenir le statut à vote multiple des actions pérennisant le contrôle de l’entreprise. Deux cas de dualité où les actionnaires minoritaires influents doutent que le don de la performance soit intergénérationnel. Ils veulent avoir plus d’emprise sur la nomination du président de l’exploitation et plus de représentation au conseil d’administration.
Il est connu que la double catégorie d’actions conférant à la famille fondatrice le contrôle sur Bombardier avec une poignée d’actions est le principal irritant retardant l’aide d’Ottawa au programme CSeries. Pierre Beaudoin n’entend cependant pas céder devant un gouvernement fédéral relayant les doléances de Bay Street.
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Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial normes de droit rémunération
Une démocratie actionnriale sans utilité
Ivan Tchotourian 1 mai 2016
Voilà une nouvelle qui fait encore douter de l’utilité du say on pay. Selon le journal
Le Monde,
« La rémunération de Carlos Ghosn passe très mal ». En dépit d’un vote négatif des actionnaires, le CA aurait décidé de maintenir la rémunération prévue !
La rémunération de Carlos Ghosn ne sied plus à ses actionnaires. Et surtout à l’Etat. Vendredi 29 avril, lors de l’assemblée générale du groupe Renault, ces derniers ont rejeté à 54,12 % la rémunération de 7,2 millions d’euros, dont 1,7 million d’euros en numéraire, du PDG du constructeur français. Même si elle était quasi inchangée par rapport à 2014.
Depuis 2013, les actionnaires des entreprises françaises se prononcent, en effet, sur la rémunération des dirigeants dans le cadre du « Say on Pay » mis en place par le code AFEP-Medef. Il ne s’agit cependant que d’un vote consultatif. Réuni à l’issue de l’assemblée générale vendredi, le conseil d’administration du constructeur a annoncé qu’il maintenait la rémunération de M. Ghosn (…).
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Ivan Tchotourian
