Un des membres de l’équipe du blogue (M. Charles Tremblay-Potvin) vient de publier un ouvrage auprès des éditions Yvon Blais sous le titre suivant : « La légitimité du pouvoir dans l’entreprise : analyse critique de l’affaire Walmart de Jonquière ». Un ouvrage à mettre dans une bonne bibliothèque à celles et ceux s’intéressant un temps soit peu à l’entreprise et à la place du rapport salarial dans l’économie capitaliste.
De tous les contrats qu’un sujet de droit est habilité à conclure dans une société dite de « libre marché », seul le contrat de travail postule que l’une des parties est subordonnée à l’autre. C’est ainsi que le 27 novembre 2009, le plus puissant employeur privé de la planète se voyait reconnaître par la Cour suprême du Canada la légitimité de son pouvoir de fermer l’un de ses établissements, sans égard à la protection offerte par le Code en faveur des salariés exerçant leur liberté syndicale.
Dix ans plus tard, quel bilan peut-on dresser de cette lutte syndicale ? La culture de gouvernance de l’entreprise Walmart, pourrait-on dire, n’est au fond qu’une illustration de la profonde transformation qu’a subie l’économie mondiale au cours des dernières décennies. Les principes qui sont au coeur du mode de régulation de notre système politique et économique méritent plus que jamais d’être analysés, remis en question et critiqués. Tel est l’objectif de cet ouvrage.
La première partie du volume définit l’entreprise et isole sa dimension politique en étudiant la spécificité du rapport salarial. La deuxième partie étudie la longue guérilla judiciaire entre les salariés et les dirigeants de Walmart qui a atteint un point culminant avec la fermeture de l’établissement de Jonquière le 29 avril 2005.
L’enquête annuelle de l’Hebdo des AG sur les dividendes met en évidence une nouvelle année record avec deux changements majeurs : des dividendes en hausse dans presque toutes les sociétés, et le recul des acomptes sur dividendes au profit des rachats d’actions.
(…) Un autre facteur peut être la multiplication des initiatives activistes au cours de ces derniers mois. Les activistes sont souvent soit des hedge funds, soit des fonds value, peu attirés par les dividendes. Verser des dividendes importants serait-il une façon d’attirer un maximum d’investisseurs non activistes ?
Autre changement majeur : les acomptes sur dividendes se font rare. Paradoxe, alors que les sociétés n’ont jamais eu autant de trésorerie ? Nous y voyons plutôt le recul de cette pratique au profit des rachats d’actions, procédé plus souple pour les sociétés qui souhaiteraient, en cours d’année, retourner de la trésorerie à l’actionnaire. Par exemple dans un contexte d’activisme.
Le dividende, nouvelle arme anti-activistes ? Ce printemps d’assemblées générales nous le dira.
Moxie Future, une firme basée en Asie et construite par et pour les femmes, vient tout juste de publier un nouveau rapport : “Understanding Female Investors: Women Using Capital to Change the World”. Ce rapport fournit des données intéressantes et pertinentes par rapport aux motivations, mais aussi aux possibles barrières des femmes et de l’investissement responsable.
En mars et avril 2017, 2 536 femmes âgées de 18 à 65 ans ont été interrogées sur cinq marchés l’Australie, de la Chine, de l’Allemagne, du Royaume-Uni et des États-Unis. Les résultats de la recherche démontrent la façon dont les investisseuses en Chine manifestent le plus d’intérêt et de préoccupation en matière d’investissement responsable. Au total, 84% des femmes sondées en Chine ont indiqué qu’elles étaient motivées à être une investisseuse responsable. 69% ressentent un sentiment d’urgence par rapport à l’investissement responsable.
Vous pouvez lire le communiqué de presse de Moxie Future ici et le rapport complet ici.
M. Bruno Alomar revient sur 25 ans de réforme en Europe en matière de gouvernance dans un article de Le Figaro : « Europe et entreprise : 25 ans de réforme de la gouvernance, pour quel bilan ? » (20 décembre 2017). Cet article est intéressant en jetant un éclairage critique sur les grandes orientations qui ont caractérisé la gouvernance d’entreprise…
Extrait :
Au niveau de l’entreprise, le mouvement continuel de réformes a vu fleurir comités d’études, administrateurs indépendants, codes éthiques, médiateurs internes etc. Surtout, la réforme de la corporate governancea conduit à repenser le fonctionnement des organes de décision, en imposant un modèle de dissociation du pouvoir, soit par la distinction directoire/ conseil de surveillance, soit par la dissociation des fonctions président et de directeur général.
Comme en matière européenne, malgré des progrès (transparence), la gouvernance n’a pas été significativement améliorée. La dissociation du pouvoir, cœur de la réforme, d’inspiration anglo-saxonne et germanique, a en réalité largement abouti à une dilution des responsabilités. Qu’il soit permis de rappeler ici que le droit français, au travers de la fonction de Président-Directeur-Général (PDG), présente lui des atouts que l’on a trop souvent ignorés. La concentration lisible des pouvoirs entre ses mains en est un, qui garantit que son titulaire n’agit pas seulement dans l’intérêt des actionnaires, mais bien dans celui de l’entreprise, qui est plus vaste. La claire reddition des comptes en est un autre, puisque le PDG voit son action encadrée par un large principe de responsabilité, et qu’il est, de surcroît révocable selon un régime strict (sans motif ni dommages-intérêts). Enfin, l’entreprise, ses salariés, comme les citoyens, doivent sans ambiguïtés, savoir qui prend les décisions, qui incarne la société, particulièrement quand l’entreprise concernée connaît une phase de mutation profonde: le PDG.
Japanese corporate culture is being blamed for the mistakes. Economists Naoshi Ikeda, Kotaro Inoue and Sho Watanabe of the Tokyo Institute of Technology recently set out to test the « quiet-life hypothesis, » which is, as Bloomberg describes, « the idea that without shareholder pressure, managers will tend to avoid big decisions and content themselves with managing stable corporate empires, letting their companies stagnate. »
The researchers found that there’s a lot of this « quiet-life » business activity going on in Japan. Cross-shareholding (Keiretsu), where corporations own each other’s stock is rife, and this means companies are reluctant to challenge each other. The researchers found that at companies with a considerable level of cross-ownership, R&D spending and growth CapEx is relatively low compared to the rest of the market.
But progress is being made. Three and a half years after the government introduced a stewardship code for local institutional investors and more than two years since the launch of a governance code for listed Japanese companies, listed companies are moving in the right direction. Dividend payouts have reached a record, and there has been a quadrupling of firms with two or more independent directors on their boards over the past four years. There has also been an increase in of “constructive,” or friendly, activists (referred to as engagement funds rather than activist funds), which aim to tackle corporate governance issues, but with an explicitly low-key, humble approach.
En voilà une question qui ne manque pas de pertinence ! La professeure Dorothy Shapiro Lund aborde la question des fonds passifs et de leur conséquence en matière de gouvernance d’entreprise dans un article publié sur l’Oxford Business Law Blog : « The Case Against Passive Shareholder Voting » (11 septembre 2017).
In the past few years, investors have begun to embrace the reality that academics have been championing for decades—that a broad-based passive indexing strategy is superior to picking individual stocks or actively managed mutual funds. As a result, millions of investors have abandoned actively managed mutual funds, or ‘active funds,’ in favor of passively managed funds, or ‘passive funds.’ This past year alone, investors in the United States withdrew $340 billion from active funds (approximately 4 percent of the total) while investing $533 billion into passive funds (growing the total by 9 percent).
This historically unprecedented shift in investor behavior is good news for investors, who benefit from greater diversification and lower costs. But the implications for corporate governance are ominous. Unlike active funds, which pick stocks based on their performance, passive funds—a term that includes index funds and ETFs—are designed to automatically track a market index. For this reason, I contend that the growth of passive funds will exacerbate agency cost issues at corporations.
That is because passive funds do not choose investment securities for their performance but automatically to match an index or part of the market.
(…)
What can be done to prevent the governance distortion created by the rise of passive investing? I offer a novel policy proposal: Restrict passive funds from voting at shareholder meetings.
La firme Land & Buildings Investment Management exerce une pression sur l’équipe de direction de La Baie d’Hudson depuis des mois, faisant valoir que son action est sous-évaluée.
Selon la firme, le départ du chef de la direction de la Compagnie de la Baie d’Hudson (HBC), Jerry Storch, prévu pour le 1er novembre, ne réglera pas le problème de l’action de l’entreprise.
Land & Buildings juge que la principale source de problèmes chez le détaillant est son président exécutif, Richard Baker.
