Gouvernance | Page 22

Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé à la Faculté de droit de l’Université Laval entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels. Le séminaire s’interroge sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence dans un contexte de profonds questionnements des modèles économique et financier. Dans le cadre de ce séminaire, il est proposé aux étudiants depuis l’hiver 2014 d’avoir une expérience originale de publication de leurs travaux de recherche qui ont porté sur des sujets d’actualité de gouvernance d’entreprise. C’est dans cette optique que s’inscrit cette publication qui utilise un format original de diffusion : le billet de blogue. Cette publication numérique entend contribuer au partager des connaissances à une large échelle (provinciale, fédérale et internationale). Le présent billet est une fiche de lecture réalisée par MM. Siméon Zoukpe et Sébastien Mostosi. Ce dernier revient sur le texte du professeur Martin Gelter « Employee Participation in Corporate Governance and Corporate Social Responsability » (2016, ECGI Working Paper Series in Law). Je vous en souhaite bonne lecture et suis certain que vous prendrez autant de plaisir à le lire que j’ai pu en prendre à le corriger.

Ivan Tchotourian

D’un point de vue historique, l’Europe a vu naitre un modèle de gouvernance permettant une participation des salariés. Bien que la France a récemment légiféré en la matière (avec depuis 2013 la possibilité de désigner un administrateur-salarié au CA), l’Allemagne reste le pays où la codétermination est le plus implanté. Cette politique permet d’intégrer les salariés au sein du capital de l’entreprise offrant ainsi une meilleure rentabilité de celle-ci. Suite au développement de la RSE, il convient de s’interroger sur le fait de savoir quel est l’impact des salariés sur cette dernière.

La responsabilité sociétale de l’entreprise interne et externe

Dans la troisième communication de la Commission Européenne publiée en 2014, la RSE est entendue comme : « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société et ce dans l’ensemble des champs identifiés par les principales normes internationales »[1]. La notion de « société » est largement entendue et prend en compte à la fois les effets qu’une entreprise produit en son sein mais les effets produits à l’extérieur. Ainsi, deux notions apparaissent : la RSE interne et la RSE externe.

La RSE interne consiste, pour une entreprise, à intégrer les préoccupations sociales et environnementales dans ses activités opérationnelles et dans les stratégies qu’elle met en place. Il s’agit également, pour une entreprise, d’interagir avec les parties prenantes (salariés, clients et fournisseurs) pour intégrer ces préoccupations dans leurs relations. La RSE interne se réfère à l’interaction de l’entreprise avec des parties prenantes qui ont des actifs spécifiques, tels que certains types de salariés.

La RSE externe est définie comme la relation avec des groupes qui n’entretiennent pas de relations à long terme avec l’entreprise et qui sont dépourvus d’investissement spécifique. La RSE externe renvoie donc à l’impact des décisions de l’entreprise en dehors du nœud de contrats de cette dernière. La RSE externe doit être comprise comme faisant référence à la conduite de l’entreprise à l’égard de ses parties prenantes dans le plus large sens tout en prenant en compte d’autres intérêts sociaux et publics.

Il est important de distinguer soigneusement entre les différentes parties prenante « des » groupes de l’entreprise. Ainsi, les salariés constituent un groupe, que l’on peut caractériser de capital humain spécifique, pouvant potentiellement bénéficier de la bonne gestion de la RSE.

La gestion de la RSE au regard du modèle de gouvernance adopté

Le mode de gouvernance adopté par une entreprise est un préalable déterminant quant aux choix décisionnels de celle-ci. Concernant les relations qui peuvent exister entre les salariés et une entreprise, il a été constaté que plus un salarié est protégé, plus les gestionnaires vont privilégier leurs intérêts. Cette situation (qui se traduit généralement par l’existence d’une législation ou de normes internes protectrices à l’égard des salariés) favorise un investissement de leur part au sein de leur entreprise. Après la seconde guerre mondiale, la codétermination est apparue comme un nouveau mode de gouvernance. Initialement réticent à une telle gestion, ce modèle s’est développé. Les raisons d’une telle expansion sont à chercher du côté de la meilleure conciliation entre les actionnaires, les gestionnaires et les salariés que ce mode de gouvernance apporte.

Concernant les tiers, il est nécessaire de distinguer selon le mode de gouvernance. D’une part, en l’absence de codétermination, les décisions seront prises selon la volonté des actionnaires. Ainsi, ce seront les actionnaires majoritaires (représentés au CA) qui imposeront leurs choix en matière de RSE. Même s’il est vrai que les administrateurs peuvent suivre la volonté de l’actionnaire majoritaire, il est important de noter qu’un principe de neutralité leur est applicable : la prise de décisions doit suivre en priorité les intérêts de l’entreprise. D’autre part, dans le cadre d’une gouvernance impliquant des administrateurs-salariés, ces derniers sont une force d’opposition à l’encontre de mesures qui ne seraient pas socialement responsables. Pour autant, il a été démontré qu’une décision néfaste en matière de RSE (mais bénéfique pour les salariés) serait favorablement appuyée au CA. L’illustration la plus marquante reste le scandale Volkswagen. Alors que le CA était composé à hauteur de 50 % par des administrateurs-salariés qui disposaient d’un droit de véto, des décisions allant  à l’encontre des normes environnementales ont été prises. Cet exemple illustre parfaitement les limites de la codétermination en matière de RSE. En effet, la société Volkswagen a réussi à développer une politique sociale interne permettant une implication des salariés au sein des organes décisionnaires de l’entreprise. Pour autant, leur politique externe fut un échec en raison de la passivité des membres des organes décisionnels. Cette absence de véto s’explique en partie par les intérêts communs qui pouvaient exister entre les salariés et les actionnaires, mais aussi en raison de la pression que pouvaient exercer ces derniers.

Conclusion

La distinction entre les notions de RSE interne et externe reste un préalable nécessaire quant à une approche de la gestion globale « des » RSE. De plus, nous pouvons constater que le mode de gouvernance choisit a des impacts sur les décisions prises. Pour autant, nous pouvons soulever le contre-exemple Volkswagen qui montre les limites de la participation des salariés au CA. Ainsi, l’auteur de l’article amène à nous interroger sur la nécessité d’adopter des normes légales contraignantes en matière de RSE.

Siméon Zoukpe et Sébastien Mostosi

Étudiants du cours de Gouvernance de l’entreprise – DRT-7022

[1] COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS, « Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l’UE pour la période 2011-2014 », COM/2011/0681 final.

Guillaume Maujean, rédacteur en chef du journal Les Échos, revient sur la thématique des fonds activistes dans une tribune parue aujourd’hui au titre qui ne laisse guère de place aux doutes : « Désactiver les activistes ».

Extrait :

Il pourrait se pencher sur le comportement d’acteurs de plus en plus influents sur les marchés financiers : les fonds activistes. On les a vus à l’oeuvre pour dépecer deux mythes américains, Dupont et Dow Chemical. Ils sont partis à l’assaut de l’imprenable citadelle suisse Nestlé. Et s’attaquent aujourd’hui à une autre icône de Wall Street, le conglomérat industriel General Electric.

Une fois que ces raiders ont repéré leurs proies, ils ne s’embarrassent guère de politesse. Ils réclament des changements radicaux : cessions des entités les moins rentables, réduction des coûts, rachats d’actions, licenciement des dirigeants. Voire tout cela à la fois. Des opérations qui n’ont souvent qu’un seul but : satisfaire l’intérêt immédiat des actionnaires. Ces fonds sont-ils vraiment utiles à l’économie et aux marchés ? Il est permis d’en douter. Car s’ils sont parfois capables de réveiller de belles endormies, il leur arrive aussi souvent de manquer de discernement.

Le cas de Valeo est assez emblématique. Lorsque Jacques Aschenbroich en a pris les rênes, l’équipementier auto était encerclé par un activiste qui rêvait de le découper en morceaux. Il a tenu bon et s’en est tenu à sa feuille de route pour redresser le groupe, devenu depuis une pépite de l’industrie française.

Les activistes n’ont pas fini d’exercer leur empire sur les grands groupes cotés, y compris en Europe et en France. Les patrons du CAC 40 peuvent les regarder de haut, se dire qu’il sera toujours possible de construire des fortifications à coup de pilules anti-OPA ou de faire appel à la puissance publique pour se défendre. Mais pour éviter d’être pris de court, ils devraient surtout s’attacher à suivre le conseil de Thaler : avoir une vision longue.

La journaliste Barbara Shecter aborde l’activisme des hedge fund et les stratégies de position courte qu’ils emploient dans un article publié au Financial Post du 6 octobre 2017 : « Activist short-sellers are increasingly targeting Canadian companies — is Canada ready? ». Un beau sujet d’étude tant le Canada semble particulièrement exposé à cette stratégie en raison de son silence réglementaire !

Petit extrait :

“Activist investors in the U.S. (including short sellers) are increasingly looking at Canada, the UK, and Australia as targets,” says Derek J. Bell, a partner at global law firm DLA Piper (Canada) LLP.

Just what makes Canada so appealing, and whether Canadian regulators are equipped to deal with the influx, is not entirely clear. (…)

Trying to ascertain the latter, however, is difficult due to the opaque rules surrounding the reporting of short positions.

While long investors must disclose significant stakes if they pass certain thresholds, there are virtually no requirements to disclose a short position in either Canada or the United States. Short of a court action here, companies and the public may never know which individuals are short a particular company, when they acquired their stakes, or how large they are.

“There isn’t a lot of disclosure or clarity about short-sale positions generally in Canada because all the information is aggregated — we don’t know exactly who holds a short position and how significant it is and what kind of downward pressure that might be putting on a stock,” says Paul A. Simon, a former partner at law firm Borden Ladner Gervais LLP who is now general counsel at Stelco Inc.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Belle capsule-vidéo sur le journal télévisé de France 2 consacrée aux hedge funds activistes : « Fonds activistes : les entreprises françaises sont-elles menacées ? ». Dans ce reportage, France 2 s’est intéressé au phénomène des fonds activistes, qui poussent les grandes entreprises à radicalement changer leurs stratégies et s’intéressent de plus en plus aux entreprises françaises.

Nelson Peltz fait trembler les plus grandes entreprises du monde. Ce milliardaire américain a déjà imposé sa stratégie à de nombreux groupes (Heinz, Pepsi, Schweppes…) et son fonds vient d’entrer au sein du conseil d’administration du géant américain General Electric. A chaque fois, il utilise une même stratégie : dénoncer l’incompétence des dirigeants en place. « La manière dont ils agissent et dont ils gèrent leurs affaires est dangereuse. Ils regardent leurs entreprises couler », a-t-il déclaré à la télévision américaine.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, bel article par Maurie Maurisse dans le journal Le Temps : « La pression monte sur les «Big Four» ». Une occasion de réfléchir sur la place dessentinelles dans la bonne gouvernance des entreprises et des marchés, ainsi que de poser sur eux un regard critique.

Deux ans d’interdiction d’audit. C’est ce que risque Deloitte en Espagne, où depuis la semaine dernière la firme est inculpée pénalement dans l’affaire Bankia, qui vise à faire la lumière sur l’entrée en bourse ratée de l’établissement bancaire éponyme. En 2011, sept caisses d’épargne espagnoles fusionnaient et s’introduisaient sur le marché mondial. Mais l’opération fut une catastrophe et conduisit Madrid à débourser 22 milliards d’euros (plus de 25 milliards de francs) pour sauver la banque et la nationaliser. La justice soupçonne une trentaine de ses administrateurs d’avoir détourné de l’argent, entre autres. Le réviseur est désormais aussi sur le banc des accusés (…).

En Europe et aux Etats-Unis, les géants de l’audit sont de plus en plus souvent mis en cause dans des affaires financières. Certains, comme KPMG, ont même dû payer des amendes record. Des procédures judiciaires qui pèsent sur ce modèle d’affaires.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Dans un billet publié sur LinkedIn, Mme Hautefort revient sur l’actionnariat-salarié et sa raison d’être : « Entreprises à fort actionnariat salarié : et si c’était le partage du pouvoir qui générait cette prime boursière ? » (3 octobre 2017).

La France est championne d’Europe de l’actionnariat salarié, et les sociétés à actionnariat salarié surperforment en bourse : +60% vs CAC 40 depuis début 2017. Mais où est leur secret ? Elles ne démontrent aucune différence factuelle avec les autres sociétés : c’est ce que révèle l’Enquête de l’Hebdo des AG cette semaine, à partir de l’étude de plus de 450 sociétés. La performance financière est comparable : les salariés ne sont ni plus ni moins productifs suivant qu’ils sont, ou non, actionnaires de leur société. Le climat social est aussi comparable : les salariés ne sont ni plus ni moins heureux au travail quand ils sont actionnaires. Un camouflet en apparence, pour les « pères » de l’actionnariat salarié. Dès 1967, ce dispositif a été conçu, au départ, comme une nouvelle façon de créer de la richesse en réconciliant capital et travail.

 

Reste le fait boursier : compter des salariés au capital est aux yeux des marchés un atout fort. Notre conviction est qu’ils ont raison. Ils perçoivent dans l’actionnariat salarié un autre levier, qui ne relève pas de l’alignement des intérêts entre capital et travail, au contraire.  De la même façon, ils ont plébiscité le fait de compter dans le Conseil d’Administration un administrateur salarié (pas forcément, même rarement, représentant des actionnaires salariés) – alors que les managements, pour la plupart, étaient réticents. Le ressort est le même : l’actionnariat salarié comme l’administrateur salarié sont valorisés par les marchés comme un contrepoids possible au management, en cas de situation sensible. Un paradoxe, quand les « proxy » tels ISS refusent de compter les administrateurs salariés comme indépendants.

Enseignement important à souligner :

Les faits, pourtant, donnent raison aux investisseurs et aux marchés.  L’actionnariat salarié peut se révéler un allié important pour un activiste.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian