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Sièges sociaux : proposition du premier Ministre du Québec
Ivan Tchotourian 21 février 2017
La presse d’aujourd’hui 21 février 2017 m’apprend que le premier Ministre du Québec vient de faire 3 propositions en vue de protéger davantage les sièges sociaux et éviter le départ des grandes entreprises québécoises.
Le gouvernement Couillard a annoncé une série de mesures mardi pour empêcher de nouveaux fleurons québécois de quitter le Québec comme l’avaient fait RONA et Les rôtisseries St-Hubert dans le passé. Malgré cela, le premier ministre répète que le Québec n’était pas particulièrement vulnérable sur ce plan.
Quelles sont ces propositions ?
- Un allégement fiscal pour le transfert d’entreprises familiales dans tous les secteurs.
- Un report du paiement de l’impôt lors d’une vente présumée d’actions d’une entreprise cotée en Bourse.
- Une harmonisation de l’impôt sur les options d’achats d’actions avec le reste du Canada.
- La création d’un Groupe d’initiative financière.
- L’adoption d’une nouvelle réglementation visant à donner plus de latitude aux CA en cas d’OPA.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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FRC to review the UK Corporate Governance Code
Ivan Tchotourian 21 février 2017
Le Financial Reporting Council (FRC) a annoncé à la mi-février 2017 qu’il souhaitait faire évoluer le code de gouvernance des entreprises britanniques. Aussi, le FRC va-t-il procéder à une revue de son code pour obtenir des commentaires.
The Financial Reporting Council (FRC) has today announced plans for a fundamental review of the UK Corporate Governance Code. This will take account of work done by the FRC on corporate culture and succession planning, and the issues raised in the Government’s Green Paper and the BEIS Select Committee inquiry. The review will build on the Codes globally recognised strengths developed over the past 25 years while considering the appropriate balance between its principles and provisions and the growing demands on the corporate governance framework.
Les objectifs annoncés sont :
This will consider the appropriate balance between the Code’s principles and provisions. In pursuing any changes, the current strengths of UK governance: the unitary board, strong shareholder rights, the role of stewardship and the ‘comply or explain’ approach, must be preserved. We must not throw out the baby with the bathwater.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications engagement et activisme actionnarial Gouvernance Nouvelles diverses
Diaboliques les actionnaires ?
Ivan Tchotourian 17 février 2017
Bonjour à toutes et à tous, je vous signale la publication de mon dernier billet du blogue Contact : « Les actionnaires sont-ils diaboliques ? » (17 février 2017). À propos de ce billet, je jette un regard sur qui sont les actionnaires et la manière dont le droit québécois (mais aussi canadien) reconnaît leur rôle bien particulier.
Les actionnaires, diaboliques? Si cette question peut surprendre et heurter, elle n’en demeure pas moins très actuelle. Beaucoup d’experts en gouvernance d’entreprise se déchirent en cherchant à confirmer ou à infirmer la thèse voulant que le court-termisme –que les entreprises sont accusées de propager– trouve sa source dans le comportement des actionnaires et dans le fait que les juristes se concentrent trop sur la situation de ceux-ci.
On fait souvent le raccourci –qu’il soit vrai ou faux– de considérer les actionnaires comme animés par un seul et unique objectif: s’assurer que l’entreprise dans laquelle ils ont investi génère toujours plus de bénéfices! Le professeur de droit américain Stephen M. Bainbridge écrit dans un ouvrage consacré à la gouvernance d’entreprise: «[…] to the extent corporate governance contributed to the financial crisis, it did so because shareholders are already too strong, not because they were too weak».
Alors, les actionnaires sont-ils si diaboliques? Méritent-ils l’opprobre? C’est sur cette question que le présent billet se penche, à partir de 3 constatations:
- Les actionnaires sont (en réalité) multiples.
- Les actionnaires sont (qu’on le veuille ou non) indispensables.
- Les actionnaires sont (parfois) court-termistes.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Un CA moins isolé
Ivan Tchotourian 10 février 2017
Bonjour à toutes et à tous, Mme Caroline Ruellan apporte un éclairage intéressant sur la nécessité pour le CA de sortir de son isolement et s’inscrire dans un rapport renouvelé de dialogue avec ceux qu’ils représentent : « Sociétés cotées : instaurons le dialogue entre le conseil d’administration et les actionnaires » (Les Échos.fr, 3 février 2017).
L’exigence de transparence dans les entreprises impose que le conseil d’administration sorte de son isolement par la mise en place d’un dialogue entre les administrateurs et les actionnaires.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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US Stewardship Code : une proposition de l’ISG
Ivan Tchotourian 10 février 2017
Le 31 janvier 2017, le Investor Stewardship Group (réunissant plus de 16 investisseur), a publié un premier projet de code de gouvernance d’entreprise et de code de gérance des investisseurs. Concernant le Stewardship Code, les principes sont les suivants :
Principle A: Institutional investors are accountable to those whose money they invest.
Principle B: Institutional investors should demonstrate how they evaluate corporate governance factors with respect to the companies in which they invest.
Principle C: Institutional investors should disclose, in general terms, how they manage potential conflicts of interest that may arise in their proxy voting and engagement activities.
Principle D: Institutional investors are responsible for proxy voting decisions and should monitor the relevant activities and policies of third parties that advise them on those decisions.
Principle E: Institutional investors should address and attempt to resolve differences with companies in a constructive and pragmatic manner.
Principle F: Institutional investors should work together, where appropriate, to encourage the adoption and implementation of the Corporate Governance andStewardship principles.
Pour accéder à ces principes : cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
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Priorités du CA en 2017
Ivan Tchotourian 8 février 2017
« 2017 Board Priorities Report » publié sur le Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation vous donne une belle photo des priorités du CA pour 2017.
Boards may need to rethink their own composition and structure to stay fit for purpose. Institutional investors continue to seek more communication and engagement around these important issues. In 2017, the EY Center for Board Matters expects boards to heighten their focus on the following six priorities:
- Overseeing competitive strategy in a world of disruption and convergence
- Seizing opportunity while enhancing risk management
- Navigating the dynamic geopolitical and regulatory environment
- Optimizing long-term capital allocation strategies
- Embracing the talent agenda and the workforce of the future
- Strengthening board composition through strategic alignment
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Ivan Tchotourian
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Nouvelle leçon de Larry Fink sur le long-terme
Ivan Tchotourian 6 février 2017
Le blogue newsfinance expose la récente position prise par le gérant de l’énorme fonds Blackrock : « Quand le pape de la finance s’adresse aux grands patrons » (newsfinance.fr, 24 janvier 2017). Une position riche d’enseignement !
Si Larry Fink « engage » publiquement les grandes sociétés dont Blackrock est un actionnaire parfois significatif, ce n’est donc pas pour leur demander de pressurer plus leurs salariés pour donner plus de jus aux actionnaires, mais plutôt pour les appeler à la responsabilité et à une stratégie de long-terme. Et si les financiers sont souvent accusés de court-termisme, Larry Fink avance un contre-argument intéressant. « Comme les actifs de nos clients sont souvent investis dans des produits indexés à des indices – et que nous ne pouvons pas vendre ces titres tant qu’ils demeurent dans l’indice – nos clients sont assurément des investisseurs de long terme », écrit-il. Mais il avertit aussi les chefs d’entreprise qu’il ne faut pas confondre investissement de long terme et patience infinie ! Au besoin, et faute d’un dialogue constructif, Blackrock peut ainsi voter son droit de vote pour sanctionner un management déficient ou des rémunérations managériales « non alignées » avec les intérêts des actionnaires.
(…) Mais il est aussi intéressant de voir l’homme le plus puissant de la gestion d’actifs mondiale recommander aux grands patrons de s’intéresser de plus près aux facteurs ESG (environnement, social, gouvernance) dans leurs décisions, leur indiquant notamment de veiller au bien-être de leurs salariés. « Les événements de l’année passée ne font que démontrer de manière renforcée combien le bien-être des employés d’une entreprise est critique pour son succès à long terme », écrit Larry Fink. Un point de vue que ne contrediront pas les gérants de Sycomore, un acteur de la gestion d’actifs sans doute mille fois plus petit que Blackrock, mais convaincu de ce sujet au point d’avoir lancé un fonds baptisé « Happy @ Work », sélectionnant les sociétés dans lesquelles il investi sur ce critère précis.
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Ivan Tchotourian
