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Gouvernance Nouvelles diverses

Elgar Encyclopedia of Corporate Governance

Nouvel ouvrage qui intéressera nos lectrices et lecteurs : l’encyclopédie de la gouvernance. C’est publié chez Edward Elgar…

 

Résumé :

With 163 authoritative entries providing definitive explanations and critiques of the fundamental principles and practices of corporate governance, this timely Encyclopedia is a comprehensive overview of the economic, political, social, legal and environmental impacts of corporations across the globe.
Bringing together almost 100 leading experts, the Encyclopedia addresses the meaning and purpose of corporate governance and how this term has evolved over time. Philosophical perspectives on corporate governance, as well as its origins and history are laid out, alongside critical theories and methodologies on governance. The Encyclopedia then examines different aspects of governance related to governance regimes, neoliberalism, finance, accounting and corporate reporting, law and regulation, strategy and forms of governance. Board processes and performance, leadership in the boardroom, board directors and board diversity are explained. Focus is drawn to emerging societal problems and crises related to corporate governance and how these have been addressed by different institutions, such as digital era governance, corporate social responsibility and corporate sustainability and regeneration of the natural world.
The Elgar Encyclopedia of Corporate Governance is an essential reference source for academics, researchers and students of business and management, economics and finance and environmental studies. Professionals and policymakers working in the sectors of corporate governance, corporate social responsibility, management and sustainability and strategic management will also find this to be an indispensable reference work.

 

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Gouvernance

Une vidéo : Éthique et diversité : Quels défis pour les organisations ?

Belle vidéo sur la chaîne Youtube de l’Institut d’éthique appliquée (IDÉA).

La diversité devient, de plus en plus, un impératif commercial pour les organisations. Pour certaines, il s’agit même d’une priorité en termes de justice sociale et d’équité. Quels sont les défis éthiques auxquels sont confrontées les organisations formelles (notamment les entreprises des secteurs public et privé) et informelles (notamment les mouvements sociaux) lorsqu’elles abordent les questions de diversité ?

Conférenciers :

  • Alessandro Ghio, ULaval
  • Nathanielle Morin, conseillère politique au ministre de la Santé du Canada
  • Mahya Ostovar, professeure de Business Information Systems à NUI Galway en Irlande, cofondatrice de la campagne #LetUsTalk
  • Céline Manoël, Directrice Principale Inclusion et Diversité – Banque Nationale du Canada

 

À la prochaine…

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

Éthique et haute direction : et le contexte ?

Belle lecture proposée par la revue Gestion par Kevin J. Johnson et Joé T Martineau : « L’éthique et la haute direction : L’influence du contexte organisationnel ».

 

Extrait :

C’est bien connu, le travail des équipes de la haute direction est extrêmement exigeant. Actionnaires et décideurs s’attendent à ce qu’elles assurent un rendement élevé aux entreprises. Or, pour obtenir de tels résultats dans un marché hautement concurrentiel, il peut être tentant d’utiliser des données confidentielles afin de conférer un avantage concurrentiel à son organisation ou dans le but d’obtenir un gain personnel. Ces agissements peuvent mener à divers problèmes d’ordre éthique, notamment de la concurrence déloyale, de l’espionnage industriel et des délits d’initié.

La question est donc la suivante : d’où viennent ces comportements de la part de certains hauts gestionnaires ? L’étude2 que nous avons réalisée tend à démontrer que plusieurs mécanismes sont à l’œuvre et tirent leur origine du contexte organisationnel. Ainsi, les dirigeants qui détournent (ou non) des renseignements privilégiés seraient en grande partie influencés par la façon dont ils perçoivent le sens éthique de leurs collègues, par la cohésion de leur équipe de travail et par la performance financière de leur organisation.

Éthique, cohésion et performance

Comme plusieurs chercheurs l’ont démontré avant nous, les gens sont en grande partie le produit du milieu où ils évoluent. Ils agissent en concordance avec ce qu’ils y observent et en fonction des attentes d’autrui. Un contexte organisationnel donné peut donc encourager ou décourager les comportements non éthiques. Par conséquent, plus les membres d’une équipe de hauts dirigeants perçoivent leurs collègues comme des gens intègres qui agissent comme tels, moins ils ont tendance à se comporter de façon douteuse. La pression de la conformité produit ainsi son effet sur l’ensemble du groupe. Mais ce n’est pas tout : la cohésion est considérée comme un facteur qui a un effet déterminant sur le comportement des hauts gestionnaires. On peut définir la cohésion comme la dynamique qui unit les gens au sein d’un groupe. Elle repose entre autres sur l’implication et sur la fierté ressentie à l’idée d’en faire partie. La crainte d’être rejeté ou ostracisé réduit par ailleurs la propension d’une personne à adopter une attitude contraire aux normes et aux règles du groupe. Cette logique s’applique aussi aux comportements négatifs : si des dirigeants tolèrent ou approuvent des agissements non éthiques, leurs collègues peuvent y voir de l’encouragement à agir de la même manière.

Ainsi, une culture d’entreprise qui valorise la performance individuelle, par exemple au moyen de bonis attribués en fonction du rendement, peut avoir des répercussions négatives sur le comportement du personnel. À l’inverse, une culture collaborative a presque toujours des effets positifs, pour autant que l’éthique fasse partie des valeurs du groupe.

Qu’en est-il de la performance au sein de la haute direction ? De quelle façon peut-elle influer sur les comportements ? Certains auteurs estiment que les exigences en matière de performance favorisent l’adoption de comportements non éthiques de la part des dirigeants, par exemple l’utilisation illicite d’information privilégiée à la suite de résultats décevants.

Toutefois, notre étude révèle que la performance joue un rôle modérateur plutôt que d’avoir un effet direct. En d’autres mots, plus la performance de l’organisation est bonne, plus le renforcement de la cohésion et du sens de l’éthique chez les membres de la haute direction les dissuade de commettre des actes répréhensibles. En effet, de tels comportements peuvent nuire à toute l’équipe, qui a donc tendance à rejeter un membre qui s’est rendu coupable de tricherie. À l’inverse, le pire scénario peut se concrétiser même lorsque la performance organisationnelle est bonne. En effet, les comportements les plus inacceptables peuvent survenir quand la cohésion et le sens de l’éthique sont très faibles dans une équipe : personne ne craindra d’en être exclu à cause d’actes répréhensibles. Chacun aspirera donc à être le « héros du jour » et agira dans ce but. Enfin, une faible performance organisationnelle a peu d’effet sur la probabilité que de tels gestes soient commis ou non par les dirigeants.

L’encouragement des comportements éthiques

Au regard de ces constats généraux, quelle stratégie les organisations peuvent-elles adopter pour décourager les comportements non éthiques ? Cette question est cruciale, car la survie des entreprises peut en dépendre, comme l’a démontré l’affaire Enron. Jusqu’à présent, les entreprises ont généralement privilégié la voie déontologique, notamment en adoptant une réglementation plus contraignante afin de mieux encadrer les pratiques organisationnelles. Pourtant, il existe d’autres moyens.

Tout d’abord, notre étude montre à quel point il est important d’encourager les comportements éthiques au sein d’une organisation. On peut y parvenir en favorisant une culture organisationnelle fondée sur des normes et des valeurs qui ont un effet positif sur la dynamique et sur la culture de l’équipe de direction. Ainsi, les dirigeants devraient renforcer la culture organisationnelle en y intégrant des composantes à caractère éthique, par exemple en accordant des bonis et des récompenses à une équipe plutôt qu’à des individus afin de renforcer la cohésion du groupe.

En ce qui concerne le processus d’embauche, on peut le doter d’une analyse du potentiel d’intégration des candidats au sein de l’entreprise en tenant compte de leurs valeurs sur le plan éthique. Autre piste à suivre : la formation des dirigeants actuels et futurs devrait comporter un volet sur la compréhension des questions éthiques et juridiques relatives à l’utilisation de renseignements protégés. Au bout du compte, toute action favorable à l’instauration d’un climat éthique au sein d’une organisation aura un effet positif sur les agissements du personnel. Des auteurs rappellent d’ailleurs qu’un véritable leadership éthique consiste non seulement à prêcher par l’exemple mais aussi à traiter les employés avec respect et dignité, à leur communiquer des valeurs d’intégrité et à récompenser les comportements éthiques.

Néanmoins, ces mesures s’avéreront insuffisantes si une attention particulière n’est pas apportée à la cohésion des équipes de direction. Dans cette optique, les hauts dirigeants ont tout intérêt à renforcer le sentiment d’appartenance à un groupe en suscitant un climat d’inclusion et de confiance. Ils doivent aussi se montrer plus ouverts aux idées des membres de leurs diverses équipes. Les activités de consolidation d’équipe (team building) contribuent également au développement d’un fort sentiment d’appartenance.

Toutefois, l’amélioration de la cohésion doit être accompagnée d’autres mesures lorsque l’équipe tolère, voire encourage, les comportements répréhensibles. Dans ces circonstances, il est essentiel de travailler parallèlement au déploiement d’une véritable culture de l’éthique à l’échelle des équipes.

En résumé, tout dirigeant qui souhaite favoriser les comportements éthiques dans son organisation doit être très vigilant en ce qui concerne à la fois les dynamiques à l’œuvre entre les hauts dirigeants et la cohésion au sein des équipes dont ceux-ci sont responsables. Il lui faut aussi veiller au grain en ce qui a trait au comportement de tous les membres de son équipe de direction et s’assurer que les nouvelles recrues jouissent d’une réputation d’intégrité exemplaire.

 

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actualités internationales Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Responsabilité sociale des entreprises

L’avez-vous lu ? Dirigeants et conseils d’administration : réveillez-vous !

Dominique F. Turcq a publié en octobre 2024 un bel ouvrage aux éditions EMS : « Dirigeants et conseils d’administration : réveillez-vous ! Vous êtes hors-sol face aux exigences du XXIe siècle ». Un ouvrage à parcourir même si l’ange est avant managérial…

 

Résumé :

’entreprise n’est pas un corps indépendant de la société et de l’environnement, elle y prend ses ressources, en utilise les hommes, les infrastructures, et y met ses résultats, y impose son impact environnemental et social. Elle a donc clairement une responsabilité sociale et environnementale qui va bien au-delà d’un partage de la valeur qui ne se ferait qu’entre capital et travail !

Face à ces enjeux, la gouvernance actuelle au niveau des conseils d’administration, notamment en France, est en retard, elle a besoin d’un changement profond. Il faut le souhaiter, le provoquer, l’encourager, l’imposer parfois par la loi et parfois par le « tribunal social » qu’est l’opinion publique.

Les administrateurs, même parmi ceux qui sont les mieux intentionnés, sont la plupart du temps enfermés dans leur image périmée de l’économie et de la société, prisonniers de leur entre-soi, coincés par des règles de fonctionnement sclérosées.

Si l’on veut que les entreprises changent et assument la responsabilité de leur place dans la société, il faut que les dirigeants exécutifs changent, et pour cela il faut que les conseils d’administration changent, que leur rôle étroit de représentants des actionnaires évolue. Cet essai est à leur intention ainsi qu’à celle de tous les dirigeants en espérant qu’il contribue à les conduire à engager les modifications profondes qui sont nécessaires.

 

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devoirs des administrateurs finance sociale et investissement responsable Gouvernance Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises

Spence v. American Airlines & American Airlines Inc. : un recul pour la RSE et les critères ESG ?

Le 15 janvier 2025, la jurisprudence américaine a rendu un arrêt qui aborde le contenu des devoirs fiduciaires des gestionnaires de fonds.

Dans l’affaire Spence v. American Airlines, Inc. 2025 WL 225127 (N.D. Tex. 2025), le plaignant a intenté une action collective contre American Airlines et son comité des avantages sociaux des employés (« EBC ») en invoquant des manquements aux obligations fiduciaires de loyauté et de prudence résultant des pratiques d’investissement des fiduciaires du plan.

 

Extrait tiré du site du cabinet Miller Canfield (ici) :

Defendants Breached the Fiduciary Duty of Loyalty

The district court in American Airlines concluded that the plan fiduciaries breached their duty of loyalty by failing to act solely in the retirement plan’s best financial interest when the plan fiduciaries allowed their corporate interests to influence management and investment of plan assets. The court found it apparent that the plan fiduciaries failed to question BlackRock’s ESG activities, either because the plan sponsor’s corporate objectives were aligned with BlackRock’s ESG objectives or because the plan fiduciaries were afraid to question a large shareholder (or both).

The court took note of the following factors that showed the various corporate ties to BlackRock that were inappropriately leveraged to influence management of the plan:

  • BlackRock was one of American Airline’s largest shareholders.
  • BlackRock managed billions of dollars in plan assets at a time that it owned 5% of American Airline’s stock.
  • BlackRock financed roughly $400 million of American Airline’s corporate debt when American Airlines was experiencing financial difficulty.

Defendants Did Not Breach the Fiduciary Duty of Prudence

Despite finding that the plan fiduciaries breached the duty of loyalty, the court found that their investment monitoring practices were consistent with prevailing industry practices and that the plan fiduciaries acted in a manner similar to other fiduciaries in the industry. Accordingly, the court did not find that the plan fiduciaries breached the duty of prudence when using BlackRock as an investment manager.

 

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Gouvernance Nouvelles diverses

Nouvelle publication : Radical Business Perspectives for Sustainability Transitions

Edward Elgar vient de publier un nouvel ouvrage bien intéressant : « Radical Business Perspectives for Sustainability Transitions ».

 

Résumé

Focusing on society’s transitions towards sustainability from a business perspective, this inspiring book encourages radical development in solving major sustainability challenges. It addresses the key question: what needs to radically change in businesses to thrive while also respecting the natural environment and contributing to building social foundations?
A diverse collection of contributing authors present conceptualizations of radicality, and pave the way for the operationalization of radical perspectives in sustainability transitions. Chapters focus on three central institutional dimensions – cognitive, normative, and regulatory – and examine key theories such as corporate degrowth, stewardship and spirituality in business. They emphasize the importance of accelerating the most-needed sustainability developments to resolve challenges at the intersection of business, society, and ecology.
Scholars and students focusing on corporate social responsibility, environmental management, innovation and business studies will find this book to be highly beneficial. It is also crucial for business leaders hoping to anticipate changes related to sustainability transitions.
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Divulgation Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché

Double matérialité dans le monde : un rapport

La Chaire de recherche Double matérialité vient de publier son rapport sur « La Double Matérialité dans le monde: Analyse Géopolitique et Critique ». Un excellent rapport qui permet de comprendre mieux la notion de double matérialité…

 

Résumé :

Ce rapport propose une analyse critique et géopolitique de la Double Matérialité, concept clé de la comptabilité et du reporting de durabilité. Le rapport s’articule autour de trois parties:

1. une analyse du rôle des parties prenantes: au niveau opérationnel en tant que producteurs d’informations, utilisateurs d’informations, développeurs de standards, et au niveau conceptuel en tant que centres de préoccupations.

Il adopte ensuite une approche novatrice en considérant la DM comme un ‘Objet-Frontière’, un concept issu des sciences sociales. Le rapport adopte cette approche pour réaliser :
2. une analyse géopolitique
3. et une analyse critique de la DM.

Plusieurs fichiers sont mis à disposition et inclus dans le rapport sous forme de liens: fiches par pays ci-dessous & fichiers d’analyse (normes de reporting par pays et comparaison des standards de reporting). Ils appuient ou justifient certains points importants du rapport.

 

À la prochaine…