Gouvernance | Page 33
autres publications mission et composition du conseil d'administration normes de droit
Féminisation des CA : bilan fait au ministre
Ivan Tchotourian 11 février 2016
Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) et le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle (CSEP) dressent une évaluation à mi-parcours des lois dites « Copé-Zimmermann » et « Sauvadet » qui fixent un seuil minimal de 40% de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance des grandes entreprises privées et publiques d’ici 2017. Ils ont remis leur rapport mercredi 10 février à la ministre des Droits des femmes, Marisol Touraine et à sa secrétaire d’Etat, Pascal Boistard.
Les auteurs notent que la loi a eu des « impacts particulièrement positifs en termes de gouvernance, qu’une dynamique est lancée et qu’il convient de la soutenir » et formulent 13 recommandations pour atteindre les objectifs en 2017, en insistant notamment sur la mesure, le suivi et l’effectivité des sanctions.
Pour l’heure, c’est dans les entreprises cotées en Bourse que la loi est la mieux appliquée. On y compte 28% de femmes dans les conseils d’administration : 34% au sein du CAC 40 et 32% au sein du SBF 120. Un chiffre multiplié par trois entre 2009 et 2015. En revanche, les 400 entreprises non cotées concernées par la loi (celles qui ont plus de 500 salariés et un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros) sont loin du compte avec seulement 14,2% de femmes siégeant dans leur conseil d’administration.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses
Risques d’une entrée en bourse
Ivan Tchotourian 10 février 2016
Dans son blogue, Diane Bérard revient sur les risques attachés à un premier appel public à l’épargne : « Quand une entrée en Bourse dérape » (Les affaires.com, 9 février 2016).
Vous avez brûlé tout l’argent neuf des investisseurs. Les administrateurs fuient le navire les uns après les autres. Et vous n’avez plus de temps pour un plan B. Voilà l’autre visage d’un premier appel public à l’épargne (PAPE). Celui dont on parle peu.
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Ivan Tchotourian
devoirs des administrateurs mission et composition du conseil d'administration
Quels devoirs pour les administrateurs ?
Ivan Tchotourian 9 février 2016
Robert Dutton propose une analyse intéressante sur son blogue : « Si les conseils prenaient leur rôle de fiduciaires au sérieux » (Les affaires.com, 6 février 2016).
Être le gardien de quelque chose pour les générations futures, c’est une belle définition du rôle du fiduciaire. C’est aussi une belle définition du rôle d’un conseil d’administration (CA). On dit parfois que les administrateurs d’une entreprise en représentent les actionnaires et, qu’à ce titre, ils doivent se comporter comme s’ils en étaient les propriétaires. Mais, comme le dit Patek Philippe de ses montres, ils n’en sont jamais les véritables propriétaires. En bons fiduciaires toutefois, ils doivent en assumer la pleine responsabilité ; face aux actionnaires actuels, certes, mais aussi face aux générations futures.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit place des salariés Valeur actionnariale vs. sociétale
Proposition de loi britannique : partage des profits et composition des CA
Ivan Tchotourian 4 février 2016
Un projet de loi est en cours en Angleterre intitulé : The Profit-Sharing and Company Governance (Employees’ Participation) Bill 2015-16. Sa première lecture a été faite récemment, le 26 janvier 2016, à la Chambre des communes.
Même si le projet est assurément plus complet, il comporte deux éléments essentiels :
- Un partage du profit avec les salariés
- Une représentation des salariés au sein du CA
That leave be given to bring in a Bill to make provision about the entitlement of employees to benefit from profits made by their employers in certain circumstances; to require a company to allocate one seat on its board to an employee representative; and for connected purposes.
Pour suivre l’évolution législative du projet : cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses
CA pour une PME : un besoin ?
Ivan Tchotourian 4 février 2016
L’édito de Mme Géraldine Martin dans le dernier numéro du magazine les affaires est consacré à la nécessité de mettre en place un CA dans les PME : « PME: CA ou pas, il faut bien s’entourer ».
La Banque de développement du Canada (BDC) est l’un des organismes ayant pour mission de soutenir la croissance de nos entreprises. Le nouveau président de la BDC, Michael Denham, qui figure à la une du journal Les Affaires cette semaine, est de cette trempe de dirigeants qui veulent que «ça marche». Son plan, dynamique et louable, s’attaque à plusieurs défis comme la paperasse, les exportations et l’automatisation.
Les entreprises auraient donc tort de se priver de cette aide, mais elles ne doivent pas s’y limiter. Il est important que les PME fassent un effort. Comment? En se dotant d’un comité consultatif, si la mise en place d’un conseil d’administration (CA) est jugée trop lourde et coûteuse. Les membres d’un tel comité n’ont pas de responsabilités légales, contrairement à ceux d’un CA.
Le billet du blogue rappelle des statistiques intéressantes sur la taille des entreprises québécoises et canadiennes :
Le tissu économique du Canada est dominé par les petites entreprises (98,1 %). À l’autre bout du spectre, il n’y a qu’une poignée de grosses entreprises (0,2 %). Au centre, quelques moyennes entreprises (1,7 %) censées assurer notre avenir économique en devenant des géants, créateurs de richesse et d’emplois. Fragile avenir.
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Ivan Tchotourian
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Divulgation extra-financière en Angleterre : quel bilan ?
Ivan Tchotourian 3 février 2016
Le Climate Disclosure Standards Board a publié un bilan de la divulgation extra-financière des entreprises dans les domaines environnemental et des gaz à effet de serre du FTSE500 (ici), suite à la réforme introduite au Company Act 2006 en 2013 (Companies Act 2006 (Strategic Report and Directors’ Report) Regulations 2013).
Voici quelques chiffres extraits de ce bilan :
Principal risks : 41% of companies consider environmental risks in their analysis of the principal risks to their company.
KPIs : 27% of companies make use of environmental KPIs. Of those that do, the majority use one of four main categories of KPIs based on: GHG emissions, energy, water or waste management (Figure 1).
Future development : 42% of companies identify environmental matters when considering the future development, performance or position of their company.
Environmental policies : 87% of companies disclosed environmental policies, 78% disclosed their policies and provided an indication of the effectiveness of those policies.
Environmental impacts : 90% of companies disclosed information regarding the environmental impacts of their business operations (Figure 2). Of the 10% that did not, 70% provided an explanation as to why that information was omitted.
GHG emissions : The Regulations require the disclosure of total annual GHG emissions (CO2e) for which a company is responsible. 90% of companies disclosed their total annual GHG emissions. 77% of companies disclosed the breakdown of both Scope 1 and 2 GHG emissions. 41% of companies disclosed omitted emission sources and explained the reasons for omission. Of the companies who explained omissions, the majority (44%) cited materiality as the main reason for omission (Figure 3). The sources of GHG emissions omitted by companies varied widely. Figure 4 shows the range of general categories of information omitted.
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Ivan Tchotourian
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Osler : que retenir de 2015 en matière de gouvernance ?
Ivan Tchotourian 28 janvier 2016
Le cabinet Osler propose une intéressante rétrospective juridique de l’année 2015 en matière de gouvernance d’entreprise : « Gouvernance : la composition des conseils d’administration et la rémunération sous les projecteurs ».
La composition des conseils d’administration et le recrutement ont continué d’être des questions clés en matière de gouvernance en 2015, à la suite de modifications apportées aux exigences en matière de divulgation et d’initiatives relatives à la gouvernance d’entreprise de la part d’investisseurs institutionnels visant à promouvoir la possibilité pour les actionnaires de proposer des candidats (l’accès aux procurations), et ce, aux États-Unis et au Canada. La rémunération est aussi demeurée une question prioritaire. Alors que des actionnaires institutionnels ont manifesté leur opposition lors de votes consultatifs sur la rémunération tenus par trois grands émetteurs canadiens, la Securities and Exchange Commission a mis de l’avant plusieurs initiatives réglementaires relatives à la rémunération.
Je vous laisse découvrir la suite…
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
