Gouvernance | Page 43
Gouvernance Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises
Durabilité : la vision de BlackRock
Ivan Tchotourian 15 juillet 2020 Ivan Tchotourian
Hier, le plus grand d’investissement au monde (BlackRock) a posté sur son site Internet son rapport sur son approche en matière de durabilité : « Our approach to sustainability ».
Extrait :
This past January, BlackRock wrote to clients about how we are making sustainability central to the way we invest, manage risk, and execute our stewardship responsibilities……Our efforts around sustainability, as with all our investment stewardship activities, seek to promote governance practices that help create long-term shareholder value for our clients, the vast majority of whom are investing for long-term goals such as retirement. This reflects our approach to sustainability across BlackRock’s investment processes, in which we use Environmental, Social, and Governance factors in order to provide clients with better risk-adjusted returns, in keeping with both our fiduciary duty and the range of regulatory requirements around the world. As a result, we have a responsibility to our clients to make sure companies are adequately managing and disclosing sustainability-related risks, and to hold them accountable if they are not.
(…) While this report focuses on climate-related issues, our investment stewardship approach to sustainability is much broader. It encompasses other environmental issues, such as sustainable practices in agribusiness. Our stewardship also includes topics that have been central to many companies’ license to operate, particularly over the past few months, such as human capital management and diversity and inclusion. The COVID-19 crisis, and more recently the protests surrounding racial injustice in the United States and elsewhere, have underscored the importance of these issues and a company’s commitment to serving all of its stakeholders.
(…) In January, we asked companies to publish disclosure aligned with the Sustainability Accounting Standards Board (SASB) standards, which includes disclosing the racial and ethnic profile of their U.S. workforce. In the second half of 2020, as we assess the impact of companies’ response to COVID-19 and associated issues of racial equality, we will be refreshing our expectations for human capital management and how companies pursue sustainable business practices that support their license to operate more broadly. We also will continue to emphasize the importance of diversity in the board room and will consider race, ethnicity, and gender as we review a company’s directors.
À la prochaine…
devoirs des administrateurs Gouvernance mission et composition du conseil d'administration objectifs de l'entreprise Responsabilité sociale des entreprises Valeur actionnariale vs. sociétale
CA : faire ce qui est juste
Ivan Tchotourian 14 juillet 2020 Ivan Tchotourian
Intéressante tribune dans La presse par Milville Tremblay : « Faire ce qui est juste » (14 juillet 2020). Cela semble une évidence mais il est bon de le rappeler !
Extrait :
Faire ce qui est juste, c’est placer la barre plus haut que la légalité des décisions et la satisfaction des seuls actionnaires. Même dans l’adversité, on s’attend aujourd’hui à ce que les dirigeants tiennent compte des besoins légitimes de toutes les parties prenantes de l’entreprise : les employés, les clients, les fournisseurs, les gouvernements, la société en général, l’environnement et, bien sûr, les actionnaires.
(…) Considérer ne veut pas dire donner raison à tous ou nuire à personne. Une compagnie n’est pas l’État-providence. Parfois les dirigeants doivent prendre des décisions qui font mal, mais beaucoup dépend de la manière.
L’opinion publique juge sévèrement ceux qui exigent des sacrifices de tous — sans toucher à leurs propres privilèges, comme on l’a vu chez Bombardier.
(…) Le tribunal de l’opinion publique tranche vite et sans appel. La bonne réputation d’une entreprise prend des années à bâtir et se brise en un instant. Non seulement les dirigeants doivent-ils prendre des décisions justes, mais aussi savoir communiquer avec franchise, surtout s’il y a eu faute. Ceux qui espèrent que leurs bourdes passeront inaperçues courent un risque élevé.
Les bailleurs de fonds exercent aussi une pression accrue sur les patrons. Un nombre croissant de grands gestionnaires d’actifs intègrent les dimensions ESG (pour environnement, social et gouvernance) dans la sélection des sociétés en portefeuille. Les grandes caisses de retraite publiques canadiennes, telle la Caisse de dépôt et placement du Québec, sont du nombre. Ces gestionnaires de fonds commencent à retirer leur appui aux dirigeants qui s’entêtent dans l’erreur et aux administrateurs qui les tolèrent, leur adressent des remontrances derrière les portes closes ou préfèrent les actions d’un concurrent, qui fait ce qui est juste.
(…) On s’attend aujourd’hui à ce que les dirigeants saisissent rapidement les changements de valeurs portés par l’air du temps, ce qui n’est pas évident pour ceux qui s’isolent avec des gens qui pensent comme eux. Il est trop tard, s’ils attendent de réagir à ce qui est devenu évident.
En matière de gouvernance, on regrette les trop lents progrès pour faire place aux femmes à la haute direction et dans les conseils d’administration.
Et si on décante le mouvement Black Lives Matters, on réalise que la diversité ne se limite pas au sexe. Il ne s’agit pas seulement d’une question d’équité, mais d’intégrer des perspectives variées pour de meilleures décisions.
Le profit n’est plus une finalité, mais une exigence pour assurer la croissance à long terme de l’entreprise. Sans profit, les sources de capital se tarissent et avec elles la capacité d’investir et d’innover.
Mais au-delà des profits, les dirigeants doivent réfléchir à l’utilité sociale de leur entreprise, comme le recommande la Business Roundtable, une association de PDG américains. Le piège, comme d’autres modes en management, est qu’il n’en résultera qu’un slogan, que les employés découvriront creux.
Le regard des employés est souvent plus cynique que celui du public, car ils sont mieux placés pour déceler les écarts entre le discours et la réalité. Les dirigeants qui posent des gestes cohérents et qui reconnaissent les inévitables manquements ont de meilleures chances de mobiliser leurs troupes. Les travailleurs du savoir, particulièrement les milléniaux, ne s’achètent plus avec un bon salaire et une table de billard. Ils veulent aussi que l’entreprise reflète leurs valeurs.
La crise braque les projecteurs sur la manière dont la gouvernance traite la dimension sociale de l’entreprise, soit les lettres G et S des critères ESG. La préoccupation pour le E de l’environnement n’a pas disparu et j’y reviendrai prochainement.
En effet, la plupart des patrons ont posé des gestes énergiques pour protéger la santé de leurs employés et de leurs clients. Quelques-uns se sont lancés dans la production de matériel de protection sanitaire. Plusieurs ont sabré leur salaire à l’annonce de mises à pied, bien que certains vont se refaire avec de nouvelles options d’achat d’actions à prix déprimé.
Les exemples d’entreprises sur la sellette se multiplient. Facebook fait face au boycottage de grands annonceurs pour n’avoir pas éradiqué les discours haineux de sa plateforme. Adidas est durement critiquée pour étrangler ses fournisseurs. Amazon, dénoncée pour négliger la santé de ses travailleurs durant la pandémie. Plus près de nous, Ubisoft clouée au pilori pour avoir fermé les yeux sur le harcèlement de ses employées. Pas besoin d’être devin pour anticiper les critiques des sociétés qui auront bénéficié de l’aide publique tout en recourant aux paradis fiscaux.
À la prochaine…
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration parties prenantes Valeur actionnariale vs. sociétale
Du shareholder au stakeholder
Ivan Tchotourian 14 juillet 2020 Ivan Tchotourian
Sébastien Thevoux Chabuel propos un article intéressant dans la revue Banque (15 mai 2020): « Du shareholder au stakeholder : comment organiser le gouvernement d’entreprise ? ». Une belle lecture…
Extrait :
La question de la responsabilité ne se pose jamais aussi bien qu’en période de crise et d’incertitude. En effet, qu’elle soit intense et courte – comme celles de 2008 et de la COVID-19 – ou larvée et longue – comme la crise climatique –, chaque crise agit comme un test sur la solidité du système et la responsabilité des acteurs, et interpelle sur les éventuelles solutions à mettre en place. Dans un monde hyperfinanciarisé où l’actionnaire occupe un rôle central dans le fonctionnement de l’entreprise, il paraît légitime de vouloir reconfigurer les règles du jeu et donner plus d’importance aux…
À la prochaine…
Gouvernance Nouvelles diverses parties prenantes
Hiérarchiser les parties prenantes : comment ?
Ivan Tchotourian 14 juillet 2020 Ivan Tchotourian
Dans l’Harvard Law School Forum on Corporate Governance, un article intéressant – et court – apporte un bel éclairage sur la gestion des parties prenantes : « A Hierarchy of Stakeholder Needs » (de Sarah Keohane Williamson, FCLTGlobal, 22 juin 2020).
Extrait :
Amid the extraordinary circumstances and economic difficulties brought on by COVID-19, companies in 2020 are faced with decisions on how to best serve the many stakeholders that rely on them—customers, investors, suppliers, employees, and so on. Each group has its own distinct needs and contributions to the company’s overall success, and companies recognize that these groups build on each other to serve their purpose.
(…) Survival for the company itself represents the basic need of the hierarchy. A company’s first priority has to be ensuring it is resilient (and liquid) enough to outlast the crisis. If this need is not met, there are no employees, customers, or other stakeholders to serve. Hard decisions may have to be made to ensure the long-term survival of the enterprise that will affect other tiers of needs—closing stores, furloughing employees, or postponing dividends to investors. Once the basic need is met, however, and the company is a going concern, the company can reorient its focus.
Employees look to their employer for security in more ways than one—financial, to be sure, but also physical. Many companies addressed this area first in its response to COVID-19—89% of respondents to a recent FCLTGlobal survey indicated that employee health and safety was its top priority. (…)
Once the house is in order, customers’ needs can follow. Just as customers depend on a company’s products, the company relies on a consistent, repeatable client base to stay in operation. Like before, this tier is dependent on the one that precedes it—if there were no company, or no employees to keep it running, there would be no customers to serve.
(…) Once customers’ needs are met and business can continue, the supply chain must be maintained. COVID-19 has presented a real challenge in terms of supply for many companies, particularly when sourcing products from countries that are in strict lockdowns.
(…) Then, finally, the company is able to achieve long-term value for its shareholders. Meeting the preceding needs—viability through liquidity, employee wellbeing, extraordinary customer care, and supply chain continuity—may have resulted in near-term shortfalls for shareholders by way of lower earnings or a temporary pause in issuing dividends.
À la prochaine…
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses
Une vedette dans votre CA ?
Ivan Tchotourian 9 juillet 2020 Ivan Tchotourian
À leur habitude, Sophie-Emmanuelle Chebin et Joanne Desjardins offrent un billet très intéressant : faut-il faire la place à une célébrité dans son CA ? (« Vedettes au CA: une pratique qui suscite l’intérêt! », Les affaires.com, 8 juillet 2020) Une belle question que je ne m’étais pas posée tant je crois davantage dans la compétence qu’à la notoriété. Toutefois, leur billet me fait réfléchir…
Extrait :
Voici quelques recommandations pour tirer le meilleur parti de ces additions au sein du CA :
Gérer les attentes de part et d’autre
Il est essentiel d’avoir les discussions d’usage sur l’intérêt et la disponibilité de cette personne pour la charge d’administrateur. Personne ne veut d’un administrateur fantôme au sein de son CA, peu importe que cette personne soit connue ou non !
Il est aussi recommandé de clarifier auprès de l’administratrice vedette son rôle et les attentes quant à sa contribution. Sera-t-elle ambassadrice de l’organisation ou jouera-t-elle un rôle plus effacé sur la place publique? Devra-t-elle partager son réseau? Il est aussi crucial d’aborder la question des prises de position publiques de cette personnalité dans l’espace médiatique. Sans la museler, il faudrait éviter que ses prises de positions publiques portent ombrage à la réputation de l’entreprise et de sa marque.
En s’assurant que les attentes du CA et celles de l’administratrice sont alignées, on maximise les chances de bâtir une relation fructueuse et durable.
Mettre à profit leurs compétences
Comme pour tout administrateur, il est essentiel de mettre en valeur les compétences uniques de cette personne pour l’engager dans les travaux du CA. Révélée au monde pour son interprétation du personnage d’Hermione Granger dans l’adaptation cinématographique de la saga « Harry Potter », ce sont les prises de position d’Emma Watson à l’égard de la mode éthique qui lui ont valu d’être nommée présidente du comité de développement durable de Kering, compagnie mère de Gucci.
La dynamique au CA
La présence d’une personnalité publique au sein du CA peut modifier la dynamique des discussions. Le grand défi pour ces administrateurs est de ne pas asphyxier les réflexions des CA que l’on souhaite larges et inclusives. Parmi les autres administrateurs, personne n’est à l’abri d’être groupie, d’être subjugués par les prises de positions de cette personne ou de devenir moins expressif de peur du jugement de cette personnalité connue. Aussi, il faut être à l’affût de l’impact que cette nouvelle personne peut avoir sur les débats du CA.
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actualités canadiennes Base documentaire doctrine Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit Responsabilité sociale des entreprises
Sociétés fermées et diversité au Canada : que dit le droit ?
Ivan Tchotourian 9 juillet 2020 Ivan Tchotourian
Sympathique petit billet de Me Lapierre du cabinet TJD sur une question simple : « Est-ce qu’une société fermée a l’obligation d’avoir un certain nombre d’administrateurs et de dirigeants issus de la diversité? ».
Extrait :
Non. Les sociétés par actions à capital fermé régies par la Loi sur les sociétés par actions et par la Loi canadienne sur les sociétés par actions n’ont pas de règles particulières à suivre en matière de diversification des membres composant le conseil d’administration et la haute direction.
Un important mouvement de diversification des administrateurs et dirigeants d’entreprises de divers secteurs a cependant vu le jour au cours des dernières années. Plusieurs sociétés canadiennes, qu’elles soient ou non des émetteurs assujettis, ont adopté, dans le cadre de ce mouvement, des politiques internes afin de promouvoir la diversité au sein de leur entreprise.
Le 1er janvier 2020, la Loi canadienne sur les sociétés par actions a par ailleurs été modifiée afin d’imposer aux sociétés fédérales ayant fait un appel public à l’épargne et aux émetteurs émergents de divulguer à leurs actionnaires des renseignements sur la diversité au sein de leur conseil d’administration et de la haute direction. La représentation relative de quatre groupes désignés soit les femmes, les autochtones (Premières nations, Inuit et Métis), les personnes handicapées et les personnes qui font partie des minorités visibles est désormais obligatoire pour ces sociétés. Les sociétés doivent soit divulguer des renseignements sur leurs politiques et objectifs relativement à la représentation des groupes désignés ou expliquer les raisons pour lesquelles elles n’ont pas adopté de tels politiques et objectifs.1 Cela aura vraisemblablement pour effet de promouvoir dans les prochaines années la participation des membres issus de ses groupes dans des postes importants au sein de ces entreprises.
Nous ne retrouvons cependant pas à l’heure actuelle cette exigence pour les sociétés à capital fermé et pour les sociétés régies par la loi provinciale. Il y a lieu d’indiquer que nombreuses sont les études et les recherches dans le milieu des affaires démontrant une corrélation entre la diversité au sein d’un conseil d’administration, la performance financière et la création de valeur pour les entreprises ayant fait le choix de diversifier le profil des candidats dans des postes décisionnels. Il serait par ailleurs pertinent pour certaines d’entre-elles de se questionner quant à la pertinence d’adopter une politique en ce sens, afin de bénéficier, qui sait, des avantages rattachés à cette diversification.
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Grèce : 25 % de femmes au CA imposé par la loi
Ivan Tchotourian 9 juillet 2020
Minerva Analytics apporte une belle mise à jour à la problématique de la diversité en m’apprenant que la Grèce vient de renforcer son dispositif juridique en matière de féminisation : « Greek companies will soon be mandated to meet a 25% female quota on their boards following a landmark decision for gender diversity ».
Extrait :
The quota requirement has been included as an amendment to the bill transposing the EU Shareholder Rights Directive II (SRD II) into Greek law, and is the result of a consultation led by a group of academics specialising in corporate governance.
(…)
Overall, the directive is designed to encourage companies away from short-termism, focusing on areas such as director remuneration. However, the Greek amendment marks the first time it has been used to tackle the EU’s poor record on gender diversity at a board level.
According to the European Commission’s 2019 report on equality between men and women, since 2015, progress on corporate gender inclusivity has stalled. As of October 2018, the proportion of women on the boards of the EU’s biggest companies was only 26.7%.
Within this, France was the only EU member state with at least 40% female representation at board-level, while women account for less than a third of board-level positions in Italy, Sweden, Finland and Germany.
According to the same data, women made up less than 10% of board members in Greece.
À la prochaine…