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Gouvernance Normes d'encadrement

Menace sur les big four

L’audit occupe un rôle central dans la gouvernance des entreprises. Sur la base d’une entrevue avec Jim Peterson, voilà qu’un risque d’écroulement serait présent : « Quand les « Big Four » s’écrouleront ». Scénario catastrophe ou réaliste ?

Derrière ses allures policées, son message est pourtant explosif. Lui qui a longtemps été un homme du système, qui a connu de l’intérieur tous les rouages de la comptabilité des grandes multinationales, tire la sonnette d’alarme : les « Big Four », ces quatre grands cabinets d’audit internationaux (PwC, Deloitte, KPMG, Ernst & Young) risquent de s’effondrer à tout moment. « Ils sont plus fragiles qu’Arthur Andersen en 2002 », nous expliquait-il lors d’un récent passage à Londres, faisant référence à la faillite retentissante de l’ancien cabinet d’audit.

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Ivan Tchotourian

état actionnaire Gouvernance rémunération

Plafonner la rémunération des patrons ? Les français sont pour

Bonsoir à toutes et à tous, selon un article du Point (ici), les Français serait favorable à un plafond de la rémunération des dirigeants des entreprises lorsque l’État est actionnaire.

Une très large majorité de Français est favorable au plafonnement des salaires des dirigeants d’entreprises dont l’État est actionnaire, selon un sondage OpinionWay pour Tilder et LCI publié jeudi, après la polémique sur la rémunération du patron de PSA Peugeot Citroen. L’idée est plébiscitée par 86 % des Français, dont 57 % qui s’y disent « tout à fait favorables » et 29 % « plutôt favorables ».

Après avoir plafonné en 2012 la compensation des dirigeants d’entreprises publiques à 450 000 euros par an, le gouvernement français s’est déjà prononcé ces dernières années contre les rémunérations jugées excessives des patrons de plusieurs grands groupes dont il est actionnaire. L’État a ainsi voté en 2015 contre la rémunération du PDG de Renault, Carlos Ghosn, qui s’était alors élevée à 7,22 millions d’euros.

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Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement

Nouvelle politique du Council of Institutional Investors

Le Council of Institutional Investors (CII) a adopté le 23 mars 2016 de nouvelles politiques destinées à protéger l’intérêt des actionnaires.

Pour résumer les choses :

Company going public should have a « one share, one vote » structure, simple majority vote requirements, independent board leadership and annual elections for board directors.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

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Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial Gouvernance objectifs de l'entreprise

Les investisseurs institutionnels, acteurs du long terme ?

Dans une très récente tribune parue dans The Globe and Mail, la professeure Janis Sarra affirme que : « Institutional investors must lead our transition to long-term sustainability ». Dans le cadre de cet article, elle réagit à l’annonce par le président de l’Université de Toronto (Meric Gertler) de l’orientation des 6.5 milliards de dollars gérés par son institution au profit de la lutte contre le réchauffement climatique.

Institutional investors have an important role to play in charting a new course in corporate approaches to climate change, aimed at long-term sustainability. Institutional investors, such as pension funds, are by their nature “patient capital” because of their size in the market and illiquidity of their shares. Collectively, they can have a significant influence on corporate decision makers in tackling climate change.

Aside from our collective public interest in a sustainable world, there is a business case to be made. At risk is a significant portion of the value of diversified investment portfolios. Howard Covington of Cambridge and Raj Thamotheram of Oxford have suggested that value at risk due to climate change in just 15 years could result in a permanent reduction of up to 20 per cent in portfolio value. Hence, there are compelling reasons for capital-markets participants to aggressively press for immediate and comprehensive action. Indeed, it can be argued that institutional investors have a fiduciary duty to act to prevent risk to their portfolios from anthropogenic climate change. The strategies need to be multifold: decarbonization of electricity, a massive move to clean energy or lower carbon fuels, less waste in all sectors, improvement of forests and other natural carbon sinks.

There is a nascent but growing type of institutional shareholder activism called “forceful stewardship,” in which investors are demanding a recasting of fiduciary obligation away from short-term shareholder returns toward ethical obligations and reduction of long-term environmental risks. Forceful stewardship involves helping directors and officers of all types of businesses understand that it is a breach of their fiduciary duties to ignore long-term environmental risks such as climate change. This activism by our most powerful advocates in the market is an important development in the potential to change the current course of climate change.

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Ivan Tchotourian

devoirs des administrateurs Gouvernance normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

Devoir de vigilance : adoption en 2e lecture par l’Assemblée nationale

Bonjour à toutes et à tous, les députés français ont adopté le mercredi 23 mars la proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants (32 voix contre une).

Le texte demande notamment aux entreprises donneuses d’ordre françaises (de plus de 5 000 salariés en France et 10 000 avec leurs filiales à l’étranger) de mettre en place un plan de vigilance afin d’identifier, de prévenir et d’atténuer les risques et les atteintes aux droits de l’homme dans leur chaîne d’approvisionnement. En cas de manquement à cette obligation et de « dommage qu’elles auraient raisonnablement pu éviter« , la responsabilité civile de l’entreprise serait engagée et les sanctions financières pourraient aller jusqu’à 10 millions d’euros.

Vous pourrez lire cette actualité sur le site Novethic : ici.

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Ivan Tchotourian

conférences devoirs des administrateurs Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise

Colloque en gouvernance : cela approche !

Bonjour à toutes et à tous, je vous rappelle que le colloque sur les enjeux contemporains de gouvernance d’entreprise  organisé par le Centre d’études en droit économique (Faculté de droit de l’Université Laval)  et la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés (FSA de l’Université Laval) arrive bientôt !

Vendredi 1er avril 2016

8 h 30 à 17 h

Salon Hermès (salle 1651)

Pavillon Palasis-Prince

Cette rencontre du droit, de l’administration et de la finance permettra aux professionnels
et aux étudiants de confronter leurs point de vue sur plusieurs thématiques :

  • Composition et mission des conseils d’administration
  • Devoir des administrateurs
  • Contenu et légitimité des pouvoirs des actionnaires
  • Activisme actionnarial
  • Opportunité de normes de divulgation ou impératives
  • Place des préoccupations liées à la responsabilité sociétale

Information et inscription : www.fsa.ulaval.ca/gouvernance-entreprises


 

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau  du Québec pour une durée de 5 heures.


 

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Ivan Tchotourian

Gouvernance Nouvelles diverses

Toshiba encore critiquée

Depuis quelques temps, l’entreprise Toshiba fait parler d’elle à mauvais escient. Le journaliste Philippe Mesmer nous apprend dans un article du quotidien Le Monde que : « En pleine restructuration, Toshiba se retrouve de nouveau dans la tourmente » (Le Monde, 21 mars 2016). Rappelons qu’il y a quelques mois de cela, Toshiba avait déjà connu de sérieuses critiques relativement à sa gouvernance d’entreprise…

Les déboires de Toshiba paraissent sans fin. Et, une nouvelle fois, c’est de la comptabilité du groupe que viennent les problèmes. Vendredi 18 mars, le groupe de Tokyo a dû admettre qu’il était l’objet d’investigations aux Etats-Unis. « Certaines filiales américaines ont reçu des demandes d’information du département américain de la justice et de la commission des échanges et des titres au sujet de leurs pratiques comptables », a indiqué Toshiba.

Le groupe ne précise pas les noms des entreprises visées mais les activités nucléaires de Westinghouse, acquises en 2006, seraient concernées. En novembre 2015, Westinghouse avait admis avoir dû passer dans ses comptes des dépréciations totalisant 1,3 milliard de dollars (1,1 milliard d’euros) au cours des exercices 2012 et 2013. L’entreprise nippone ne les aurait pas mentionnées dans ses résultats consolidés. Elle ne le jugeait pas nécessaire compte tenu des règles comptables appliquées.

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Ivan Tchotourian