Gouvernance | Page 49

Bonjour à toutes et à tous, voici une tribune compréhensible sur les liens entre rémunération de la direction et COVID-19 parue dans La Tribune : « Quand le Covid-19 impacte la rémunération des dirigeants des grandes sociétés » (par Ali Dardour et Adam Elage, 15 mai 2020).

Extrait :

 Dans ce contexte sans précédent, en plus du sujet de distribution des dividendes par les entreprises, la question de la rémunération des dirigeants est remise sur le devant de la scène par les annonces volontaires de certains dirigeants à renoncer à une partie de leur rémunération pendant la période de confinement. Nous présentons certaines explications à ces annonces.

La première explication puise son origine dans des pressions institutionnelles à travers les conditions, non contraignantes à ce jour, définies par l’Etat pour pouvoir bénéficier des aides publiques (prêts garantis par l’Etat, report de charges sociales et fiscales, recours au chômage partiel).

Parmi ces conditions, les dirigeants des entreprises qui souhaiteraient bénéficier de ces aides devraient renoncer à 25% de leur rémunération globale en cas de recours à des mesures de chômage partiel (déclaration de la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher du 31 mars). A noter que lors de la crise financière de 2008, les dirigeants des entreprises aidées ont vu leur rémunération variable baissée, notamment dans le secteur financier. Le graphique ci-dessous montre que même pour les dirigeants des sociétés non-financières, la moyenne de la rémunération annuelle totale a diminué de 43% en 2009 par rapport à celle de 2007. Cette diminution est essentiellement liée à la baisse de 42% de l’attribution des rémunérations incitatives (variable annuel, stock-options et actions de performance) puisque la valeur moyenne de la rémunération fixe est relativement stable. Ceci démontre que l’effort demandé par le gouvernement est relativement modeste par rapport à l’ampleur de la crise sanitaire actuelle.

A cette condition de baisse de la rémunération des dirigeants s’ajoute celle initialement annoncée par le Président de la république le 12 mars d’un appel à la modération quant aux versements des dividendes aux actionnaires. D’ores et déjà certaines entreprises annoncent renoncer aux aides de l’Etat et choisir une gestion individuelle de la crise (Total, Hermès, Danone, Publicis, STMicroelectronics) tout en contribuant à la solidarité nationale (Total verse 50 millions d’euros de bons d’essence à destination des soignants et Hermès 20 millions d’euros pour les hôpitaux de Paris) alors que d’autres ont suspendu le versement des dividendes au titre de l’exercice comptable de 2019 (1 milliard d’euros pour Safran, 1,4 milliards pour Airbus); d’autres entreprises ont réduit le montant des dividendes (Véolia, Bic, Michelin).

La seconde raison de ces annonces volontaires peut s’expliquer par l’ampleur de l’impact direct du COVID-19 sur les résultats comptables de l’entreprise.

En effet, la réduction voire l’arrêt de l’activité productive limite drastiquement la capacité des dirigeants à atteindre un certain nombre d’objectifs quantitatifs et qualitatifs, qui leur avaient été assignés par leur conseil d’administration. Mécaniquement, la rémunération variable annuelle souvent fixées sur des critères comptables sera revue à la baisse. De même pour la valeur potentielle des rémunérations en actions (stock-options et actions de performance) qui sera affectée par la baisse des cours boursiers, mais cette perte n’est pas définitive tant que les actions ne sont pas vendues. A noter que la baisse des rétributions concerne également les hauts dirigeants et certains administrateurs de sociétés.

La troisième raison de ces annonces consiste à une stratégie de communication délibérée par les dirigeants et représente une manière de lier leurs sorts à la situation financière de l’entreprise.

Les dirigeants occupent le devant de la scène pour montrer leur solidarité avec le pays et avec leurs salariés au chômage partiel qui auront des sacrifices à faire (perte d’une partie du salaire net, jours de congés posés pendant le confinement, etc.). La décision volontaire des dirigeants de renoncer à une partie de leur rémunération parfois couverte par le devoir d’exemplarité est aussi une façon d’éviter les critiques internes et externes des différentes parties prenantes (salariés, actionnaires, Etat, opinion publique, etc.).

Que ce soit de la part de l’Etat avec l’attribution conditionnelle des aides publiques contre la diminution des rémunérations des dirigeants ou la donation charitable et volontaire par ces derniers d’une partie de leur rémunération pour financer des actions de solidarité en relation avec le COVID-19, l’aveu est le même : c’est la reconnaissance des pratiques de rémunérations, qui malgré les avancées sur la transparence dans les rapports annuels, restent néanmoins questionnables. En résumé, dans ce contexte de crise, on associe les aides de l’Etat à une diminution de la rétribution du dirigeant, ce qui dénote en creux une appréciation négative de cette dernière. Si le législateur reconnaît une telle démesure en temps « hors-crise », alors pourquoi ne pas vouloir restreindre la rémunération des dirigeants ?

À la prochaine…

Martin Lipton, William Savitt et Karessa L. Cain ont publié sur le Harvard Law School Forum on Corporate Governance un intéressant papier intitulé : « On the Purpose of the Corporation » (27 mai 2020).

Extrait :

The growing view that corporations should take into account environmental, social and governance (ESG) issues in running their businesses, and resistance from those who believe that companies should be managed solely to maximize share price, has intensified the focus on the more fundamental question of corporate governance: what is the purpose of the corporation?

The question has elicited an immense range of proposed answers. The British Academy’s Future of the Corporation Project, led by Colin Mayer, suggests that the purpose of the corporation is to provide profitable solutions to problems of people and planet, while not causing harm. The Business Roundtable has articulated a fundamental commitment of corporations to deliver value to all stakeholders, each of whom is essential to the corporation’s success. Each of the major US-based index funds has also expressed their views about the purpose of the corporations in which they invest, which, considered collectively, can be summarized as the pursuit of sustainable business strategies that take into account ESG factors in order to drive long-term value creation. On the other hand, the Council of Institutional Investors, some leading economists and law professors, and some activist hedge funds and other active investors continue to advocate a narrow scope of corporate purpose that is focused exclusively on maximizing shareholder value. The Covid-19 pandemic has brought into sharp focus the inequality in our society that, in considerable measure, is attributable to maximizing shareholder value at the expense of employees and communities.

For our part, we have supported stakeholder governance for over 40 years—first, to empower boards of directors to reject opportunistic takeover bids by corporate raiders, and later to combat short-termism and ensure that directors maintain the flexibility to invest for long-term growth and innovation. We continue to advise corporations and their boards that they may exercise their business judgment to manage for the benefit of all stakeholders over the long term.

As the pandemic disrupts settled expectations and provokes fresh perspectives, we believe it is critical to the vitality of our economic system for corporations—and the asset managers and investors who hold their shares—to recognize that ESG and stakeholder purpose are necessary elements of sustainable business success, and to engage on a regular basis to rationalize their views as to governance and stewardship. The roadmap for this shared understanding is elaborated in The New Paradigm: A Roadmap for an Implied Corporate Governance Partnership Between Corporations and Investors to Achieve Sustainable Long-Term Investment and Growth, which we developed for the World Economic Forum in 2016.

These imperatives lead us to a simple formulation of corporate purpose:

The purpose of a corporation is to conduct a lawful, ethical, profitable and sustainable business in order to create value over the long-term, which requires consideration of the stakeholders that are critical to its success (shareholders, employees, customers, suppliers, creditors and communities), as determined by the corporation and the board of directors using its business judgment and with regular engagement with shareholders, who are essential partners in supporting the corporation’s pursuit of this mission.

This conception of purpose is broad enough to apply to every business entity but at the same time supplies clear principles for action and engagement. The basic objective of sustainable profitability recognizes that the purpose of for-profit corporations is to create value for investors. The requirement of lawful and ethical conduct ensures minimum standards of corporate social compliance. Going further, the broader mandate to take into account corporate stakeholders—including communities, which is not limited to local communities, but comprises society and the economy at large—directs boards to exercise their business judgment within the scope of this broader responsibility. The requirement of regular shareholder engagement acknowledges accountability to investors, but also shared responsibility with shareholders for responsible long-term corporate stewardship.

Fulfilling this purpose will require different approaches for each corporation, dependent on its industry, history, governance and other factors. We expect that board committees—focusing on stakeholders, ESG issues and the stewardship obligations of shareholders—may be useful or even necessary for some companies. But for all the differences among companies, there is an important unifying commonality: corporate action, taken against the backdrop of this view of corporate purpose, will be fully protected by the business judgment rule, so long as it reflects the decisions of unconflicted directors acting upon careful deliberation.

Executed in this way, stakeholder governance is more consistent with a value-creation mandate than the shareholder primacy model. Directors and managers enjoy broad authority to act for the corporate entity they represent, over the long term, balancing its many rights and obligations and taking into account both risks and opportunities, in regular consultation with shareholders. Directors will not be forced to act as if any one interest trumps all others, with potentially destructive consequences, but will instead have latitude to make decisions that reasonably balance the interests of all constituencies and operate to the benefit of the sustainable, long-term business success of the corporation as a whole.

À la prochaine…

C’est sur ce conseil pertinent que le cabinet BCF Avocats d’affaire offre un billet dans son dossier consacré à l’après-COVID (ici) intitulé « COVID-19 : à l’aube du déconfinement, les conseils d’administration doivent être proactifs et impliqués » (27 avril 2020).

Extrait :

(…) À crise exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Cela est vrai non seulement de nos gouvernements, mais également des sociétés et de leurs conseils d’administration. Plus que jamais, le conseil doit être proactif et impliqué. Voici certaines suggestions :

1. Soyez un exemple pour toute l’organisation. En temps de crise, on doit tirer le meilleur de chacun.

2. Adoptez un plan de contingence. Ce plan doit vous aider à évaluer les menaces et les enjeux ainsi qu’à gérer la situation actuelle. Il doit inclure un plan d’action contenant des mesures robustes non seulement pour protéger les employés, mais aussi toute personne faisant affaires avec la société ou faisant partie de son environnement. Adoptez un échéancier avec des objectifs spécifiques, tout en réévaluant fréquemment votre plan de contingence.

3. Créez un comité de gestion de crise et assurez-vous qu’il puisse agir de façon avisée et efficace.Celui-ci doit faire preuve d’agilité et de maniabilité.

4. N’hésitez pas à assumer un plus grand rôle et à intervenir directement, particulièrement si cela peut aider la direction en poste. Augmentez la fréquence des réunions et des interventions du conseil (par téléphone ou par vidéoconférence, si possible). Restez bien informé.

5. Assurez-vous d’un suivi serré de toutes les activités, des finances, des budgets, de la trésorerie, etc.

6. N’hésitez pas à prendre des décisions, même si elles sont difficiles, et surtout prenez ces décisions en temps opportun.

7. Tenez compte des impacts réels et appréhendés de la pandémie sur votre société. Établissez des hypothèses raisonnables et adaptées à l’environnement particulier dans lequel votre société évolue. Chaque société sera affectée de façon différente.

8. Planifiez en fonction de plusieurs scénarios possibles. Plusieurs facteurs, outre le secteur d’activités de la société, comme le fait qu’elle puisse ou non poursuivre ses activités et qu’elle offre des biens ou services essentiels ou faisant partie de la chaine d’approvisionnement, auront un impact sur la façon de gérer la crise et la sortie de crise.

9. Plus que jamais, une constante demeure : celle du changement. Remettez en question les façons de faire des différentes activités à l’intérieur de la société. Rien ne doit être tenu pour acquis. Remettez en question les décisions   : ce qui semblait bon hier ne l’est peut-être plus aujourd’hui (comme nos autorités sanitaires nous l’ont admis en toute humilité).

10. Insistez sur l’importance des communications. Comme premier gardien du plan de communication, le conseil devrait notamment s’assurer de l’uniformité de toute communication, en gardant en tête que plusieurs naviguent dans l’inconnu et que les répercussions de la COVID-19 peuvent rapidement apporter avec elles leur lot d’inquiétudes.

11. Soyez transparent avec les employés, les clients, les fournisseurs, les prêteurs, etc. Vous aurez besoin de leur support.

12. Identifiez les risques pour la société, mais recherchez aussi les opportunités.

13. Posez-vous les bonnes questions en ce contexte de changement

(…)

DILIGENCE

Suivant cette obligation, les administrateurs doivent faire preuve de prudence et de diligence, tout en usant de la compétence d’une personne raisonnablement prudente. Ainsi, les administrateurs devront agir de manière informée et prudente, selon les circonstances de chaque situation. Une bonne planification de la crise et de la sortie de crise incluant l’adoption de mesures et d’actions appropriées et en temps opportun aidera à s’acquitter de cette obligation.

LOYAUTÉ

Conformément à l’obligation de loyauté, les administrateurs doivent agir honnêtement et de bonne foi, dans l’intérêt premier de la société. Une tendance jurisprudentielle est à l’effet qu’en agissant conformément à l’obligation de loyauté envers la société, les administrateurs peuvent aussi considérer les intérêts de toutes les parties prenantes, ce qui inclut notamment les actionnaires, les employés, les créanciers, les clients, l’environnement et les gouvernements. Il est pertinent de se demander si la réalité post-pandémie ne fera que renforcer les attentes de ces parties prenantes.

LE PIÈGE DU GEL DE LA PRISE DE DÉCISIONS

L’administrateur avisé ne devrait pas s’abstenir de participer à une prise de décision en succombant à la peur de prendre une mauvaise décision susceptible d’engager sa responsabilité personnelle. Bien que les décisions prises ne produisent pas toujours le résultat escompté, les administrateurs d’une société n’engageront pas leur responsabilité personnelle dans la mesure où ces décisions sont raisonnables et justifiables au moment où elles sont prises, compte tenu du contexte. Ici, ce n’est pas la perfection qui est exigée de la part des administrateurs, mais plutôt de faire preuve d’un degré de prudence approprié, ainsi que la diligence nécessaire pour parvenir à une décision commerciale raisonnable. Cette règle de l’appréciation commerciale élaborée par les tribunaux exige que les décisions soient prises sans conflit d’intérêt, de manière éclairée et de bonne foi. Une présomption à l’effet qu’une décision fondée, de bonne foi, sur l’opinion d’un dirigeant, d’un comité du conseil d’administration fiable et compétent de la société ou d’un expert satisfera l’obligation de prudence et de diligence de l’administrateur.

Les administrateurs conscients de la situation actuelle se protégeront, non seulement en respectant leurs devoirs et en assumant leurs obligations, mais aussi en ayant recours à certains instruments pour documenter le processus décisionnel et la base sur laquelle les décisions ont été prises. Ainsi, il est important d’être rigoureux avec l’ordre du jour et les procès-verbaux et ne pas hésiter à s’appuyer sur l’opinion d’experts. Il serait justifié de revoir le contenu et la fréquence du certificat ou de l’attestation de la direction sur le respect des lois statutaires et autres ainsi que la couverture de la police d’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants. Finalement l’administrateur devrait également consigner sa dissidence s’il est en désaccord avec une décision du conseil.

À la prochaine…

Lecture de Leon Yehuda Anidjar sur le devoir de prudence et son intérêt dans le contexte de la COVID-19 : « A Firm-Specific View of Directors’ Duty of Care in Times of Global Epidemic Crisis » (Oxford Business Law Blog, 20 mai 2020).

Extrait :

In a recent paper, I discuss the directors’ duty of care in times of financial distress from a global perspective and focus on directors’ roles in different types of SMEs. I argue that while the economic crunch of the years 2007–2009 was a direct result of large governance deficiencies (Bruner, 2011), which generated various reforms that reinforced the monitoring role of directors, the current crisis will highlight the significance of the directors’ managerial roles. Accordingly, we can expect jurists and policymakers to design numerous regulatory reforms that will reinforce their advisory role in a fashion that will assist them in tackling the severe consequences of our current times. Moreover, supervisory authorities may decrease the regulatory burden imposed on directors to allow them to invest considerable managerial resources for supporting the survival of companies (as Enriques demonstrates concerning corporate law, and Chiu et al point out regarding financial regulation). 

Furthermore, I argue that the civil law on directors’ duty of care provides boards with a broader scope of discretion to confront the challenges associated with COVID-19 than the Anglo-American law. Delaware corporate law, for instance, posits that since directors, rather than shareholders, manage the affairs of the corporation, they should be protected by the business judgment rule. However, a recent empirical study demonstrated that challenges to business judgment in English and Welsh cases have been increasingly successful from the mid-nineteenth century until the present, with a marked increase in legal liability since 2007. This indicates that the proposition that English courts will generally not review directors’ business decisions is incorrect (Keay et al, 2020). In contrast, under the law applicable in countries such as Germany, France, Italy, and the Netherlands, the standard of care cannot be determined absolutely: it must address the specific situation for which the question of the due diligence of organ dealing arises. Accordingly, this standard is at the same time objective and relative, ie, a company comparable in size, business, and the economic situation shall serve as a model (as illustrated by, the Cancun ruling of the Dutch Supreme Court).

À la prochaine…

Dans ReadClear Markets, Bernard Sharfman critique la dernière position prise par BlackRock : « Does BlackRock’s Shareholder Activism Breach Its Fiduciary Duties? ».

Extrait :

In Larry Fink’s (CEO of BlackRock) most recent letter to CEOs, A Fundamental Reshaping of Finance, Fink lays out a strategy for how BlackRock will use its considerable amount of delegated shareholder voting power to dictate its own vision of what a public company’s (a company traded on a U.S. stock exchange or over-the-counter) stakeholder relationships should be. These relationships represent the management of an enormous number of entities and individuals, entailing much complexity. That is why their management is placed in the hands of those who have the knowledge and expertise to manage them: the company’s management team. In this writing, I argue that BlackRock’s implementation of a strategy of interfering with a public company’s stakeholder relationships (“strategy”) is a form of shareholder activism that may breach the fiduciary duties owed to its investors.

As a means to implement its strategy, a strategy that allegedly is meant “to promote long-term value” for its investors, BlackRock will be requiring each public company that it invests in—virtually all public companies—to disclose data on “how each company serves its full set of stakeholders.” Moreover, noncompliance will not be tolerated. According to Fink, “we will be increasingly disposed to vote againstmanagement and board directors when companies are not making sufficient progress on sustainability-related disclosures and the business practices and plans underlying them.” Based on first-quarter 2020 data, this threat appears to be playing out in reality.

(…)

But what if BlackRock’s strategy is not really motivated by a desire to enhance shareholder value but to attract the investment funds held by millennials and, at least while they are young, their perceived preference for less financial returns and more social activism? Millennials will increasingly be the ones holding most of the wealth in the U.S., making it essential for advisers like BlackRock to start catering to their needs and developing their loyalty now, not later. This is an argument recently made by corporate governance scholarsMichal Barzuza, Quinn Curtis, and David Webber.

Or what if BlackRock’s strategy is used to appease shareholder activists who attack BlackRock’s management? For example, in November 2019, Boston Trust Walden and Mercy Investment Services submitted a shareholder proposal to BlackRock demanding that it provide a review explaining why its climate-change rhetoric does not correspond with how it actually votes at shareholder meetings. The proposal was reportedly withdrawn after BlackRock agreed to give increased consideration to shareholder proposals on climate change and join Climate Action 100, an investor group that targets its shareholder activism at fossil fuel producers and greenhouse gas emitters.

So while BlackRock’s shareholder activism may be a good marketing strategy, helping it to differentiate itself from its competitors, as well as a means to stave off the disruptive effects of shareholder activism at its own annual meetings, it seriously puts into doubt BlackRock’s sincerity and ability to look out only for its beneficial investors and therefore may violate the duty of loyalty that it owes to its current, and still very much alive, baby-boomer and Gen-X investors.

À la prochaine…

Alexis en a parlé dans un précédent billet, poursuivons donc la discussion entourant le Crédit d’urgence aux grands employeurs (CUGE). En ce 20 mai 2020, le ministre des Finances vient de dévoiler les détails.

Rappelons que pour en bénéficier, les entreprises devront :

• être ni insolvables ni en restructuration;
• ne pas avoir été reconnues coupable de fraude fiscale;
• démontrer ce qu’elles feront pour protéger les emplois et poursuivre leurs investissements au pays;
• publier des rapports annuels indiquant comment leurs opérations respectent les objectifs nationaux du Canada en matière de climat;
• s’engager à respecter les conventions collectives de leurs travailleurs;
• s’engager à assumer leurs obligations relatives aux régimes de retraite.

Des limites fermes concernant les dividendes, les rachats d’actions et la rémunération des dirigeants seront aussi imposées aux entreprises qui se prévalent du programme.

En jumelant l’apport de fonds publics à des conditions susceptibles de dessiner les futurs programmes de relance, le Canada envoie un message fort. Si d’autres États ont adopté une position proche du Canada (Pologne, Danemark, États-Unis), certains ont récemment fait marche arrière pour des raisons obscures (comme la France concernant les pratiques fiscales). Avec cette annonce de Bill Morneau, le Canada prend une posture qui dénote par rapport à sa timidité habituelle vis-à-vis des grandes entreprises (responsables de 27 % de l’emploi au Québec).

Les « plus »

Ces aides vont dans le sens d’une moralisation du capitalisme. Contrôle de stratégies financières court-termistes (touchant la rémunération, les dividendes, le rachat d’actions, les emplois) et exclusion d’entreprises reconnues coupables d’évasion fiscale vont dans le bon sens. La trop grande réserve des États en ces domaines s’est souvent montrée inefficace. À l’heure d’une relance verte voulue et annoncée le 23 avril par le gouvernement canadien, la déclaration du ministre fédéral en faveur d’une divulgation en matière de changement climatique est à marquer d’une pierre blanche. C’est en effet un signal de taille qu’il offre ici en s’inspirant de l’une des 15 recommandations du Groupe d’experts en finance durable qu’il avait lui-même mis sur pied en 2018.

Les « moins »

« Démontrer ce que l’on fera pour protéger », n’est pas protéger l’emploi. Il va donc falloir se méfier de la conformité de façade. Pourquoi se restreindre à la « fraude » fiscale ? Que faut-il entendre par « limites fermes » ? La vérification sera-t-elle faite par l’administratrice du CUGE (Corporation de développement des investissements du Canada) et sur quelle base ? De plus, ce plan d’aide doit aussi déclencher une discussion sur la pertinence d’avoir allégé dans le même temps la surveillance de l’environnement dans le secteur des sables bitumineux en Alberta.

Pour l’annonce du premier Ministre : ici

Pour le feuillet d’information : ici

À la prochaine…