A new European Union regulation will make pay disclosure mandatory, allowing European investors to further probe executives on pay at annual general meetings.
Set to even the playing field across the European markets, the new directive goes into effect in June 2019 and will ask companies to supply information about the remuneration of their top executives to asset owners and money managers. Investors will regularly vote on the policies presented at annual general meetings and the implementation of those policies afterward.
Or, comme le souligne le porte-parole du MÉDAC (Willie Gagnon) «On comprend que lorsque vient le temps d’attirer de nouveaux membres de la direction, il faille offrir des incitatifs. Mais quand on vient de la famille qui contrôle, on a déjà un intérêt à long terme dans la société par la participation massive au capital et au contrôle de l’entreprise».
«Il n’y a pas lieu d’avoir d’incitatif à long terme versé! L’incitatif ici, c’est le contrôle et la performance de la société», ajoute-t-il.
La notion de rémunération concurrentielle ne devrait pas s’appliquer quand on détient des centaines de millions ou des milliards dans cette même entreprise, selon lui.
A new law enforcing equal pay between genders came into effect on January 1, 2018, according to Al Jazeera.
Under the legislation, firms that employ more than 25 people are obliged to obtain a government certificate demonstrating pay equality, or they will face fines.
The law was announced on March 8 on International Women’s Day 2017 as part of a drive by the nation to eradicate the gender pay gap by 2022.
En 15 ans, le document type expliquant la rémunération des dirigeants canadiens a quintuplé. Il fait désormais 34 pages ! D’une entreprise à l’autre, c’est du copier/coller, ces modèles de rémunération étant tous rédigés par …
Bonjour à toutes et à tous, je vous renvoie à ce billet de MM. Allaire et Dauphin qui porte sur le rôle du CA en matière de rémunération : « Des principes, même quand ça va mal » (Le Devoir, 14 avril 2017).
Petit extrait :
Une responsabilité cruciale pour tout conseil d’administration est certes de maintenir et de renforcer la réputation de l’entreprise auprès des publics critiques pour son succès et sa survie. Les conseils doivent, c’est la loi, agir dans l’intérêt à long terme de l’entreprise. Ils doivent se préoccuper de l’impact des montants payés à leurs dirigeants sur la légitimité sociale de leur entreprise.
Toutefois, établir une juste rémunération pour les dirigeants d’entreprise est devenu, pour leurs conseils d’administration, une sorte de noeud gordien ; mais au fil des années, en conséquence des pressions exercées sur les conseils, des principes de rémunération généralement reconnus (PRGR) furent proposés et adoptés par la plupart des entreprises.
(…)
En somme, dans un contexte de redressement parfois avec retentissement social et politique, le conseil d’administration doit concevoir des programmes de rémunération inédits et sensibles à ces réalités.
Un porte-parole du conseil, son président ou, si celui-ci est en cause, l’administrateur principal, doit défendre les décisions du conseil sur les tribunes médiatiques. Contrairement à la pratique ayant cours au Royaume-Uni, où le président du conseil devient le principal porte-parole de la société pour tout ce qui relève de la gouvernance, les conseils d’administration nord-américains adoptent à tort une posture effacée et s’absentent de la scène médiatique quand l’entreprise dont ils assument la gouvernance est soumise à des critiques.
Ce dispositif, qui figure à l’article 161 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de l’économie (Sapin II), institue dans les sociétés dont les titres sont cotés sur un marché réglementé un say on pay contraignant : un premier vote des actionnaires sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux (vote ex ante) et un second sur les éléments fixes, variables et exceptionnels de rémunération au titre de l’exercice précédent (vote ex post).
(…)
Incertitudes. Cette mesure phare de la loi Sapin II soulève de nombreuses difficultés d’interprétation auxquelles le décret d’application et le temps apporteront des réponses. Plus grave peut-être est son incidence sur le moral des dirigeants. En marquant les limites de la soft law et de l’autorégulation, et en se dotant d’un régime juridique d’une extrême sévérité, éloigné d’une certaine idée de la sécurité juridique et de la parole donnée, on prend le risque de décourager les intéressés, qui pourraient alors succomber à la tentation de Venise.
La journaliste Valérie Landrieu a publié un article intéressant dans Les Échos.fr intitulé : « Rémunération du dirigeant : « S’assurer de la cohérence et de l’acceptabilité » » (15 mai 2017). Cet article expose la position prise récemment par l’IFA…
Petit extrait :
Le rôle du comité de rémunérations est essentiel : il doit être proactif dans l’élaboration de la politique de rémunération (recommandation 26), et donc disposer de l’information nécessaire (recommandation 22); il doit s’assurer du lien avec la performance, notamment en pilotant le benchmark (recommandation 5), et bien sûr, dans les sociétés cotées, prendre en compte les attentes des actionnaires exprimées lors du Say-on-Pay (recommandation 25).
(…) Dans les points d’attention et les recommandations du vademecum, il est indiqué que le comité de rémunérations doit s’assurer de la cohérence interne et de l’acceptabilité externe de la rémunération, et il doit bien sûr veiller à ce que la rémunération soit justifiée et expliquée au regard des performances du dirigeant et de l’entreprise.
