Gouvernance | Page 6

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

CAC 40 : la grande transformation des conseils d’administration

Dans le quotidien Les Échos.fr, Laurence Boisseau revient sur l’évolution des CA dans les grandes sociétés françaises : « CAC 40 : la grande transformation des conseils d’administration » (18 septembre 2017). Très intéressant !

 

Le temps de l’old boys club pour les conseils d’administration, c’est bien fini. Les administrateurs ne sont plus seulement des hommes français cumulant plusieurs mandats, âgés de 60 ans voire plus, et sortis des mêmes grandes écoles. Ce sont aussi des femmes, plus jeunes, de 56 ans en moyenne, ou des étrangers.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit rémunération

Rémunération des patrons : loin d’une fronde actionnariale !

En ce printemps 2017, y a-t-il vraiment une fronde actionnariale contre la rémunération des « patrons » ? Mme Bénédicte Hautefort (éditrice de l’Hebdo des AG) apporte un éclairage intéressant dans le cadre de cet article de L’Hebdo des AG  : « Enquête : Les actionnaires contestent-ils la rémunération des dirigeants en 2017 ? » 

Les chiffres démontrent, à l’inverse, un soutien fidèle venant d’actionnaires souhaitant plutôt que rien en change ; il y a bien un mouvement de fond vers une baisse des rémunérations (en 2018), mais à l’initiative des entreprises, prenant en compte l’équité sociale, pas sous la pression de leurs actionnaires.

Voici un résumé de cette étude sur LinkedIn (ici) :

 

Trois faits. D’abord, les scores de vote démontent toute « fake news » de fronde actionnariale. Les scores d’approbation des rémunérations (« Say-on-Pay ») sont exactement les mêmes que les années précédentes, à 87% en moyenne. En d’autres termes, les actionnaires approuvent, très largement, les rémunérations proposées par les entreprises.

Ensuite, les chiffres démontrent un raisonnement mécanique des investisseurs dès qu’il s’agit de rémunération : il n’y a pas, aujourd’hui, de réflexion de fond de leur part. Ils sont très influencés par les proxy, même s’ils s’en défendent. Les chiffres le démontrent : les scores les plus bas sont ceux des sociétés qui n’ont pas « coché les cases » demandée par les proxy. Ceux-ci ont chaque fois sanctionné, par exemple, les rémunérations dont les variables leurs semblaient subjectifs, quelles que soient leur valeur absolue et même si la société (et le dividende) surperforme largement le secteur. Ils ont largement approuvé, à l’inverse, des rémunérations variables dont le schéma octroi 100% du bonus au dirigeant qui fait seulement la moyenne de la performance de son peer-group – est-ce vraiment un variable? Il semble que les proxy, au nom de la transparence, aient sacrifié l’émulation, et que les investisseurs approuvent.

Enfin, les votes sur le principe des rémunérations à venir montrent que les investisseurs ne veulent rien changer à ce fonctionnement, pourtant qualifié par beaucoup d’entre eux de superficiel. Cette année, première du vote dit « ex ante », était l’occasion pour les investisseurs d’initier un dialogue de fond sur les principes. Les investisseurs se disaient demandeurs, critiquant souvent publiquement les entreprises pour leur manque de débat sur le fond. Mais pour cette première application de la loi Sapin II, les entreprises, en fait de principes de rémunération, exposent pour la plupart la même mécanique de critères de variables que les années précédentes, sans prise de position sur le lien avec la stratégie, et les investisseurs approuvent très largement. Tout se passe comme s’ils voulaient, au fond, que rien ne change

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Nouvelles diverses rémunération

Rémunération des grands patrons en France

Le journal La Tribune a publié, le 10 mai 2017 (« Le patron du CAC 40 le mieux payé en 2016 est… »), son enquête exclusive réalisée avec Stacian sur les salaires des grands patrons du CAC40. Encore une fois les salaires des patrons français dépassent de loin le million d’euros mais ils ne sont pas du tout comparables à ceux des patrons des grandes entreprises américaines. Ces derniers touchent des sommes plus de 20 fois supérieures à leurs homologues français.  Au total, en 2016, les entreprises du CAC40 ont versé 178 millions d’euros. La rémunération moyenne est en hausse en 2016 à 4,5 millions d’euros contre 4,2 millions en 2015 mais la rémunération la plus élevée est en forte baisse. En 215, c’était Olivier Brandicourt, arrivé à la tête de Sanofi, qui avait touché le salaire le plus élevé : 16,76 millions d’euros. Selon l’article de La Tribune publié le 10 mai 2017, en 2016 c’est Georges Plassat, PDG de Carrefour, qui arrive en tête avec une rémunération totale de 9,730 millions d’euros.

Notre enquête exclusive réalisée avec Stacian donne en avant-première, alors que débute la saison des assemblées générales des actionnaires, le détail complet des rémunérations des dirigeants du CAC 40 l’an passé. Le patron le mieux payé a été Georges Plassat (Carrefour) avec un total de 9,730 millions d’euros. Deux fois plus que la rémunération moyenne qui s’élève à 4,5 millions d’euros. L’étude a ceci d’original qu’elle permet de comparer le niveau de rémunération des dirigeants avec la capitalisation et avec le rendement des actions. Et donc de constater si certaines évolutions divergent au regard de ces indicateurs clefs pour les actionnaires…

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Gouvernance normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

Devoir de vigilance : le Conseil constitutionnel censure la sanction

Le Monde a relayé cette information qui a refroidi les défenseurs de la responsabilité sociétale : le Conseil constitutionnel a censuré la loi instaurant un devoir de vigilance à l’encontre des multinationales : « La loi obligeant les multinationales à contrôler leurs sous-traitants partiellement censurée » (23 mars 2017). Bien qu’inquiétante, cette nouvelle est à relativiser…

Petit extrait :

 

Adopté par l’Assemblée nationale le 21 février, au terme d’un marathon législatif de quatre ans, le texte enjoignait les entreprises françaises ou installées en France d’au moins 5 000 salariés (10 000 pour les filiales de groupes étrangers) à établir un plan de vigilance pour « prévenir les atteintes graves » de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs, aux droits de l’homme et à l’environnement. Dans le cas contraire, elles encouraient jusqu’à 10 millions d’euros d’amende, voire 30 millions si l’absence de plan débouchait sur un préjudice (pollution d’un cours d’eau, accidents du travail…), avec publication possible de la sanction.

Mais le champ d’application du texte a posé problème. La loi mentionnait « les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales ». Une formulation jugée trop vague. « Le principe d’égalité des délits et des peines impose de délimiter une infraction en termes suffisamment clairs et précis. Les termes employés ne l’étaient pas assez » détaille-t-on au Conseil constitutionnel, qui a tout de même pris soin de rappeler « l’incontestable objectif d’intérêt général poursuivi par le législateur » avec ce texte.

 

Point important :

 

Demeurent notamment dans la loi « l’obligation (…) d’établir un plan de vigilance, (…) et la possibilité pour le juge d’engager [la] responsabilité [de la société] en cas de manquement à ses obligations. » Les entreprises devront publier les éléments de leur plan dans leur rapport annuel de gestion.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

état actionnaire Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses

État actionnaire : de vives critiques pour la France

Le journal Le Monde publie une intéressante synthèse sur le thème de l’État actionnaire : « Capitalisme : un Etat actionnaire sans véritable stratégie ». L’occasion de revenir sur une question traditionnelle pour laquelle la Cour des comptes en France a publié un rapport également critique il y a quelque temps de cela (je l’avais évoqué sur ce blogue).

 

En réalité, cette success story exceptionnelle cache d’énormes difficultés pour l’Etat actionnaire. Le bilan chiffré des dix dernières années est éloquent. Au 22 février, le portefeuille de l’Etat (14 participations cotées dont ADP, EDF, PSA, Renault, etc.) était valorisé à 57,8 milliards d’euros, son plus bas niveau historique. Il valait 148,5 milliards d’euros fin 2008 !

Série de déboires pour l’Etat actionnaire

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

Quel est le profil-type de l’administrateur de grande entreprise?

Challenges propose un article intéressant : « Gouvernance: quel est le profil-type de l’administrateur de grande entreprise? » (22 février 2017).

 

L’IFA et Ethics and Boards publient, pour la première fois aujourd’hui, le baromètre de la composition des conseils d’administration et de surveillance du SBF 120, l’indice boursier des 120 plus grandes entreprises françaises cotées. Cette étude, qui sera actualisée tous les ans, permet de scruter à la loupe l’évolution des profils des administrateurs.

 

Morceaux choisis :

  1. Il en ressort plusieurs tendances lourdes. D’abord, bien sûr, la féminisation des conseils, qui s’est accélérée l’an dernier, avec 110 femmes nommées en 2016 pour 71 hommes. Au total, sur les 1.494 mandats d’administrateurs en cours au sein du SBF 120, on compte 38,4% de femmes – soit une hausse de 43% par rapport à 2013 – et 61,6% d’hommes – en baisse de 15%.
  2. Pour la première fois en 2016, Les entreprises qui dissocient ces fonctions sont plus nombreuses (62) que celles qui restent dirigées par un PDG (58). Ces dernières étaient encore au nombre de 67 en 2013.
  3. Les administrateurs se réunissent en moyenne huit fois par an, sans compter l’activité des comités spécialisés auxquels ils participent, et chacune de ces réunions leur demande environ deux jours de préparation. Pour cela, les deux tiers d’entre eux perçoivent des jetons de présence égaux ou inférieurs à 28.000 euros nets par an.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian