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CA et direction : femmes et jeunes oubliés

Ivan Tchotourian 20 mars 2020 Ivan Tchotourian

Le 13 mars 2020, le professeur Claude Francoeur a publié une intéressante tribune dans le quotidien La presse + intitulé : « Place aux femmes et aux jeunes en gouvernance ! ». Malgré l’actualité de ce thème, le statut quo domine malheureusement dans les pratiques des entreprises canadiennes.

Résumé :

Les boys clubs – en particulier, ceux qui sont systématiquement entretenus dans les conseils d’administration (C.A.) de nos plus grandes entreprises – ont récemment fait l’objet de vives critiques. On leur demande de briser ces cercles fermés en faisant entre autres davantage place aux femmes. Malgré ces revendications, les C.A. des entreprises canadiennes demeurent très homogènes, la grande majorité des administrateurs étant encore et toujours des hommes !

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devoirs des administrateurs engagement et activisme actionnarial finance sociale et investissement responsable Nouvelles diverses place des salariés rémunération

La démocratie actionnariale: le pouvoir contesté des actionnaires

Julie Bernard 20 mars 2020

Le rôle des actionnaires semble de plus en plus contesté. Alors que certains mentionnent que les actionnaires et les administrateurs devraient être les seuls décideurs de l’entreprise , d’autres se demandent si les actionnaires représentent vraiment bien toutes les parties prenantes et si les actionnaires ont vraiment tous les outils pour prendre de « bonnes décisions » pour les employés, les consommateurs, les membres de la communauté, etc.

Dans tous les cas, pour le moment, les actionnaires tiennent dans leurs mains des pouvoirs importants principalement par le biais de leurs votes. À l’exception de quelques structures actionnariales qui émettent des actions sans droit de vote, les actionnaires détiennent habituellement des droits de vote avec chaque action qu’ils détiennent. Cette démocratie actionnariale permet, ou est censée permettre, une certaine forme de checks and balance et de reddition de compte.

Cependant, la démocratie actionnariale n’est pas au sommet de sa forme. Elle est quasi-inconnue par la plupart des particuliers et parfois utilisée par les investisseurs institutionnels comme forme d’engagement actionnarial. Peu semblent comprendre tout le pouvoir que représentent leurs votes. Dans ce balado Capitalisn’t: Shareholder vote suppression, plusieurs questions en lien avec la démocratie actionnariale est abordée avec les animateurs, mais aussi avec Rob Jackson, le commissionnaire des valeurs mobilières (Securities and Exchange Commission). Bien que le contexte de ce balado soit basé exclusivement dans un contexte américain, il y a plusieurs similarités dans le marché canadien.

L’épisode: https://review.chicagobooth.edu/public-policy/2019/article/capitalisn-t-shareholder-vote-suppression

Le site internet du balado ici : https://www.capitalisnt.com

N’hésitez pas à me faire parvenir vos questions ou certains sujets nécessitent plus d’approfondissement. C’est avec plaisir que je vous répondrais via un billet de blogue.

Bonne écoute!

Julie

Références: CEDROM-SNI (2019),  » La rémunération des dirigeants d’une entreprise ne concerne que ses actionnaires et administrateurs », dans Le Soleil [en ligne], section Opinions, 20 mars, consultée le 19 mars 2020

Le Figaro avec APP (2019), « Rémunérations des dirigeants: les actionnaires non-représentés aux CA sont plus critiques », dans Le Figaro [en ligne], section Économie, 12 avril, consultée le 19 mars 2020

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From Dodge to eBay: The Elusive Corporate Purpose

Ivan Tchotourian 13 mars 2020 Ivan Tchotourian

Bel article proposé par la professeure Tsuk Mitchell, Dalia : « From Dodge to eBay: The Elusive Corporate Purpose » (Virginia Law & Business Review, 2019, Vol. 13, No. 2, pp. 155-211) ! Cet article revient sur la fameuse mission des entreprises en confrontant les visions économiques et socio-politiques qui expliquent une lecture différentes de son contenu.

Résumé :

This article examines the history of the law of corporate purpose. I argue that the seemingly conflicting visions of corporate social responsibility and shareholder wealth maximization, which characterize contemporary debates about the subject, are grounded in two different paradigms for corporate law — a socio-political paradigm and an economic-financial one. Advocates of the socio-political paradigm have historically focused on the power that corporations could exercise in society, while those embracing the economic-financial paradigm expressed concerns about the power that the control group could exercise over the corporation’s shareholders. Over the course of the twentieth century, scholars have debated the merits of each of these paradigms and the concerns associated with them, while judges drew upon the academic and, more importantly, the managerial sentiments and concerns of the era to attach a purpose to corporate law’s doctrine, that is, the ultra vires doctrine in the early twentieth century, the enabling business judgment rule by mid-century, and the laws applicable to evaluating managerial responses to hostile takeovers at the century’s end. Ultimately, the cases seemingly addressing corporate purpose did not endorse wealth maximization or social responsibility as objectives. Rather, they empowered corporate managers to set corporate goals without interference from shareholders or the courts.

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Environmental & Social Voting at Index Funds

Ivan Tchotourian 13 mars 2020 Ivan Tchotourian

Les fonds d’investissement apportent-ils réellement leur soutien aux critères lorsqu’ils exercent leur vote ? Voilà une belle à laquelle un auteur apporte malheureusement une réponse négative : Caleb Griffin, Environmental & Social Voting at Index Funds (February 14, 2020), https://ssrn.com/abstract=. On est donc encore loin des voeux affichés par les gros joueurs de l’industrie semble-t-il…

Résumé :

This Article demonstrates that, despite a considerable marketing focus on their E&S efforts, overall support for E&S proposals is low for the Big Three.

In the 2018-2019 proxy season, Vanguard’s largest funds supported 7.5% of unique shareholder E&S proposals, while State Street’s largest funds supported 22.7% of such proposals and BlackRock’s largest funds supported 7.1% of such proposals. Other funds support E&S proposals at far higher rates (e.g., Deutsche Bank at 77.9%) and far lower rates (e.g., Dimensional at 0%). Given that funds have a fiduciary duty to vote in the “best interests” of their investors, which fund got it right? The surprising answer is that no one knows—not even the funds themselves. Only by blind luck could these funds, who seek no input from their investors and make no serious attempts to discern investor preferences, be accurately reflecting investors’ interests with their voting behaviors. What are the odds that all, or even the majority, of Vanguard’s investors would benefit from just 7.5% of shareholder E&S proposals while State Street’s shareholders would benefit from 22.7% and Deutsche’s shareholders would benefit from 77.9%? What is the likelihood that BlackRock’s SRI investors would be satisfied with support for 27.7% of E&S proposals while Vanguard’s SRI investors were satisfied with support for 2.2% of such proposals? Is it probable that Guggenheim’s investors are well-served by 77.9% of SRI activities while Dimensional’s investors were well-served by exactly 0% of them?

Ultimately, this Article concludes that it is a convenient myth that index fund stewardship teams are even marginally constrained by the “best interests” standard when voting on E&S proposals, and likely other proposals as well. The truth is that these index funds, possessing the power to decide the fate of most E&S proposals, can do as they wish with that power. The status quo urgently needs change to ensure that index funds are truly acting in investors’ best interests. This Article proposes that such constraint should come in the form of greater input from index fund investors.

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Rapport du Club des juristes sur l’activisme actionnarial

Ivan Tchotourian 6 mars 2020 Ivan Tchotourian

En France, le Club des juriste a publié le 7 novembre 2019 son rapport intitulé « Activisme actionnarial ».

Synthèse :

La Commission est parvenue à la conclusion que l’activisme actionnarial n’appelait pas de réforme législative ou réglementaire de grande ampleur, en raison des effets collatéraux sur l’image de la Place.

La composition multidisciplinaire de la Commission lui a également permis d’adopter une démarche consensuelle et équilibrée. Ainsi, la Commission recommande principalement des ajustements de la régulation boursière et des pratiques de marché de nature à encadrer le déroulement des campagnes des activistes et à améliorer le dialogue entre émetteurs et investisseurs. Les campagnes publiques sont, en effet, fréquemment la conséquence de l’absence ou de l’échec de ce dialogue et c’est à leur occasion que se posent les problèmes les plus délicats au regard de la transparence des positions, de la loyauté des échanges et du bon fonctionnement du marché.

Les réflexions de la Commission se sont concentrées sur les conditions de déroulement des campagnes publiques initiées par les activistes et non sur les activistes eux-mêmes dont la caractérisation juridique peut s’avérer difficile tant l’activisme est protéiforme. Les premières recommandations de la Commission sont ainsi relatives à l’encadrement juridique des campagnes activistes par la promotion d’une meilleure transparence de leur exposition économique et de leurs positions de fond. Les propositions s’inspirent de règlementations existantes, notamment celles relatives aux recommandations d’investissement et à la sollicitation active de mandats. Sont également abordées les difficultés soulevées par les quiet periods, les positions courtes et l’empty voting.

Outre la création d’une plateforme de dialogue actionnarial, il est recommandé qu’une démarche de dialogue préalable au lancement d’une campagne activiste publique soit systématique. Avant la diffusion éventuelle d’un white paper par les activistes, les émetteurs devraient notamment disposer d’un délai suffisant pour répondre. Enfin, un guide du dialogue actionnarial pourrait être élaboré conjointement par les émetteurs, les investisseurs, les régulateurs et les autres acteurs de marché. Les investisseurs pourraient se réunir en un comité unique afin de parler d’une seule voix avec les émetteurs.

La Commission considère que le recours au droit souple doit être privilégié pour que les bonnes pratiques se répandent chez les investisseurs comme chez les émetteurs. À cet égard, les régulateurs de marché, AMF et ESMA, ont un rôle essentiel à jouer dans la régulation de l’activisme actionnarial, au moyen de leur « magistrature d’influence ». Il est également de la responsabilité des investisseurs institutionnels et des gérants d’actifs « indiciels » de contribuer, par leurs prises de position, à encourager l’observation de ces recommandations par les émetteurs et les investisseurs activistes.

Enfin, un renforcement des moyens et des pouvoirs – notamment d’injonction – de l’AMF semble indispensable pour éviter ou mettre fin à des situations de crise.

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conférences Événements Gouvernance Nouvelles diverses

Colloque « L’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants »

Ivan Tchotourian 4 mars 2020 Ivan Tchotourian

La Chaire de recherche en gouvernance de sociétés, en partenariat avec le CÉDÉ et la Chaire iA Groupe financier en assurance et services financiers, organise un colloque sur l’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants (D&O insurance) qui a lieu le 13 mars 2020 de 8 h 30 à 12 h 30.

Lors de cette demi-journée de conférences, des intervenants aborderont l’assurance responsabilité civile sous différents regards:

Pour en savoir plus, cliquez ici.

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actualités internationales Gouvernance judiciarisation de la RSE Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Contentieux climatique : et le droit dans tout cela ?

Ivan Tchotourian 4 mars 2020 Ivan Tchotourian

Bonjour à tout le monde, la professeure Marta Torre-Schaub de l’Institut des sciences juridiques et philosophique de la Sorbonne vient de publier un intéressant rapport réalisé dans le cadre de la Mission de recherche Droit et justice : Les dynamiques du contentieux climatique. Usages et mobilisations du droit pour la cause climatique.

Résumé

La présente recherche est consacrée à l’étude des dynamiques du contentieux climatique. Ces dynamiques sont entendues par la recherche comme les usages et mobilisations du droit qui sont faites dans le cadre contentieux pour la cause climatique. Il s’est agi de se demander, à travers l’étude des contentieux et recours climatiques à travers le monde et en France, comment les juges avaient vocation à entendre la question climatique et à formuler des décisions à même de contribuer à renforcer, améliorer ou rendre effectif le droit du changement climatique et le problème de la crise climatique. La question était de savoir si, d’une part, le problème du changement climatique peut être résolu au prétoire. D’autre part, la recherche s’est demandé de quelle manière et à travers quels outils juridiques d’abord les parties aux procès et ensuite les juges pouvaient-ils arriver à trouver des solutions face à la crise climatique. In fine, la recherche s’est demandé de quelle manière la société civile à l’aide de « l’arme du droit » et des instruments juridiques à sa portée, déclenche un activisme judiciaire sans précédent, innovant et original, afin de trouver de solutions face au phénomène du changement climatique. Cette recherche a ainsi fait d’abord une analyse contextuelle politique et sociologique de ces recours, étalées dans le temps, ce qui a conduit à avoir une perspective historique et transnationale tout en analysant les différents droits mobilisés. Les litiges climatiques –ceux qui ont pour objet de soulever la question climatique de fait ou de droit- possèdent une nature collective et individuelle, ils sont nationaux mais également pour certains internationaux ou régionaux, ils sont donc protéiformes, pluri-acteurs, et multi-scalaries. Il devenait ainsi nécessaire de faire une recherche pouvant les analyser et trouver des points communs. Les règles applicables aux différents procès climatiques sont de nature très variée, mais se dessinent en toile de fond des éléments communs : l’appel fait, en tant qu’argument d’autorité, au droit international du climat –notamment l’Accord de Paris- et les expertises scientifiques –de nature internationale ou nationale-. Egalement, et, même si dans les différents pays les règles sont diverses, se dessine également un élément commun à ce procès : la transformation du droit de la Responsabilité –publique et/privé- afin de l’adapter à la question climatique. C’est ainsi l’émergence des obligations climatiques et des devoirs qui sont observés par la recherche. Partant de ces constants, la recherche met en évidence à la fois les obstacles processuels existant dans les différents ordres et les leviers permettant d’y remédier. La recherche entend ainsi poser les premières briques d’un modèle de recours climatiques permettant d’identifier les éléments posant des difficultés et blocages aux parties au procès afin de les guider dans de futurs recours. Les dynamiques du contentieux climatiques peuvent ainsi s’avérer « vertueuses » et conduire à trouver des solutions à la crise climatique grâce à la mobilisation du droit devant le juge. La recherche montre ainsi, au final, que les dynamiques du contentieux climatique sont orientées vers la défense de la « cause climatique » face à l’urgence climatique, faisant par là avancer le droit du changement climatique et permettant la mobilisation des « outils du droit de l’environnement « climatisés ».

À la prochaine…