Gouvernance | Page 69
actualités internationales Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises
CA et risque climatique
Ivan Tchotourian 18 octobre 2019 Ivan Tchotourian
Selon un article du quotidien L’Agefi, les conseils d’administration peinent à intégrer concrètement le risque climatique (ici). À l’ère de la RSE, voici un constat plutôt inquiétant…
Extrait :
Si les administrateurs ont conscience de l’urgence, près de la moitié estimant le risque immédiat, les actions sont rares, note un sondage IFA-Carbone 4.
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Divulgation divulgation extra-financière Gouvernance Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises
Comptabilité et RSE : le temps de changer
Ivan Tchotourian 11 octobre 2019 Ivan Tchotourian
Que serait la RSE sans la comptabilité ? Pas grand chose à vrai dire… Aussi, je vous indique cette tribune parue dans Le Monde dans laquelle M. Hervé Gbego propose d’utiliser le concept de conservation du capital, que celui-ci soit financier, naturel ou humain : « Il faut intégrer les enjeux écologiques dans la comptabilité des entreprises » (4 octobre 2019)
Extrait :
Mais comment faire en sorte que les entreprises intègrent, dans leur fonctionnement même, ces enjeux écologiques et sociaux ? L’une des solutions que je défends est de les intégrer dans la comptabilité des entreprises, c’est-à-dire au cœur de l’économie.
(…) Jusqu’à présent, les outils proposés pour essayer de quantifier les actions des entreprises en faveur des enjeux environnementaux et sociaux sont les reportings, comme la déclaration de performance extrafinancière (DPEF).
(…) Pour remédier à ce défaut, l’Integrated Reporting Initiative propose de réunir dans un même ensemble les informations les plus importantes présentées actuellement dans différents rapports. Certes, elle prend en compte, en plus du capital financier, le capital humain, intellectuel, manufacturier, social, sociétal et environnemental. Mais elle utilise une conception particulière du capital : celle présentée par les économistes à l’origine des normes dites IFRS (International Financial Reporting Standards), utilisées par la plupart des groupes internationaux.
Selon ces normes, la valorisation des capitaux est faite à la valeur de marché, la fameuse « fair value ».
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Intérêt social et loi PACTE : numéro spécial chez Dalloz
Ivan Tchotourian 4 octobre 2019 Ivan Tchotourian
Les célèbres éditions Dalloz viennent de publier l’ouvrage Grand Angle consacré à la loi PACTE : « L’intérêt social dans la loi PACTE » (4 septembre 2019. Devinez qui a l’honneur de voir un de ses articles repris ?
Cet ouvrage est dédié à l’objet social des entreprises, une des mesures emblématiques de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) et sûrement la plus discutée au sein du Parlement. Cette mesure consiste à repenser la place de l’entreprise dans la société en redéfinissant leur raison d’être. La loi propose ainsi de modifier le code civil et le code de commerce afin de « renforcer la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux dans la stratégie et l’activité des entreprises ». Le texte de loi s’inspire pour cela des propositions du rapport « Entreprise, objet d’intérêt collectif », remis le 9 mars 2018, par Nicole Notat et Jean-Dominique Sénart aux ministres de la transition écologique et solidaire, de la justice, de l’économie et des finances, et du travail. L’ouvrage propose d’analyser ainsi les enjeux de ce changement non seulement en droit des sociétés, mais également au regard du droit social.
L’approche retenue est pluridisciplinaire et transversale.
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actualités internationales Gouvernance Normes d'encadrement normes de marché Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises
ESG : de plus en plus à la mode pour les entreprises du S&P 500
Ivan Tchotourian 4 octobre 2019 Ivan Tchotourian
Selon le Wall Street Journal : « More Companies Are Making Noise About ESG » (4 octobre 2019). Voilà une bonne nouvelle pour la RSE !
Extrait :
Big U.S. companies are increasingly talking up environmental, social and governance factors on earnings calls—and betting that investors increasingly concerned with social responsibility will reward them for it.
Twenty-four companies in S&P 500 mentioned the acronym “ESG” on earnings conference calls between June 15 and Sept. 14, double the number that cited the term in the first quarter, according to FactSet.
That marks a huge increase from just two years earlier, when only two companies referred to ESG in the second quarter of 2017. But it still represents only 5% of the companies in the index.
The financial sector had the highest number of companies mentioning ESG, followed by the real-estate and utilities sectors.
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actualités internationales engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement
Les entreprises japonaises commencent à aimer leurs actionnaires
Ivan Tchotourian 4 octobre 2019 Ivan Tchotourian
Le Wall Street Journal nous fait savoir ce matin que les entreprises japonaises aiment de plus en plus leurs actionnaires : « Corporate Japan Learns to Love Its Shareholders » (4 octobre 2019). Il y a une intéressante augmentation du rachat d’actions couplé à un engagenent actionnarial croissant.
Extrait :
Japan’s corporate governance reforms are starting to pay off, and plenty more could be coming. This is a good reason to get excited about the country’s cheap stocks, even if growth prospects aren’t exciting.
The Japanese stock market has quietly outperformed every large rich-world peer outside of the U.S. over the past decade. Much of the burst hasn’t come from a rampant economy. Growth has been solid by Japanese standards, but hardly impressive by anyone else’s.
Instead, years of corporate-governance reforms by the Japanese government are now feeding through into obvious improvements, with companies more eager to return money to shareholders, and activism more palatable to the country’s staid investors.
Companies in the Topix stock index have increased their buyback activity by 164% year over year as of the end of September, according to CLSA’s Nicholas Smith. If they do intend to return more cash to shareholders, they are in a prime position to do so. Japan’s listed corporations sit on enormous piles of cash, and have significantly lower debt-to-equity ratios than their peers in either Europe or the U.S.
(…) Better REIT valuations offer just one example of what can happen when corporate-governance reforms come to fruition. According to a Goldman Sachs analysis, shareholders generally are growing more relaxed about throwing their weight around. The proportion of shareholder proposals at Japanese companies that received more than 20% support at annual general meetings this June rose to 30% from 20% last year and 12% just two years ago.
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actualités internationales engagement et activisme actionnarial Gouvernance
Le dialogue actionnarial avant tout pour l’AMF
Ivan Tchotourian 3 octobre 2019
Intéressante nouvelle venant de l’AMF France : « L’AMF met le dialogue actionnarial au centre de ses préoccupations » (L’Agefi, 30 septembre 2019).
Extrait :
L’AMF se concentre sur le dialogue actionnarial. Tel sera le thème du prochain rapport annuel du régulateur sur le gouvernement d’entreprise, a dévoilé jeudi dernier Astrid Milsan, secrétaire générale adjointe de l’Autorité des marchés financiers (AMF) lors de la dixième édition du forum sur la gouvernance de L’Agefi. Alors que le niveau de gouvernance a atteint des standards élevés, le régulateur estime qu’il reste encore beaucoup d’efforts à fournir en matière de dialogue actionnarial. Non seulement le niveau de maturité de la Place parisienne est inférieur à celui des pays anglo-saxons, mais encore les actionnaires sont pour le moment peu actifs – au regard des taux de contestation qui restent faibles – même si on sent des frémissements, précise Astrid Milsan.
Une thématique particulièrement importante dans un contexte de montée en puissance de l’activisme. Face à ce nouveau paradigme, le président de l’AMF, Robert Ophèle, a proposé en juillet dernier des pistes de réflexion portant notamment sur l’ajout d’un nouveau seuil de déclaration à 3% du capital ou des droits de vote pour les grandes capitalisations, et sur une déclaration d’intention obligatoire dès le franchissement du seuil de 5%. La réglementation sur la communication publique des activistes et des sociétés ciblées pourrait aussi être renforcée.
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actualités canadiennes Divulgation Gouvernance Normes d'encadrement rémunération
Rémunération dans les sociétés d’État : où est la transparence ?
Ivan Tchotourian 3 octobre 2019 Ivan Tchotourian
« Il faut plus de transparence sur la rémunération des p.-d.g. de sociétés d’État, affirme l’IGOPP », c’est sous ce titre que François Desjardins revient dans Le Devoir sur le rapport de l’IGOPP sur les sociétés d’État et la situation en matièere de rémunération dans ces sociétés.
Extrait :
« Les entreprises inscrites en Bourse donnent beaucoup d’information sur la rémunération. Je ne vois pas en quoi on ne peut pas fournir une information aussi abondante, aussi complète pour les dirigeants des sociétés d’État », a affirmé en entrevue Yvan Allaire, président exécutif du conseil de l’IGOPP.
Dans son rapport, l’IGOPP écrit notamment que les « critères utilisés pour établir la rémunération et autres conditions de travail des p.-d.g. ne sont presque jamais divulgués dans les documents rendus publics par les sociétés [23 sociétés sur 24] ».
L’IGOPP recommande au gouvernement de s’assurer que toutes les sociétés publient ces critères et d’envoyer aux sociétés les « lignes directives claires » qui encadreraient les informations à divulguer au sujet de la rémunération des dirigeants les mieux payés, dont les primes de départ.
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