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Gouvernance normes de droit

Venez me lire au Bulletin Joly Bourse !

Ivan Tchotourian 21 novembre 2015

Le Bulletin Joly Bourse a publié une de mes études en novembre 2015 intitulé : « OPA hostiles au Canada : présentation des réformes à venir » (Novembre 2015 – N° 11).

Dans ce papier, je résume les grandes lignes des discussions et projets de réformes des dix dernières années en me posant la question du futur équilibrage des pouvoirs entre le CA et les actionnaires.

Le Canada n’avait pas connu de changements majeurs en matière de réglementation des offres publiques d’achat depuis 2001. Il en va différemment depuis peu, du moins s’il faut en croire plusieurs réflexions sérieuses émanant des autorités en valeurs mobilières tant fédérales que québécoises. En moins de deux ans, ce ne sont pas moins de trois projets de modification au régime des OPA hostiles qui ont été proposés. Le dernier émanant des autorités canadiennes en valeurs mobilières en date du 31 mars 2015 dessine le régime futur des OPA hostiles qui devrait voir le jour prochainement. Désirant harmoniser les règles dans le domaine des OPA hostiles sur le territoire canadien, ce projet instaure de nouvelles obligations tout en amendant le processus de réalisation des OPA. En dépit de l’avancée que constitue cette proposition, les régimes de droits et le contenu des devoirs des administrateurs de la société cible sont laissés de côté et leurs applications dans le contexte d’une OPA hostile soulèvent de sérieux questionnements.

 

Bonne lecture et à la prochaine…

Ivan Tchotourian

mission et composition du conseil d'administration

Initiatives canadiennes en faveur de la féminisation

Ivan Tchotourian 31 octobre 2015

The Globe and Mail publie un article sur la diversité dans les CA : « Organizations vie to help women climb corporate ladder » (21 septembre 2015).

This week alone, two new programs for women are having their official launch events in Toronto. The 30% Club, which is aimed at convincing board chairs to boost the proportion of female directors, is launching its Canadian chapter at a Tuesday event, while Women Get on Board, a new advisory service for would-be female directors, is holding its launch Wednesday.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

rémunération

Les administrateurs québécois valent-ils leur salaire ?

Ivan Tchotourian 27 septembre 2015

Bonjour à toutes et à tous, le billet de Mme Diane Bédard consacré à la rémunération des dirigeants au Québec est accessible sur le site Internet les affaires : ici.

En 2007, si vous siégiez au conseil d’administration d’une entreprise québécoise inscrite à l’indice TSX de la Bourse de Toronto, vous pouviez vous attendre à une rémunération médiane de 54 174 $. En 2013, celle-ci avait grimpé à 102 148 $, soit une hausse de 88,6 % révèle l’étude intitulée «Pratiques et tendances des conseils d’administration au Québec», publiée cette semaine par l’Institut sur la gouvernance des organisations privées et publiques (IGOPP) et la firme internationale de recrutement Spencer Stuart. Cette étude répertorie les pratiques des CA des 50 plus importantes sociétés québécoises inscrites à la Bourse TSX. Une hausse de 88,6 %, c’est presque trois fois plus que l’augmentation enregistrée dans les entreprises canadiennes de l’indice TSX au cours de la même période. Au Québec, ce sont les entreprises affichant un chiffre d’affaires de 5 milliards de dollars et plus qui ont accordé les augmentations les plus généreuses, avec un bond de 180 %.

Au-delà des chiffres attachés à la rémunération, ce billet comporte des tableaux très intéressant sur les réunions des CA, leur féminisation, leurs comités…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial

Tant pis : le débat chez Couche-Tard n’a pas eu lieu

Ivan Tchotourian 25 septembre 2015

M. Matthieu Charest relaie une information de dernière minute dans les affaires (ici) : les débats sur les actions multivotantes et la gouvernance qui étaient prévus cette semaine lors de l’assemblée annuelle des actionnaires d’Alimentation Couche-Tard ont été reportés. Alain Bouchard, le fondateur et président du conseil d’administration de la lavalloise a déclaré d’entrée de jeu que «[la direction] n’avait pas obtenu le support suffisant de certains actionnaires importants dans les délais légaux avant l’assemblée», afin d’aller de l’avant avec cette proposition. Le point reporté portait sur la modification de la structure du capital-action, qui, si accepté, aurait eu pour effet de prolonger les dix droits de vote des actions de catégories A des quatre fondateurs.

À suivre…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications mission et composition du conseil d'administration normes de marché

Femmes et CA : les statistiques canadiennes qui tuent !

Ivan Tchotourian 13 septembre 2015

Depuis le 31 décembre 2014, les émetteurs des provinces participantes, à l’exception des émetteurs de la TSX croissance et des fonds d’investissement, sont assujettis à de nouvelles exigences en matière de divulgation de la représentation des femmes dans les conseils d’administration et les postes de cadres supérieurs. Or, que nous apprend la première année d’application du dispositif ?

Le cabinet d’avocats Osler vient de publier les résultats d’une étude au bilan peu glorieux : « Le portrait global est décevant » pouvons-nous lire (ici). Vous trouverez en image ci-dessus un résumé de l’étude.

Cette première année d’application des nouvelles exigences en matière de divulgation reflète d’importants exemples de non-conformité, la faible représentation des femmes dans les conseils d’administration et les postes de cadres au sein d’entreprises cotées à la principale Bourse canadienne, et la quasi-inexistence d’objectifs ou de cibles à atteindre en ce qui a trait au nombre de femmes cadres supérieures.

Pour accéder au rapport « Diversity Disclosure Practices » : cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian