Gouvernance

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Livre blanc « Vers un cadre élargi de gouvernance »

Ivan Tchotourian 22 mars 2026

Le Collège des administrateurs que je ne présente plus a publié il y a quelques temps un intéressant Livre blanc intitulé Vers un cadre élargi de gouvernance : non comme une conclusion, mais comme le point de départ d’une transformation.

Le Collège souhaite qu’il devienne une source d’inspiration et de mobilisation pour toute la communauté de pratique en gouvernance au Québec, afin de renforcer collectivement la dynamique de changement.

À la prochaine…

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Le MÉDAC publie les bilan des assemblées annuelles 2025 des 7 banques canadiennes

Ivan Tchotourian 29 avril 2025

Merci au MÉDAC d’assurer le suivi de ce qui se passe au sein des assemblées annuelles des grandes banques canadiennes.

  • Pour nos lectrices et lecteurs, vous trouverez le bilan au lien suivant : https://medac.qc.ca/salle-de-presse/2148-%f0%9f%8f%a6-bilan-2025/

Au-delà des chiffres, voici les grandes tendances sur ce qui a suscité l’intérêt au regard des propositions du MÉDAC :

  • la proposition demandant la divulgation d’information sur la question du travail forcé et le travail des enfants dans les portefeuilles de prêts ont toutes récolté plus de 21 % d’appui — 3 banques ont divulgué suffisamment d’information sur la question pour qu’il soit jugé inutile de demander le vote
  • la CIBC s’est engagée à signer le Code de conduite volontaire visant un développement et une gestion responsables des systèmes d’IA générative avancés du fédéral — les résultats de vote des autres banques se situent entre 8 et 17 % d’appui
  • la divulgation des langues exigées des employés par les banques n’a vraiment pas obtenu beaucoup d’appui : aucune banque n’a accepté de divulguer cette information qu’elles ont pourtant, par ailleurs, et ce malgré le fait qu’un sondage Léger indique que cette meusure est appuyée par une forte majorité de la population — nous en déduisons que les droits de vote détenus par les investisseurs individuels de la population générale ne sont pas exercés dans le même sens que leurs intentions
  • la divulgation des déclaration pays par pays recueille, à nouveau, environ 10 % partout (sauf à la Laurentienne qui n’est pas tenue par la Loi de produire cette déclaration)
  • les banques qui, à la suite de l’appui substantiel (souvent majoritaire) des actionnaires l’an dernier, se sont toutes engagées à maintenir les assemblées en personnes, sauf la RBC, malgré l’augmentation du niveau d’appui à plus de 48 %.
  • l’appui à l’implantation de la pratique du vote consultatif sur les politiques environnentales (say on climate), proposition envoyée pour une 4e fois aux banques, fléchit légèrement, dans presque tous les cas (voir le tableau ci-dessous)

À la prochaine…

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Rémunération : les actionnaires font plier les patrons !

Ivan Tchotourian 8 avril 2025

Un dossier de La presse du 16 septembre 2024 dirigé par Julien Arsenault intitulé « Rémunérations controversées : quand les actionnaires font plier les patrons » intéressera nos lectrices et lecteurs. Preuve que le droit de vote des actionnaires fonctionnaires et peut contraindre le CA et la direction à refaire leurs devoirs ! Je vous reproduit également l’image de l’article qui montre que l’échec du vote n’est pas qu’une hypothèse d’école…

 

Résumé

Obliger des entreprises à refaire leurs devoirs sur leurs façons de payer des patrons, c’est possible. Mais encore faut-il que les actionnaires se fassent entendre. Deux sociétés bien implantées au Québec illustrent que c’est possible de faire bouger les choses quand il y a front commun.

 

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Nouveau rapport de l’IGOPP sur les entrées en bourse

Ivan Tchotourian 9 août 2024

Bravo à l’IGOPP qui vient de publier un nouveau rapport portant sur les entrées en bourse : « Entrée en bourse, un rêve du passé ? » (16 juillet 2024). Une belle occasion d’aborder le capital-actions à classe multiple.

  • Pour accéder au rapport : cliquez ici

 

Résumé :

Au Canada, l’année 2023 fut famélique en matière de nouvelles sociétés procédant à un premier appel public à l’épargne (PAPE) sur le principal marché boursier, le TSX. En effet, une seule société, Lithium Royalty Corp., a procédé à une telle opération, levant ainsi environ 150 M $ en mars 2023. Plus d’un an plus tard, au terme du mois de juin 2024, aucune nouvelle société conventionnelle[1] n’a depuis été introduite par voie de PAPE sur le TSX. Il s’agit d’une période anormalement longue, voire historique.

« Les marchés publics sont un grand facteur d’égalisation économique, ce qui permet aux petits épargnants, soutenus par des protections appropriées pour les investisseurs, de participer directement à la croissance de l’économie » (Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers, 2021). Des études montrent que la taille du marché des capitaux d’un pays est positivement corrélée à son développement économique (mesuré par le taux de croissance réel à long terme du PIB par habitant), et que, dans le cas des marchés boursiers, la relation est estimée à 1 pour 1 (Kaserer et Rapp, 2014). Des marchés en santé et attrayants sont essentiels, car ils favorisent également l’innovation, la diversification de l’économie, un plus grand partage de la richesse créée tout en rendant l’économie d’un pays plus robuste aux chocs (European IPO Task Force, 2020).

Pour les entrepreneurs, les avantages d’une introduction en bourse sont nombreux. Il s’agit bien sûr d’abord d’un moyen de financer la croissance, mais aussi d’améliorer la notoriété de la marque et la réputation (Pešterac, 2020). Les exigences de conformité imposées par les régulateurs et les opérateurs boursiers confèrent une forte crédibilité aux entreprises, ce qui facilite grandement le recrutement et la rétention des employés et dirigeants. C’est aussi un avantage indéniable lors de la négociation auprès de fournisseurs locaux et étrangers.

Bien sûr, une introduction en bourse s’accompagne inévitablement de coûts additionnels liés aux exigences associées à la divulgation publique de renseignements et autres obligations de conformité, sans compter les risques associés aux tentatives hostiles de prise de contrôle ou encore de devoir composer avec une attaque d’un actionnaire activiste. Le Tableau 1 reprend certains des arguments favorables et défavorables les plus fréquemment soulevés pour justifier une introduction – ou non – en bourse.

 

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actualités canadiennes Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

Conseil d’administration : comment ça fonctionne et quels sont les prérequis ?

Ivan Tchotourian 21 juin 2024

C’est l’assemblée des actionnaires qui élit les membres d’un conseil d’administration (CA), qui sont donc là pour représenter non seulement les intérêts des actionnaires, mais toutes les parties prenantes intéressées par les affaires de l’entreprise. Le conseil est aussi chargée d’effectuer une surveillance des affaires de l’organisation pour s’assurer qu’on crée de la valeur et qu’il y ait une bonne gouvernance. Mmes Annick Mongeau et Monique Jérôme-Forget discutent gouvernance dans cet extrait d’une émission de Radio-Canada.

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actualités canadiennes Base documentaire devoirs des administrateurs Divulgation Gouvernance loi et réglementation normes de droit objectifs de l'entreprise Responsabilité sociale des entreprises Valeur actionnariale vs. sociétale

Projet de loi S-285 : vers une réforme de la Loi canadienne sur les sociétés par actions

Ivan Tchotourian 31 mai 2024

La sénatrice indépendante Julie Miville-Dechêne a déposé le 23 mai la Loi sur les entreprises du 21e siècle (projet de loi S-285), qui vise à consacrer l’importance des enjeux sociaux et environnementaux dans l’économie moderne. S’appuyant sur des initiatives législatives apparentées au Royaume-Uni, en France, aux États-Unis et au Canada, ainsi que sur des publications influentes, la Loi sur les entreprises du 21e siècle (LE21) modifierait la Loi canadienne sur les sociétés par actions afin d’aligner le pouvoir et la créativité des entreprises sur les exigences d’un monde durable. Le projet de loi est appuyé par plusieurs dirigeants d’entreprise, des groupes de la société civile et des experts en gouvernance de partout au Canada.

La LE21 est un projet de loi court et ciblé, comportant trois éléments essentiels :

  • Raison d’être de l’entreprise : Les obligations fiduciaires des administrateurs et des dirigeants d’entreprise sont liées à la raison d’être de l’entreprise, définie comme la poursuite de ses meilleurs intérêts, tout en veillant à bénéficier à la société et à l’environnement d’une manière proportionnelle à la taille et à la nature de l’entreprise;
  • Transparence : Les entreprises doivent publier des rapports annuels documentant leurs impacts sociaux et environnementaux, en utilisant un cadre de divulgation d’impacts reconnu; et
  • Imputabilité : Des recours sont possibles contre les entreprises qui manquent à leurs obligations.

 

La LE21 repose sur la conviction que les entreprises ne peuvent plus se concentrer exclusivement sur les risques que les enjeux sociaux et environnementaux posent pour leurs propres activités, mais qu’elles doivent également considérer et être responsables de leurs impacts externes sur la société et l’environnement (ce qu’on appelle parfois la double matérialité). Ce principe est enchâssé dans la directive de l’Union européenne CSRD, dans le projet de Better Business Act au Royaume-Uni, dans la Loi PACTE en France, et dans les législations sur les benefit companies aux États-Unis, au Canada et ailleurs.

 

Pour en savoir plus : www.le21ba.ca

 

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