Gouvernance

Bonsoir à toutes et à tous, j’ai été interpellé par le titre d’un article du journal Le Monde du 9 septembre 2015 : « L’affaire Combes pourrait rebattre les cartes de la gouvernance d’entreprise ». Nous avons évoqué à plusieurs reprises l’affaire Alcatel-Lucent (ici et ici). Faut-il vraiment croire au fait que les cartes vont être rabattues ? Il est vrai que le CA a décidé de réduire de moitié la rémunération, mais de là à prétendre que les cartes sont rabattues, c’est discutable. Cette affaire confirme à tout le moins que le droit souple produit des conséquences juridiques (non en termes de « sanction » à proprement parler).

Il leur a fallu moins d’une semaine. Lundi 7 septembre, les membres du Haut Comité de gouvernement d’entreprise (HCGE) ont rendu leur avis sur les primes de départ de Michel Combes, l’ex-directeur général d’Alcatel-Lucent. Les membres de cette instance indépendante, dont l’objectif est de faire respecter les règles du code AFEP-Medef de bonne conduite des entreprises, ont envoyé le document à la direction de l’équipementier de télécommunications. Cette dernière a confirmé, dans la soirée, l’avoir reçu et a annoncé une réunion sur le sujet « dans les meilleurs délais ».

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Nous avions relayé cette information sur le blogue : la rémunération de départ de l’ancien directeur d’Alcatel-Lucent avait suscité la polémique et une réaction non seulement du MEDEF, mais également de l’AMF (ici). Selon les informations du Monde, les primes de départ de Michel Combes, l’ex-directeur général d’Alcatel-Lucent, seraient « presque divisées par deux », sur décision du conseil d’administration de l’équipementier télécoms, qui s’est réuni jeudi 10 septembre au soir. Ce bonus devrait passer de quelque 13,7 millions d’euros sur trois ans à « environ 7 millions d’euros », indique une source proche du dossier.

Exemple intéressant pour tout juriste en tous les cas ! Lorsque l’on parle de l’inefficacité du droit souple et de la faible normativité des codes de gouvernement d’entreprise, cette affaire donne à réfléchir… tout comme la place de l’opinion publique et de la réputation comme instrument de bonne gouvernance.

Pour en savoir plus, vous pouvez cliquer ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Voilà un beau dossier à suivre : la rémunération de M. Combes suite à son départ d’Alcatel-Lucent vers Altice. Les conditions de ce départ ont suscité une polémique depuis que le Journal du dimanche a révélé que Michel Combes pourrait engranger d’ici 2018 l’équivalent de 13,7 millions d’euros, pour l’essentiel en actions, alors qu’il n’était aux commandes du groupe que depuis deux ans (ici). Dans son article Les Échos « ALCATEL-LUCENT : L’AMF très critique sur les indemnités de Combes, va enquêter », l’AMF a déclaré qu’elle allait enquêter sur les conditions de versement de la rémunération pour vérifier s’il n’y avait pas d’irrégularités. Intéressante situation où l’AMF et le MEDEF semblent à l’hunisson, reste à savoir ce qu’il va advenir de ce dossier…

Aujourd’hui d’ailleurs, le ministre de l’Économie a réagit (il s’était déjà montré très critique la veille !) sur le dossier (ici) :

Toujours selon son entourage, le ministre de l’Économie a « souhaité que le Haut Comité sur le gouvernement d’entreprise (HCGE) et l’Autorité des marchés financiers rendent des avis sur les conditions de son départ et qu’Alcatel Lucent puisse en tirer les conséquences ». Le ministre de l’Économie a demandé dès lundi au HCGE, une instance mise en place par le Medef et l’Afep (Association française des entreprises privées) de se saisir de ce dossier.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian