Divulgation Gouvernance parties prenantes
Salariés : comment mieux les protéger ?
Ivan Tchotourian 10 janvier 2019 Ivan Tchotourian
Bonjour à toutes et à tous, les salarié font l’objet d’une attention dans le cadre de ce billet : « Si les travailleurs sont un atout – comment les entreprises les protègent-elles ? » (Shannon Rohan, EqualTimes, 7 octobre 2016).
Pourquoi les entreprises restent-elles donc toujours aussi silencieuses concernant l’immense majorité des travailleuses et travailleurs impliqués dans leurs activités ?
Une raison pour cela est que personne ne leur exige de fournir une information de meilleure qualité ? Si nous ne la leur demandons pas, elles ne nous la fourniront pas. Quand bien même la divulgation des émoluments des cadres s’est sensiblement améliorée suite au tollé suscité par la rémunération excessive des chefs d’entreprise, trop peu d’attention a été accordée aux politiques salariales des entreprises concernant le reste de leurs effectifs.
Cette négligence peut être interprétée comme une acceptation d’un raisonnement très répandu au sein des conseils d’administration qui voudrait que les meilleurs candidats aux postes exécutifs requièrent une rémunération compétitive (autrement dit exorbitante) et que cette compensation représente un investissement dans l’entreprise. Les travailleurs, en revanche, sont considérés comme une charge pour l’entreprise et partant un poids sur les bénéfices.
Cependant, un groupe croissant d’investisseurs institutionnels tentent de modifier ce discours en appelant mondialement les entreprises à garantir une transparence et une information accrues sur leurs pratiques et politiques en matière de travail.
Ici au Canada, je participe à un programme appelé Valuing Decent Work (accorder de l’importance au travail décent). Avec le soutien de l’Atkinson Foundation, nous mobilisons les voix des investisseurs au Canada pour amplifier l’appel en faveur de la diffusion par les entreprises d’une information de meilleure qualité concernant leurs approches en matière de travail décent.
Notre rapport conclut qu’une opportunité unique se présente aux investisseurs de tenir les entreprises responsables et d’améliorer la qualité de l’information disponible concernant les pratiques de travail décent des entreprises.
Les entreprises doivent à leurs investisseurs de démontrer comment elles protègent, cultivent et investissent dans cet atout crucial que sont leurs travailleurs.
À la prochaine…
Ivan
Gouvernance Nouvelles diverses parties prenantes Structures juridiques Valeur actionnariale vs. sociétale
Vient de paraître : La légitimité du pouvoir dans l’entreprise par Charles Tremblay-Potvin
Ivan Tchotourian 29 mars 2018 Ivan Tchotourian
Un des membres de l’équipe du blogue (M. Charles Tremblay-Potvin) vient de publier un ouvrage auprès des éditions Yvon Blais sous le titre suivant : « La légitimité du pouvoir dans l’entreprise : analyse critique de l’affaire Walmart de Jonquière ». Un ouvrage à mettre dans une bonne bibliothèque à celles et ceux s’intéressant un temps soit peu à l’entreprise et à la place du rapport salarial dans l’économie capitaliste.
De tous les contrats qu’un sujet de droit est habilité à conclure dans une société dite de « libre marché », seul le contrat de travail postule que l’une des parties est subordonnée à l’autre. C’est ainsi que le 27 novembre 2009, le plus puissant employeur privé de la planète se voyait reconnaître par la Cour suprême du Canada la légitimité de son pouvoir de fermer l’un de ses établissements, sans égard à la protection offerte par le Code en faveur des salariés exerçant leur liberté syndicale.
Dix ans plus tard, quel bilan peut-on dresser de cette lutte syndicale ? La culture de gouvernance de l’entreprise Walmart, pourrait-on dire, n’est au fond qu’une illustration de la profonde transformation qu’a subie l’économie mondiale au cours des dernières décennies. Les principes qui sont au coeur du mode de régulation de notre système politique et économique méritent plus que jamais d’être analysés, remis en question et critiqués. Tel est l’objectif de cet ouvrage.
La première partie du volume définit l’entreprise et isole sa dimension politique en étudiant la spécificité du rapport salarial. La deuxième partie étudie la longue guérilla judiciaire entre les salariés et les dirigeants de Walmart qui a atteint un point culminant avec la fermeture de l’établissement de Jonquière le 29 avril 2005.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Gouvernance normes de droit parties prenantes Valeur actionnariale vs. sociétale
Parties prenantes : les droits anglais et indiens si protecteurs ?
Ivan Tchotourian 31 août 2016
Bonjour à toutes et à tous, Mhir Naniwadekar et Umakanth Varottil publient un billet sur le blog de l’Université Oxford sous le titre : « Directors’ Duties and Stakeholder Interests: Comparing India and the United Kingdom » (28 août 2016). Vraiment intéressant et qui montre toute l’incertitude de la protection des parties prenantes malgré les nouveaux articles 172 au Royaume-Uni et 166 en Inde !
La version longue de ce papier est à consulter sur SSRN : Mihir Naniwadekar et Umakanth Varottil, « The Stakeholder Approach Towards Directors’ Duties Under Indian Company Law: A Comparative Analysis » (August 11, 2016). NUS – Centre for Law & Business Working Paper No. 16/03; NUS Law Working Paper No. 2016/006.
Quelle conclusion ?
Our principal thesis in this paper is that while section 166(2) of the 2013 Act in India, at a superficial level, extensively encompasses the interests of non-shareholder constituencies in the context of directors’ duties and textually adheres to the pluralist stakeholder approach, a detailed analysis based on an interpretation of the section and the possible difficulties that may arise in its implementation substantially restricts the rights of stakeholders in Indian companies. Moreover, while the stated preference of the Indian Parliament veers towards the pluralist approach that recognizes the interests of shareholders and non-shareholder constituencies with equal weight, the functioning of the Companies Act, as well as the principles of common law relating to directors’ duties, make the Indian situation not altogether different from the ESV model followed in the UK. As such, proponents of the stakeholder theory in India should not declare victory with the enactment of section 166(2). Arguably, the magnanimity of its verbiage and rhetoric in favour of stakeholders merely pays lip service to them and obscures any real teeth or legal ammunition available to non-shareholder constituencies to assert those rights as a matter of law.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Gouvernance Normes d'encadrement
La gestion des risques : l’IFAC en parle
Ivan Tchotourian 4 juillet 2015
Le 7 mai 2015, la Fédération internationale des auditeurs a publié un rapport sur l’importance de la gestion du risque our les entreprises (et les conseils d’administration !) intitulé : « From Bolt-on to Built-in – Managing Risk as an Integral Part of Managing an Organization ».
Effective management of risk helps organizations achieve their objectives, while complying with legal, regulatory, and societal expectations, and enables them to better respond and adapt to surprises and disruptions. This paper positions the management of risk as an indispensable and integral part of decision making and subsequent execution in order for boards and management to ensure their organization makes the best decisions and achieves its objectives. The paper also a) demonstrates the benefits of properly integrating the management of risk, including internal control, into the governance, management, and operations of an organization; b) provides ideas and suggestions on how such integration can be achieved; and c) furnishes practical examples of how professional accountants in business can support their organizations with this integration.
Accéder à ce rapport ici.
Pour celles et ceux qui veulent en savoir plus, vous pourrez également lire les travaux du COSO sur cette thématique : « Enterprise Risk Management – Integrated Framework » (2013) (ici).
Pour information, le cabinet Deloitte vient de publier la 9e édition de son « Global risk management survey » concernant davantage les institutions financières : ici.
Two emerging risks in particular are receiving increased attention from financial institutions and their regulators. Cyber attacks on corporations, including financial institutions, have increased dramatically in the last few years, requiring institutions to strengthen the safeguards for information systems and customer data. Regulators are more closely scrutinizing how institutions manage conduct risk and the steps they are taking to create a risk culture and incentive compensation programs that encourage ethical behavior. Financial institutions must not only comply with these new regulatory requirements and priorities, they also need the flexibility to respond to the next round of regulatory developments that is likely over the coming years. This will require strong risk management capabilities, robust risk infrastructures, and timely, high-quality risk data that are aggregated across the organization.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
