Gouvernance

Alors que les banques engrangent des profits monstres, la question se pose de taxer les profits. Bonne idée ou non ? L’exemple de l’Italie peut être pris pour mener une réflexion critique : « L’Italie taxe les profits des banques et provoque leur dégringolade en Bourse » (Le Devoir, 8 août 2023).

Extrait :

L’Italie compte prélever une taxe de 40 % sur les « surprofits » des banques générés par la hausse des taux d’intérêt, une décision surprise qui a provoqué mardi la dégringolade des titres du secteur financier en Bourse.

Le gouvernement de Giorgia Meloni prévoit de taxer les « surprofits » de « milliards » d’euros des banques pour compenser le coût, pour les ménages et les entreprises, de l’envolée des taux d’intérêt, a annoncé lundi soir le vice-premier ministre italien Matteo Salvini.

La taxe sur les « surprofits » bancaires concernera les exercices comptables de 2022 ou 2023. Le prélèvement de 40 % sera effectué soit sur la partie du revenu net d’intérêts de 2022 dépassant d’au moins 5 % le montant de l’exercice 2021, soit sur les profits de 2023 pour lesquels le seuil est fixé à 10 %, a précisé le gouvernement. Rome a ainsi atténué son décret par rapport à une première version diffusée lundi qui faisait état de seuils de respectivement 3 % et 6 %.

Giorgia Meloni compte ainsi mobiliser des fonds en vue du budget pour 2024, qui risque de manquer de ressources en raison du recul surprise du PIB de 0,3 % enregistré au deuxième trimestre. Cette taxe pourrait rapporter entre 2 et 5 milliards d’euros, selon les estimations des analystes. Les recettes serviront à réduire la charge fiscale des entreprises et des ménages ayant dû mal à faire face à leurs prêts hypothécaires.

À la prochaine…

La gouvernance des banques est souvent dans l’ombre de la gouvernance des entreprises. Pourtant, en cette période post COVID-19, il sa passe des choses intéressantes comme en témoigne cet article : « Ni dividendes, ni rachats d’actions, préconise la BCE » (Thierry Labro, PaperJam).

Extrait :

La Banque centrale européenne (BCE) a étendu, mardi, sa recommandation aux banques sur les distributions de dividendes et les rachats d’actions jusqu’au 1^er janvier 2021 et demandé aux banques d’être extrêmement modérées en matière de rémunération variable. Dans un communiqué , elle a également précisé que «cela donnerait suffisamment de temps aux banques pour reconstituer leurs coussins de fonds propres et de liquidités afin de ne pas agir de manière procyclique».

Un nouvel examen de la situation sera fait au quatrième trimestre, et, si tout va «bien», les banques dont les fonds propres sont suffisants pourront reprendre le paiement des dividendes, dit-elle.

Elle appelle aussi les dirigeants à revoir la rémunération variable et à préférer les paiements en actions propres, par exemple.

À la prochaine…

Excellent Law Working Paper de l’ECGI (No. 316/2016) de John Armour, Dan Awrey, Paul L. Davies, Luca Enriques, Jeffrey N. Gordon, Colin Mayer et Jennifer Payne consacré à la gouvernance d’entreprise des banques : « Bank Governance ».

Voici le résumé :

According to a common narrative, in addition to inadequate capital and liquidity, the failure of banks in the financial crisis also reflected their poor governance. By governance we mean broadly the oversight that comes from banks’ own shareholders and other stakeholders of the way in which they are run.

The problem of bank governance stems from the way in which banks are financed and regulated, from the externalities bank failures produce, and from the nature of their assets. In the period leading up to the financial crisis, it was believed that regulation would cause banks to internalize the costs of their activities, meaning that what maximized bank shareholders’ returns would also be in the interests of society.

Consequently large banks used the same governance tools as non-financial companies to minimize shareholder-management agency costs, namely independent boards, shareholder rights, the shareholder primacy norm, the threat of takeovers, and equity-based executive compensation. Unfortunately, such tools had the adverse effect of encouraging bank managers to take excessive risks: as we describe in this chapter, banks that had the most ‘pro-shareholder’ boards and the closest alignment between executive returns and the stock price were those which took the most risks prior to, and suffered the greatest losses during, the crisis.

Consequently, a significant rethink about the way in which banks are governed is required. The structure and function of bank boards, the compensation of bank executives and the function of risk management within organizations needs careful crafting if governance reforms are to address not exacerbate bank failures.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian