Gouvernance

Bonjour à toutes et à tous, les salarié font l’objet d’une attention dans le cadre de ce billet : « Si les travailleurs sont un atout – comment les entreprises les protègent-elles ? » (Shannon Rohan, EqualTimes, 7 octobre 2016).

Pourquoi les entreprises restent-elles donc toujours aussi silencieuses concernant l’immense majorité des travailleuses et travailleurs impliqués dans leurs activités ?

Une raison pour cela est que personne ne leur exige de fournir une information de meilleure qualité ? Si nous ne la leur demandons pas, elles ne nous la fourniront pas. Quand bien même la divulgation des émoluments des cadres s’est sensiblement améliorée suite au tollé suscité par la rémunération excessive des chefs d’entreprise, trop peu d’attention a été accordée aux politiques salariales des entreprises concernant le reste de leurs effectifs.

Cette négligence peut être interprétée comme une acceptation d’un raisonnement très répandu au sein des conseils d’administration qui voudrait que les meilleurs candidats aux postes exécutifs requièrent une rémunération compétitive (autrement dit exorbitante) et que cette compensation représente un investissement dans l’entreprise. Les travailleurs, en revanche, sont considérés comme une charge pour l’entreprise et partant un poids sur les bénéfices.

Cependant, un groupe croissant d’investisseurs institutionnels tentent de modifier ce discours en appelant mondialement les entreprises à garantir une transparence et une information accrues sur leurs pratiques et politiques en matière de travail.

Ici au Canada, je participe à un programme appelé Valuing Decent Work (accorder de l’importance au travail décent). Avec le soutien de l’Atkinson Foundation, nous mobilisons les voix des investisseurs au Canada pour amplifier l’appel en faveur de la diffusion par les entreprises d’une information de meilleure qualité concernant leurs approches en matière de travail décent.

Notre rapport conclut qu’une opportunité unique se présente aux investisseurs de tenir les entreprises responsables et d’améliorer la qualité de l’information disponible concernant les pratiques de travail décent des entreprises.

Les entreprises doivent à leurs investisseurs de démontrer comment elles protègent, cultivent et investissent dans cet atout crucial que sont leurs travailleurs.

À la prochaine…

Ivan

Depuis 2014, la Mission de recherche Droit et Justice et la Direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice (DACS) se sont intéressées aux codes de gouvernance mis en œuvre par les entreprises. Quatre recherches sur ce thème ont été présentées le 16 novembre à Paris. Les quatre rapports de recherche financés par la Mission de recherche Droit et Justice qui ont fait l’objet d’une restitution lors de cette journée d’étude :

•  Emmanuelle Mazuyer (dir.), Quel cadre juridique pour une mise en œuvre effective des codes de gouvernance d’entreprise ? ;
• Jean-Christophe Duhamel et Reda Sefsaf (dir.), Valeur de la gouvernance d’entreprise et gouvernance des valeurs de l’entreprise. Recherche sur les effets des codes de gouvernance et les stratégies de communication en matière de gouvernance ;
• Sophie Harnay, Tatiana Sachs, Katrin Deckert (dir.), L’efficacité des codes de gouvernance. Perspectives comparées et pluridisciplinaires ;
• Frédérique Coulée et Julia Motte-Baumvol (dir.), L’effectivité des codes de gouvernance d’entreprise, de l’intérêt du droit international pour apprécier l’opportunité d’une réforme législative en France

Pour en savoir plus, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan

Bonjour à tous et à toutes, la situation de l’entreprise québécoise David’s Tea illustre une réalité certaine de la gouvernance d’entreprise : les disputes entre actionnaires nuisent à l’entreprise ! (« Les disputes entre actionnaires nous nuisent, regrette David’s Tea »).

Les disputes médiatisées entre grands actionnaires constituent des distractions qui risquent de freiner les efforts déployés par Les Thés David’s Tea pour sortir la tête de l’eau, prévient le détaillant québécois.

Sur cette thématique, je rappelle que La revue du barreau canadien avait publié en 2016 un bel article intitulé « L’impasse (deadlock) en matière de différends entre actionnaires au Québec » de Me Charles Nadeau et Patrick Desalliers.

Les sociétés qui ont un petit nombre d’actionnaires font parfois face à des situations lors desquelles un différend risque de perturber, voire même d’interrompre le fonctionnement de la société. Ce scénario, connu en tant qu’« impasse », présente un défi particulier pour ces sociétés et pourrait nécessiter l’intervention des tribunaux. Cet article envisage les deux recours principaux permettant de résoudre l’impasse, soit la dissolution et le recours en redressement pour cause d’abus, et examine les critères utilisés par les tribunaux pour déterminer laquelle de ces mesures doit être appliquée. Il discute également des diverses ordonnances provisoires et définitives à la disposition des tribunaux.

À la prochaine…

Le professeur Michel Albouy propose un bel article sous le titre suivant : « Le dividende n’est ni le salaire de l’actionnaire ni l’ennemi de l’investissement » (The Conversation, 6 novembre 2017). C’est une belle réflexion sur le raccourci trop rapide fait entre versement de dividendes et sacrifice des parties prenantes !

On pourrait citer bien d’autres commentateurs affirmant en autres que si les entreprises n’investissent pas et donc ne créent pas d’emplois, voire en détruisent, c’est à cause des actionnaires ; que le dividende est la rémunération des actionnaires et que ceux-ci en réclament toujours plus même au détriment de l’avenir de l’entreprise.

Malheureusement, ces affirmations sont fausses malgré les nombreux travaux académiques sur la politique de dividende des entreprises et qui restent ignorés par ces commentateurs qui répètent en boucle toujours les mêmes antiennes. Le dividende n’est ni la rémunération des actionnaires ni un frein à l’investissement.

À la prochaine…