Gouvernance

Gouvernance Normes d'encadrement

CA, formation et dialogue

Intéressant entrevue sur Radio-Canada qui souligne l’importance du dilaogue et de la formation pour les CA : « Le dialogue et la formation continue, les clés de la saine gouvernance d’un organisme » (20 octobre 2023).

Résumé :

La gouvernance d’un organisme est une grande responsabilité pour un conseil d’administration (C. A.), rappelle Benoît Hubert, président et propriétaire de PGF Consultants. En cette saison des assemblées générales annuelles pour plusieurs organismes franco-manitobains, et alors que des questions de procédure ont été soulevées lors de la nomination d’une nouvelle direction générale à Envol 91 FM, M. Hubert souligne l’importance du dialogue et de la formation.

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engagement et activisme actionnarial Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises

Matérialité et RSE

Très pertinent rapport que publie l’ORSE à propos de la matérialité de la RSE, dès lors que le dialogue avec les parties prenantes a lieu !

  • Accédez au livret : ici

Résumé

L’Orse – l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises – et le cabinet de conseil en transition écologique BL évolution publient un livret méthodologique « L’analyse de matérialité, un outil pour toutes les entreprises au service du dialogue parties prenantes ».

Le livret propose aux entreprises des bonnes pratiques et recommandations pour challenger, initier ou renforcer leur démarche de dialogue avec leurs parties prenantes. Il se concentre spécifiquement sur l’étape de dialogue dans le cadre de l’analyse de matérialité afin de préparer la phase de consultation de cette démarche en l’intégrant dans une logique plus globale de dialogue.

« L’analyse de matérialité permet d’identifier les enjeux RSE prioritaires pour l’entreprise elle-même et pour ses parties prenantes. L’analyse de matérialité est un outil qui doit permettre à l’entreprise de challenger son modèle d’affaires en cohérence avec les intérêts et attentes des parties prenantes, entre autres. La consultation est donc une étape cruciale de l’analyse qui peut être préparée et réalisée dans une logique plus globale de dialogue avec ses parties prenantes. Ce guide permettra aux entreprises, je l’espère, d’initier, de développer et même de pérenniser ce dialogue, lors de la réalisation d’une analyse de matérialité ! », explique Sylvain Boucherand, CEO de BL évolution et co-auteur du livret.

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Dialogue CA et actionnaires

Toutes les sociétés cotées doivent  se préparer à un dialogue actionnarial actif dans lequel les administrateurs sont impliqués. L’IFA (France) vient de publier un rapport intitulé « Le dialogue entre les administrateurs d’entreprises cotées et leurs actionnaires ».

Elles doivent en comprendre les problématiques et les risques mais aussi réaliser l’opportunité qu’il peut représenter. Cette note a pour but de guider les conseils d’administration et leurs administrateurs
dans la mise en place et le suivi de ce dialogue.

  • Le principe du dialogue actionnarial est une pratique de bonne gouvernance (I).
  • Ses modalités doivent respecter la législation en vigueur (II).
  • L’efficience du dialogue avec les actionnaires exige une préparation soigneuse (III).

Quelles sont les recommandations ?

Connaître son actionnariat et ses attentes

Définir la stratégie de dialogue actionnarial et choisir l’administrateur en charge du dialogue

 Arrêter les modalités du dialogue

Préparer et accompagner l’administrateur en charge du dialogue

Rendre compte au conseil du dialogue actionnarial et en tirer les enseignements

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CA et investisseurs : attention à la qualité du CA !

Bel article de M. Jean-Florent Rérolle sur le thème suivant : « Les administrateurs dans la ligne de mire des investisseurs ? » (20 octobre 2019). Il est temps que les actionnaires en sachent plus sur les administrateurs de leur société (grâce au dialogue) et que ces derniers soient disponibles et prêts à jeter un regard critique… sinon gare !

Extrait :

(…) Or, l’actionnaire dispose de peu d’informations sur les candidats qui sont sélectionnés par le conseil en place, candidats qu’il n’a pas eu l’occasion de rencontrer préalablement. Certes, il dispose d’un curriculum vitae. Mais rien n’indique que l’impétrant possède les qualités nécessaires pour contribuer efficacement aux travaux du conseil, ni que l’alchimie qui résultera de son élection renforcera l’intelligence collective de ce même conseil. 

L’investisseur est obligé de faire confiance au processus de nomination qui a abouti à cette candidature. Mais il cherchera par la suite à se rassurer sur la pertinence de son choix et n’hésitera pas à manifester sa déception le cas échéant, notamment lors du renouvellement de l’administrateur.

(…) La contestation des administrateurs pour des raisons individuelles mais surtout collectives devrait continuer à se développer. Elle constitue pour l’investisseur le moyen le plus efficace et le plus facile de manifester son mécontentement et de provoquer une prise de conscience au sein des conseils. Sa menace est perçue comme le moyen de donner à l’engagement actionnarial une vraie capacité d’influence sur les pratiques de gouvernance. C’est la raison pour laquelle la dernière enquête d’ISS montre que 52% des investisseurs sont favorables à une durée de mandat annuelle. 

La fréquence et l’impact de ces formes de contestation devraient se renforcer à cause du développement de l’engagement collectif soit institutionnalisé par le biais des plateformes existantes (comme celle du PRI), soit circonstanciel pour répondre à des situations particulières  (comme celle qui a vu plusieurs investisseurs proposer la nomination de deux administrateurs indépendants lors de l’AG d’Essilor en 2019).

Face à ces développements, les entreprises doivent réaliser que leur crédibilité sur le marché financier dépend avant tout de la cohérence entre, d’une part, la vision stratégique présentée par les dirigeants dans le cadre de la communication financière habituelle (l’equity story) et, d’autre part, la « governance story » dont les différents éléments (structure, composition du conseil, processus décisionnels, priorités, politiques et décisions) doivent être le plus alignés possible et s’exprimer idéalement dans un rapport intégré

Cet alignement ne peut être réalisé que si le conseil a véritablement réfléchi (lui aussi !) à sa propre raison d’être et à son fonctionnement et que les administrateurs sont choisis (et conservés) avant tout en fonction de cette philosophie et pour répondre à des besoins stratégiques précis. 

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actualités internationales engagement et activisme actionnarial Gouvernance

Le dialogue actionnarial avant tout pour l’AMF

Intéressante nouvelle venant de l’AMF France : « L’AMF met le dialogue actionnarial au centre de ses préoccupations » (L’Agefi, 30 septembre 2019).

Extrait :

L’AMF se concentre sur le dialogue actionnarial. Tel sera le thème du prochain rapport annuel du régulateur sur le gouvernement d’entreprise, a dévoilé jeudi dernier Astrid Milsan, secrétaire générale adjointe de l’Autorité des marchés financiers (AMF) lors de la dixième édition du forum sur la gouvernance de L’Agefi. Alors que le niveau de gouvernance a atteint des standards élevés, le régulateur estime qu’il reste encore beaucoup d’efforts à fournir en matière de dialogue actionnarial. Non seulement le niveau de maturité de la Place parisienne est inférieur à celui des pays anglo-saxons, mais encore les actionnaires sont pour le moment peu actifs – au regard des taux de contestation qui restent faibles – même si on sent des frémissements, précise Astrid Milsan.

Une thématique particulièrement importante dans un contexte de montée en puissance de l’activisme. Face à ce nouveau paradigme, le président de l’AMF, Robert Ophèle, a proposé en juillet dernier des pistes de réflexion portant notamment sur l’ajout d’un nouveau seuil de déclaration à 3% du capital ou des droits de vote pour les grandes capitalisations, et sur une déclaration d’intention obligatoire dès le franchissement du seuil de 5%. La réglementation sur la communication publique des activistes et des sociétés ciblées pourrait aussi être renforcée.

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engagement et activisme actionnarial Gouvernance

Engagement croissant en 2014 des sociétés de gestion par l’exercice du vote en assemblée et l’intensification de leur dialogue avec les émetteurs

L’AFG a réalisé, début 2015, pour la treizième année consécutive, une enquête auprès de ses membres sur leur participation au vote en assemblées générales tenues courant 2014 et leur dialogue avec les émetteurs.

L’enquête 2015 met en évidence notamment :

1. La progression du nombre de participations aux assemblées, notamment à l’international

  • Hausse de +3% au global du nombre de participations aux AG, dont +12% à celles de l’UE
  • En lien avec la diversification des portefeuilles, les AG d’émetteurs étrangers représentent désormais les quatre cinquièmes de celles auxquelles participent les SGP

2. Le renforcement du niveau d’engagement des sociétés de gestion

  • Les SGP n’ont pas approuvé environ 1/5 de l’ensemble des résolutions proposées
  • Ils ont exprimé au moins un vote d’opposition à 75% des AG françaises, et à plus de 60% des AG étrangères où le champ des résolutions est plus restreint

3. La généralisation du dialogue entre sociétés de gestion et émetteurs

  • Une majorité des SGP jugent que la qualité des dialogues a tendance à s’améliorer, plus particulièrement avec les émetteurs français

4. Le jugement globalement positif par les gérants de la gouvernance des émetteurs

  • Les gérants ont une appréciation plutôt positive de la qualité de la gouvernance des émetteurs et de la compétence des dirigeants. Ils déplorent encore, dans certains cas, l’absence de précision quant aux critères d’attribution de stock-options et d’actions gratuites

5. La cristallisation en AG de certains écarts entre émetteurs et politique de vote des gérants

  • Le sujet des rémunérations a catalysé les votes d’opposition des gérants : au global, 40% des résolutions proposées ont été contestées
  • Les opérations financières et les dispositifs anti-OPA ont également été au centre des votes d’opposition des gérants, avec respectivement 26% et 21% des résolutions

Consultez les résultats de l’enquête ici (et en anglais ici).

À la prochaine…

Ivan Tchotourian