Gouvernance

Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé à la Faculté de droit de l’Université Laval entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels. Le séminaire s’interroge sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence dans un contexte de profonds questionnements des modèles économique et financier. Dans le cadre de ce séminaire, il est proposé aux étudiants depuis l’hiver 2014 d’avoir une expérience originale de publication de leurs travaux de recherche qui ont porté sur des sujets d’actualité de gouvernance d’entreprise. C’est dans cette optique que s’inscrit cette publication qui utilise un format original de diffusion : le billet de blogue. Cette publication numérique entend contribuer au partager des connaissances à une large échelle (provinciale, fédérale et internationale). Le présent billet est un billet de synthèse d’un article de presse (« Affaire VW : quels enseignements pour les actionnaires et investisseurs ? » de M. Cornet) réalisé par M^me Anne-Sophie Comtois. Cette dernière s’interroge sur ce que cette affaire a comme conséquence pour les actionnaires et les investisseurs.

Ivan Tchotourian

Le scandale de l’Affaire Volkswagen a généré de nombreuses remises en question du rôle de plusieurs des acteurs importants dans la compagnie. En effet, l’impact de ce scandale sur la réputation de l’entreprise permet de mettre en contexte l’évolution des responsabilités encourue par les actionnaires et les investisseurs dans l’entreprise, mais aussi sert de récit édifiant pour tous. Le texte de Philippe Cornet^[1] sur le sujet fait ressortir certains de ces enjeux et qui viennent mettre en relation les différents acteurs et leurs actions qui ont fait en sorte que la tricherie des émissions polluantes a pu perdurer aussi longtemps que possible et pourquoi le système en place ne restreint pas les entreprises du domaine automobile à changer leurs pratiques. Effectivement, les acteurs affectés par le scandale, en particulier les actionnaires et les investisseurs, auraient dû être plus à l’affût des opérations de Volkswagen et de la disparité entre les résultats de la compagnie et ceux des tiers partis. Leur participation est nécessaire pour garantir que l’entreprise détient une responsabilité sociale efficace.

Du côté des actionnaires, avoir une attitude plus activiste, ou du moins plus impliquée dans les actions des sociétés où ils détiennent des actions, permettrait un meilleur contrôle sur les décisions du conseil d’administration^[2]. La tricherie des émissions polluantes a été possible parce qu’aucun actionnaire n’a été assez impliqué pour demander des explications quant aux politiques de Volkswagen et, encore moins, pour être conscient de ces actions potentiellement dommageables. La participation des actionnaires aurait permis une meilleure transparence chez Volkswagen^[3]. Mais, les actionnaires ne sont pas les seuls à devoir s’assurer du bon usage des sommes qu’ils ont investi dans les entreprises. En effet, les grands investisseurs sont eux aussi responsables de surveiller et d’exiger une bonne éthique (et RSE !) de la part des entreprises (notamment de Volkswagen). Ces derniers ont l’avantage d’avoir plus d’influence sur l’entreprise que les actionnaires qui ne possèdent souvent qu’une petite fraction des actions. La réputation de l’entreprise a potentiellement été entachée par ce scandale… une situation indésirable pour ceux-ci qui leur est préjudiciable à plusieurs titres^[4].

Ensuite, M. Cornet revient sur les tests mondiaux qui n’ont pas les mêmes exigences. Bien qu’il soit idéal (mais peu probable) d’avoir un barème commun pour toutes les régions du monde où les automobiles évoluent, les actionnaires et les investisseurs pourraient réclamer a minima la mise en place d’un barème avec de plus hauts standards qui seraient relativement conforme aux différentes zones géographiques. L’innovation dont Volkswagen devrait dorénavant faire part est un autre aspect sur lequel les actionnaires devraient se montrer exigeants^[5]. En effet, la vision à court terme des actionnaires les empêche trop souvent de se soucier des agissements de sociétés, car des résultats immédiats sont souvent une nécessité immédiate pour les investisseurs^[6]. Parce que les actionnaires ne détiennent leurs actions dans une société que pour peu de temps (généralement moins qu’un an), ceux qui en détenaient chez Volkswagen n’ont pas prêté une attention suffisante à la gestion de Volkswagen. Une vision à long terme des actionnaires permettrait une meilleure politique interne.

Finalement, M. Cornet aborde le sujet de la législation. Le rôle des législateurs quant à la RSE est encore faible. Si des lois existent, les sanctions sont parfois faibles ou inexistantes. Renforcer les lois pour éviter une autre situation comme celle de Volkswagen serait idéale pour dissuader les constructeurs automobiles à tricher sur leurs rapports d’émissions. Il n’en reste pas moins que les acteurs de la gouvernance les mieux placés pour faire bouger les choses sont présentement les actionnaires et les investisseurs qui ont un grand pourvoir de persuasion sur les CA des entreprises. Il leur faudra par contre changer leurs attentes de toucher des profits immédiats et abandonner parallèlement leur passivité face aux décisions du CA. Une plus grande responsabilité de leur part pourra faire en sorte que Volkswagen ne reproduira pas une erreur de ce genre.

Anne-Sophie Comtois

Étudiante du cours de Gouvernance de l’entreprise – DRT-7022

[1]Philippe Cornet, « Affaire VW : quels enseignements pour les actionnaires et investisseurs ? », 2015.

[2] Bruno Amann et al.. « Shareholder Activism for Corporate Social Responsibility : Law and Practice in the United-States, Japan, France and Spain », The New Corporate Accountability, dans Doreen McBarnet et al., Cambridge, Cambridge University Press, 2007, p. 336, à la p. 341.

[3] Deloitte, « Participation des actionnaires : Une nouvelle ère de gouvernance d’entreprise », Avis du centre de gouvernance d’entreprise, 2013.

[4] Pierre-Luc Trudel, « Quand les régimes de retraite influencent la gouvernance des entreprises », Avantages, 28 juin 2016, p. 12.

[5] Bruno Amann et al.. « Shareholder Activism for Corporate Social Responsibility : Law and Practice in the United-States, Japan, France and Spain », The New Corporate Accountability, dans Doreen McBarnet et al., Cambridge, Cambridge University Press, 2007, p. 336, à la p. 343.

[6] Yvan Allaire, « La démocratie et le droit de vote des actionnaires », Propos de gouvernance…et autres, Montréal, Presse Forstat International, 2007, à la p. 95.

Bonjour à toutes et à tous, c’est l’anniversaire du scandale Volkswagen aujourd’hui. Une belle occasion de rappeler toutes l’importance d’accorder aux préoccupations extra-financières une attention particulière : « Volkswagen anniversary reminds investors of the value of ESG analysis » (World Finance, Vipul Arora, 14 septembre 2016).

This month marks one year since the start of the Volkswagen emissions scandal, when the US Environmental Protection Agency found Volkswagen’s ‘defeat devices’ masked emissions that were 40 times the legal standard of nitrogen oxide, causing smog and poor health conditions.

A year of vehicle recalls, plummeting sales and falling profits followed and Volkswagen has seen 30 percent wiped off its share price. What’s more, the company could face up to $18bn in fines from US regulators – equivalent to the entire Russian budget for hosting the 2018 World Cup. The scandal has been terrible news for Volkswagen and its shareholders.

But should those that got stung have been a little more wary? The Volkswagen scandal was far from unprecedented in the industry and in this particular case analysts had spotted signs of trouble as early as 2014 – when Volkswagen’s response to emissions discrepancies found by a chance test from the International Council on Clean Transportation was to undertake a recall of 500,000 vehicles. Volkswagen’s membership of a collaboration that worked against emissions reducing technology from 1997-2011 was also a red flag for some investors.

To avoid being stung again, investors should view all voluntary recalls as a reason for deeper investigation. But wider than that, the scandal has also helped persuade many investors of the value of taking a closer look at a company’s environmental, social and governance (ESG) credentials.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le 22 juin prochain se tiendra l’assemblée générale annuelle (AGA) des actionnaires de Volkswagen. Cette assemblée est la première depuis l’explosion du scandale maintenant connu sous le nom « Dieselgate ».

Un bref retour sur les évènements

Ce scandale a fait couler beaucoup d’encre depuis depuis septembre 2015, moment où plusieurs journalistes ont exposé certaines données problématiques liées à certains véhicules de la compagnie allemande. Les autorités américaines avaient alors révélé qu’approximativement « 482 000 véhicules de marque Volkswagen et Audi, construits entre 2009 et 2015 et vendus aux États-Unis, ont été équipés d’un logiciel capable de détecter automatiquement les tests de mesure antipollution pour en fausser les résultats[1] ». Sur le territoire européen, la Commission européenne a dû répondre à des allégations du Financial Times stipulant qu’elle savait que des constructeurs automobiles truquaient des moteurs pour fausser les tests antipollution, et ce, dès 2013.[2]

Le 21 septembre 2015, le titre de Volkswagen passait à 133,70 euros, représentant une chute de 17,14 %.[3] À la suite de ces révélations, le constructeur automobile allemand a enregistré des pertes de plus de 15 milliards d’Euros. Aussi abrupte que cette dégringolade pouvait être, les actionnaires et les industries n’étaient cependant pas au bout de leur peine. En effet, près d’un mois plus tard, les médias révèlent une nouvelle série d’irrégularités sur le niveau d’émission de CO² de 800 000 véhicules.[4]

Notons qu’en 2011 Greenpeace sonnait déjà l’alarme en publiant un rapport sur certaines pratiques de Volkswagen. Greenpeace dénonçait alors que Volkswagen, qui manipulait les informations afin de se doter d’une image verte, avait dans sa flotte les véhicules les plus polluants d’Europe.[5] L’organisme non gouvernemental (ONG) soulève d’ailleurs plusieurs points intéressants. Le rapport est certainement à ajouter à sa liste de lecture estivale puisqu’il fournit des pistes intéressantes pour comprendre le Dieselgate.

Les actionnaires se mobilisent pour l’AGA

Si plusieurs actionnaires de Volkswagen ont vu le cours de l’action chuter drastiquement durant les mois suivants cet incident, certains ont décidé d’agir concrètement envers le constructeur automobile. En effet, DSW une fédération d’actionnaire représentant plus de 25 000 actionnaires allemands s’est mobilisé. Promettant un « coup de balai », Ulrich Hocker, président de cette fédération, a affirmé : « Ceux qui sont à l’origine du scandale doivent être punis ».[6]  Chose promise, chose due : le 30 mai 2016, DSW a déposé une proposition d’actionnaires. La plus grande association allemande d’investisseurs privés demande un audit spécial sur les actions des dirigeants de l’entreprise à l’égard du Dieselgate. Quel serait le rôle de cet auditeur selon la proposition déposée par DSW ? Conformément à la loi allemande sur les sociétés par actions, l’auditeur sera responsable de la vérification du rôle des administrateurs à savoir s’ils ont violé leurs obligations légales et volontairement nuit. Il sera également responsable d’examiner si les dispositions de la gestion de risques et de la conformité de l’entreprise ont été revues et corrigées de manière adéquate depuis la divulgation du scandale[7].

Volkswagen a engagé la firme d’avocats Jones Day afin de mener une enquête interne en ce qui concerne les devoirs légaux des administrateurs et des dirigeants en lien avec la divulgation de données frauduleuses. De plus, le cabinet Gleiss Lutz a effectué un examen juridique complet qui a été confirmé par Pr. Wulf Goette, un juge en chef retraité de la Cours fédérale de justice allemande. DSW recommande cependant la firme Baker Tilly Roelfs AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft afin de compléter cet enquête de vérification de manière indépendante[8]. « Avec une enquête indépendante, on peut être sûr que les conclusions seront publiées. Avec une enquête interne, on ne sait pas si tout sera rendu transparent », a dit Jürgen Kurz, porte-parole de DSW.[9]

C’est maintenant aux actionnaires de se prononcer à savoir s’ils désirent une enquête indépendante en plus d’une enquête interne afin de faire la lumière sur ce scandale. Entre la poursuite que la Norvège vient de lancer contre Volkswagen et les multiples amendes possibles autant aux États-Unis que sur le territoire européen, il sera intéressant de voir la force actionnariale se mobiliser pour un plus saine gouvernance. Il est possible de visionner l’AGA le 22 juin 2016 10h00 UTC+02 :00 et consulter le communiqué de presse de Manifest.

[1] Peard, E. (2015). «Volkswagen plongé dans un scandale », La Presse, [En ligne], 21 septembre 2015 (Page consultée le 9 juin 2016)

[2] Brunsden, J. & Olivier, C. (2015). « EU failed to heed emissions warning in 2013 » Financial Times, 25 octobre 2015, page consultée le 13 juin 2016.

[3] Ibid

[4] Julien M. et Toussaint B. (2015). « Volkswagen, l’autodestruction » Le Devoir, [En ligne], 4 novembre 2015 (Page consultée le 9 juin 2016)

[5] Greenpeace. (2011). “ Le côté obscure de Volkswagen”, Greenpeace. [en ligne], 27 juin 2011 , page consultée le 16 juin 2016.

[6] Agence France-Presse. (2015). « Volkswagen poursuit sa descente aux enfers », Le Devoir, [en ligne],  26 septembre 2016, page consultée le 13 juin 2016.

[7] Manifest. (2016). « VW shareholder resolution requests a special audit of ‘dieselgate’ scandal », Manifest, [en ligne], 30 mai 2016, page consultée le 13 juin 2016.

[8] Ibid

[9] Reuters France. «VW-Un groupe d’actionnaires réclame une enquête indépendante », Reuters, [en ligne], 23 mai 2016, page consultée le 13 juin 2016. Edward Taylor, Benoit Van Overstraeten pour le service français, édité par Véronique Tison

Le professeur John Armour offre une analyse synthétique des liens entre l’affaire Volkswagen et la gouvernance d’entreprise dans un billet de blog paru sur le site de l’Université d’Oxford : « Volkswagen’s Emissions Scandal: Lessons for Corporate Governance? (Part 1) ».

At this point, it remains unclear precisely how and why VW came to do this. US law firm Jones Day have been retained by VW to conduct an internal investigation, the results of which are due in the fourth quarter of 2016. VW’s official line is that this was the result of the actions of a few engineers and programmers. Let’s call this the ‘rogue technicians’ theory. However, with such a large number of vehicles, over a period of about seven years, it seems—as was argued in a recent post by J.S. Nelson—more plausible that senior management might have been aware of the scheme (or warning signs of it) at some point prior to its revelation. Let’s call this the ‘management inaction’ theory.

J’ai hâte de lire la partie 2 !

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le New York Times offre un magnifique article sur les liens entre le scandale Volkswagen et le rôle du conseil d’administration : « Problems at Volkswagen Start in the Boardroom » (24 septembre 2015).

Morceaux choisis :

One measure of Mr. Piëch’s influence: In 2012, shareholders elected his fourth wife, Ursula, a former kindergarten teacher who had been the Piëch family’s governess before her marriage to Ferdinand, to the company’s supervisory board.

Although many shareholders protested her lack of qualifications and independence, they have little or no influence. Porsche and Piëch family members own over half the voting shares and vote them as a bloc under a family agreement. Labor representatives hold three of the five seats on the powerful executive committee, and half the board seats are held by union officials and labor.

Of the remaining seats, two are appointed by the government of Lower Saxony, the northwestern German state that owns 20 percent of the voting shares. Two are representatives of Qatar Holding, Qatar’s sovereign wealth fund, which owns 17 percent of Volkswagen’s voting shares. Members of the Piëch and Porsche families hold three more seats, and a management representative holds another

À la prochaine…

Ivan Tchotourian